FONCIERE DU MOULIN VERT
Acte du 3 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 20037 Numero SIREN : 813 155 124
Nom ou dénomination : FONClERE DU MOULIN VERT
Ce depot a ete enregistré le 03/04/2023 sous le numero de depot 39410
Monsieur Henry FOURNIAL 25 rue de la Croix Nivert 75015 paris
SA Immobiliére du Moulin Vert Monsieur Fabrice GRANDCLERC
Directeur général 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
Paris, le 12 décembre 2022
oBJET : Démission mandat d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration
Monsieur le Directeur général,
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon mandat d'administrateur au sein de la SAs Fonciére du Moulin Vert, à compter de la tenue de votre prochain Conseil d'administration qui se tiendra le 13 décembre 2022.
Je n'occuperai également plus les fonctions de Président du Conseil d'Administration au titre de ce mandat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes salutations distinguées.
Henry FOURNIAL
Fonciere du Moulin Vert
Conseil d'Administratior
COMPTE-RENDU DATE 13/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil d'administration de la FONCIERE DU MOULIN VERT, SAS, s'est réuni à 18 heures 00, sur convocation de son Président.
Etaient présents :
Messieurs Henry FOURNIAL Président du Conseil d'Administration Francois RIEU Florent GARDETTE Administrateur Mesdames Hélene BAUDRU Administrateur Stéphanie BESSE Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Fabrice GRANDCLERC, Président exécutif, Monsieur Olivier DANGOISSE, Directeur Administratif et Financier, Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction.
Le Conseil précise que les moyens techniques mis en cuvre permettent l'identification des membres et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Le Président de séance rappelle les droits et devoirs des membres du Conseil et de toutes les personnes assistant aux réunions, notamment en ce gui concerne l'obligation de stricte confidentialité à l'égard des
informations et documents qu'ils recoivent. l rappelle que la séance sera enregistrée aux seules fins de la rédaction du proces-verbal.
Le Président de séance, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Il propose de nommer Mme Sibylle Langlois secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.
Il rappelle ensuite l'ordre du jour qui a été envoyé aux administrateurs avec la convocation à la présente réunion.
ER HABITAT ENRÉGION GROUPE
Fonciere du Moulin Vert
2. Gouvernance
Aprés lecture de la lettre de M. Henry Fournial, le Conseil prend acte de sa démission à l'issue de cette réunion.
La cooptation de M. Francois Rieu est proposée en remplacement de M. Henry Fournial pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit en juin 2023.
Cette cooptation, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.
Le Président demande si quelqu'un se propose pour étre Président du Conseil et de la Société Fonciére du Moulin Vert.
M. Francois Rieu se propose.
La nomination de M. Frangois Rieu comme Président du Conseil, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité.
La nomination de M. Frangois Rieu comme Président de la Société, en lieu et place de M. Henry Fournial, est approuvée à l'unanimité.
M. Rieu remercie le Conseil de sa confiance.
......
Extrait certifié conforme le 19 Décembre 2022
Fabrice GRANDCLERC,
Président exécutif
ER HABITAT CA FMV du 13/12/2022 - Page 2/2 ENRÉGION GROUPE
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 20037 Numero SIREN : 813 155 124
Nom ou dénomination : FONClERE DU MOULIN VERT
Ce depot a ete enregistré le 03/04/2023 sous le numero de depot 39410
Monsieur Henry FOURNIAL 25 rue de la Croix Nivert 75015 paris
SA Immobiliére du Moulin Vert Monsieur Fabrice GRANDCLERC
Directeur général 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
Paris, le 12 décembre 2022
oBJET : Démission mandat d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration
Monsieur le Directeur général,
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon mandat d'administrateur au sein de la SAs Fonciére du Moulin Vert, à compter de la tenue de votre prochain Conseil d'administration qui se tiendra le 13 décembre 2022.
Je n'occuperai également plus les fonctions de Président du Conseil d'Administration au titre de ce mandat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes salutations distinguées.
Henry FOURNIAL
Fonciere du Moulin Vert
Conseil d'Administratior
COMPTE-RENDU DATE 13/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil d'administration de la FONCIERE DU MOULIN VERT, SAS, s'est réuni à 18 heures 00, sur convocation de son Président.
Etaient présents :
Messieurs Henry FOURNIAL Président du Conseil d'Administration Francois RIEU Florent GARDETTE Administrateur Mesdames Hélene BAUDRU Administrateur Stéphanie BESSE Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Fabrice GRANDCLERC, Président exécutif, Monsieur Olivier DANGOISSE, Directeur Administratif et Financier, Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction.
Le Conseil précise que les moyens techniques mis en cuvre permettent l'identification des membres et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Le Président de séance rappelle les droits et devoirs des membres du Conseil et de toutes les personnes assistant aux réunions, notamment en ce gui concerne l'obligation de stricte confidentialité à l'égard des
informations et documents qu'ils recoivent. l rappelle que la séance sera enregistrée aux seules fins de la rédaction du proces-verbal.
Le Président de séance, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Il propose de nommer Mme Sibylle Langlois secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.
Il rappelle ensuite l'ordre du jour qui a été envoyé aux administrateurs avec la convocation à la présente réunion.
ER HABITAT ENRÉGION GROUPE
Fonciere du Moulin Vert
2. Gouvernance
Aprés lecture de la lettre de M. Henry Fournial, le Conseil prend acte de sa démission à l'issue de cette réunion.
La cooptation de M. Francois Rieu est proposée en remplacement de M. Henry Fournial pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit en juin 2023.
Cette cooptation, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.
Le Président demande si quelqu'un se propose pour étre Président du Conseil et de la Société Fonciére du Moulin Vert.
M. Francois Rieu se propose.
La nomination de M. Frangois Rieu comme Président du Conseil, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité.
La nomination de M. Frangois Rieu comme Président de la Société, en lieu et place de M. Henry Fournial, est approuvée à l'unanimité.
M. Rieu remercie le Conseil de sa confiance.
......
Extrait certifié conforme le 19 Décembre 2022
Fabrice GRANDCLERC,
Président exécutif
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