Acte du 8 juin 2022

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2015 B 20037 Numero SIREN : 813 155 124

Nom ou dénomination : FONClERE DU MOULIN VERT

Ce depot a ete enregistré le 08/06/2022 sous le numero de depot 73311

Fonciére du Moulin Vert

Conseil d'Administration

COMPTE-RENDU DATE 03/05/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 3 Mai, le Conseil d'administration de la FONCIERE DU MOULIN VERT, SAS. s'est réuni à 18 heures 00, sur convocation de son Président.

Etaient présents :

Messieurs Jérémy ESTRADER Président du Conseil d'Administration Henry FOURNIAL Président du Conseil d'Administration Florent GARDETTE Administrateur Mesdames Héléne BAUDRU Administrateur Stéphanie BESSE Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur

Assistaient également à la réunion :

Monsieur Fabrice GRANDCLERC, Président exécutif, Madame Christelle BRIZARD, Directeur Développement, Monsieur Olivier DANGOIsSE, Directeur Administratif et Financier, Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction.

Pour commencer, M. Jérémy ESTRADER annonce qu'ayant pris de nouvelles fonctions au sein de la BPCE à Marseille, il a dû démissionner du Conseil. Il présente ses excuses pour cette information tardive du fait qu'il a da remplacer quelqu'un trés rapidement. 1l remercie chaque membre du Conseil pour sa confiance et son implication dans les projets de la société, et dit sa confiance dans l'avenir de celle-ci. ll remercie aussi les équipes du Groupe Moulin Vert pour leur investissement dans les projets et l'accueil de trois familles ukrainiennes qui a beaucoup mobilisé y compris le week-end.

Aprés cette information, selon les termes des statuts de la société, le Conseil nomme M. Florent Gardette Président de séance.

Le Conseil précise que les moyens techniques mis en ceuvre permettent l'identification des membres et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Le Président de séance rappelle les droits et devoirs des membres du Conseil et de toutes les personnes assistant aux réunions, notamment en ce qui concerne l'obligation de stricte confidentialité à l'égard des

ER HABITAT EN RÉGION GROUPE

Fonciere du Moulin Vert

informations et documents qu'ils recoivent. ll rappelle que la séance sera enregistrée aux seules fins de la rédaction du procés-verbal.

Le Président de séance, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Il propose de nommer Mme Sibylle Langlois secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

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3. Gouvernance

Aprés lecture de la lettre de M. Jérémy Estrader, le Conseil prend acte de sa démission.

La cooptation de M. Henry Fournial est proposée en remplacement de M. Jérémy Estrader pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit en juin 2023.

Cette cooptation est approuvée à l'unanimité

Le Président de séance demande si quelqu'un se propose pour étre Président du Conseil et de la Société Fonciére du Moulin Vert.

M. Henry Fournial se propose.

La nomination de M. Henry Fournial comme Président du Conseil est approuvée a l'unanimité.

La nomination de M. Henry Fournial comme Président de la Société, en lieu et place de la Société Immobiliére du Moulin Vert, est approuvée à l'unanimité.

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Extrait certifié conforme le 2 Juin 2022

Fabrice GRANDCLERC

Pr@sident,exécutif