BLUE SOFT
Acte du 6 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 04980 Numero SIREN : 509 107 678
Nom ou dénomination : BLUE SOFT
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2019 sous le numero de dep8t 27987
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 06/09/2019
Numéro de dépt : 2019/27987
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Renouvellement de mandat
Déposant :
Nom/dénomination : BLUE SOFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 509 107 678
N° gestion : 2008 B 04980
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BLUE SOFT
Société par Actions Simplifiée au capital de 7.684.043 euros Siége social : 14 place de la Coupole - 94220 CHARENTON LE PONT
509 107 678 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 04980 Numero SIREN : 509 107 678
Nom ou dénomination : BLUE SOFT
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2019 sous le numero de dep8t 27987
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 06/09/2019
Numéro de dépt : 2019/27987
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Renouvellement de mandat
Déposant :
Nom/dénomination : BLUE SOFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 509 107 678
N° gestion : 2008 B 04980
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BLUE SOFT
Société par Actions Simplifiée au capital de 7.684.043 euros Siége social : 14 place de la Coupole - 94220 CHARENTON LE PONT
509 107 678 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 28 juin,
A 14 heures,
La société BS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 38.999.992 euros, dont le siége social se situe 14 place de la Coupole - 92440 Charenton le Pont, dont le numéro d'identification est le 838 443 679 RCS Créteil,
Associé unique de la société BLUE SOFT,
En présence de Monsieur Guy Thierry BOCCARA, Directeur de la société BLUE SOFT, Président de la société BS HOLDING,
Monsieur Daniel CHRIQUI, et Ia Société AEQUIDO, co-Commissaires aux Comptes ayant été réguliérement avisés, par courriers électroniques, des projets de décisions envisagées,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, la société BS HOLDING, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'associé unique dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Distribution de dividendes par prélévement sur le compte < Report a nouveau >, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Quitus au Président et décharges aux commissaires aux comptes, Questions diverses,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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L'an deux mille dix-neuf,
Le 28 juin,
A 14 heures,
La société BS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 38.999.992 euros, dont le siége social se situe 14 place de la Coupole - 92440 Charenton le Pont, dont le numéro d'identification est le 838 443 679 RCS Créteil,
Associé unique de la société BLUE SOFT,
En présence de Monsieur Guy Thierry BOCCARA, Directeur de la société BLUE SOFT, Président de la société BS HOLDING,
Monsieur Daniel CHRIQUI, et Ia Société AEQUIDO, co-Commissaires aux Comptes ayant été réguliérement avisés, par courriers électroniques, des projets de décisions envisagées,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, la société BS HOLDING, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'associé unique dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Distribution de dividendes par prélévement sur le compte < Report a nouveau >, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Quitus au Président et décharges aux commissaires aux comptes, Questions diverses,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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PREMIERE DECISION
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
APPROUVE lesdits rapports, ainsi que les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018 tels qu'ils leur ont été présentés.
PREND ACTE de l'absence de dépenses somptuaires et charges non fiscalement déductibles visées aux
articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
APPROUVE lesdits rapports, ainsi que les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018 tels qu'ils leur ont été présentés.
PREND ACTE de l'absence de dépenses somptuaires et charges non fiscalement déductibles visées aux
articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,
APPROUVE les propositions du Président et, aprés avoir constaté que les comptes annuels font apparaitre une perte de 254.640 euros.
DECIDE d'affecter la perte de l'exercice au compte "report à nouveau" qui passe ainsi de 1.724.859 euros a 1.470.218 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2018, sont de
15.660.623 euros.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,
APPROUVE les propositions du Président et, aprés avoir constaté que les comptes annuels font apparaitre une perte de 254.640 euros.
DECIDE d'affecter la perte de l'exercice au compte "report à nouveau" qui passe ainsi de 1.724.859 euros a 1.470.218 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2018, sont de
15.660.623 euros.
TROISIEME DECISION
Distribution de dividendes par prélévement sur le compte < Report à nouveau >
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,
DECIDE de procéder à une distribution de dividende d'un montant de 500.000 euros par prélévement sur le compte < report a nouveau > qui passe ainsi de 1.470.218 à 970.218 euros.
Compte tenu de cette distribution, les capitaux propres de la Société sont de 15.160.623 euros.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,
DECIDE de procéder à une distribution de dividende d'un montant de 500.000 euros par prélévement sur le compte < report a nouveau > qui passe ainsi de 1.470.218 à 970.218 euros.
Compte tenu de cette distribution, les capitaux propres de la Société sont de 15.160.623 euros.
QUATRIEME DECISION
Conventions réglementées
L'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce, PREND ACTE des conventions conclues intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant ; ces conventions seront portées au registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce, PREND ACTE des conventions conclues intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant ; ces conventions seront portées au registre des décisions de l'associé unique.
CINQUIEME DECISION
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Quitus au Président et décharges aux commissaires aux comptes
L'associé unique DONNE quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président et décharge aux Commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission.
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Quitus au Président et décharges aux commissaires aux comptes
L'associé unique DONNE quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président et décharge aux Commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission.
SIXIEME DECISION
Renouvellement de commissaires aux comptes
L'associé unique, aprés avoir constaté que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Sami Daniel CHRIQUI et celui de commissaire aux comptes suppléant de Madame Karéne
ZAGOURY sont arrivés à échéance, décide de renouveler :
Monsieur Sami Daniel CHRIQUI, domicilié 5 rue Plumet - 75015 Paris en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée annuelle ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
La société Excelia AUDIT représentée par Madame Karéne ZAGOURY, domiciliée 21 rue de Crimée
- 75019 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'associé unique, aprés avoir constaté que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Sami Daniel CHRIQUI et celui de commissaire aux comptes suppléant de Madame Karéne
ZAGOURY sont arrivés à échéance, décide de renouveler :
Monsieur Sami Daniel CHRIQUI, domicilié 5 rue Plumet - 75015 Paris en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée annuelle ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
La société Excelia AUDIT représentée par Madame Karéne ZAGOURY, domiciliée 21 rue de Crimée
- 75019 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
SEPTIEME DECISION
Absence de distribution de dividendes
L'associé unique PREND ACTE de l'absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
L'associé unique PREND ACTE de l'absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
HUITIEME DECISION
Pouvoirs
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Poula sQεlété BS HOLDING lMonsjeuy $uy Thierry BOCCARA
3
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/09/2019 Page 4 sur 4
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Poula sQεlété BS HOLDING lMonsjeuy $uy Thierry BOCCARA
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/09/2019 Page 4 sur 4