CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
Acte du 12 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 12/09/2022 sous le numero de depot 20233
DocuSign Envelope ID: 8C3D422B-BADA-4723-A72A-3A87E680008C
CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
Société par actions simplifiées au capital social de 937 795,60 euros Siége social : Lieudit Le Montgardé - 78410 AUBERGENVILLE 410 220 032 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
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CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
Société par actions simplifiées au capital social de 937 795,60 euros Siége social : Lieudit Le Montgardé - 78410 AUBERGENVILLE 410 220 032 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 8 JUIN 2022
L'an deux-mille vingt-deux, le huit juin a quatorze heures, au siége social,
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la Société, sur la
convocation qui leur a été adressée individuellement le 20 mai 2022 par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les associés présents et les mandataires des
associés représentés.
L'assemblée est présidée par Madame Atika ALAMI, présidente de la Société (le < Président >).
Madame Sonia BOURKAIB est désignée comme secrétaire de séance (la < Secrétaire de séance >).
Le Président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 2 associés,
représentant la totalité des 545.230 actions composant le capital social, sont présents ou
réguliérement représentés.
La société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Les représentants du comité social et économique, sont absents et excusés.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
La copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
La feuille de présence ; Le rapport de gestion du Président ;
Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Le projet de texte des résolutions.
DocuSign Envelope ID: 8C3D422B-BADA-4723-A72A-3A87E680008C
Le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par la loi et les statuts ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de
documents qui lui ont été adressée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président rappelle ensuite que la présente
assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20201 et quitus au président et au directeur général ; Affectation du résultat ;
Constatation de la reconstitution des capitaux propres Approbation des conventions réglementées Pouvoirs en vue des formalités ; Questions diverses.
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président mets aux voix les résolutions suivantes figurants à l'ordre du jour :
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la Société, sur la
convocation qui leur a été adressée individuellement le 20 mai 2022 par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les associés présents et les mandataires des
associés représentés.
L'assemblée est présidée par Madame Atika ALAMI, présidente de la Société (le < Président >).
Madame Sonia BOURKAIB est désignée comme secrétaire de séance (la < Secrétaire de séance >).
Le Président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 2 associés,
représentant la totalité des 545.230 actions composant le capital social, sont présents ou
réguliérement représentés.
La société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Les représentants du comité social et économique, sont absents et excusés.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
La copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
La feuille de présence ; Le rapport de gestion du Président ;
Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Le projet de texte des résolutions.
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Le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par la loi et les statuts ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de
documents qui lui ont été adressée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président rappelle ensuite que la présente
assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20201 et quitus au président et au directeur général ; Affectation du résultat ;
Constatation de la reconstitution des capitaux propres Approbation des conventions réglementées Pouvoirs en vue des formalités ; Questions diverses.
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président mets aux voix les résolutions suivantes figurants à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au président et au directeur général)
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et du rapport
sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes telles qu'elles sont décrites et justifiées dans le rapport
de gestion de l'annexe.
En conséquence, elle donne au président et au directeur général quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et du rapport
sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes telles qu'elles sont décrites et justifiées dans le rapport
de gestion de l'annexe.
En conséquence, elle donne au président et au directeur général quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
Aprés avoir pris connaissance du bénéfice de l'exercice écoulé, s'élevant a un montant de 1.315.678
euros, l'assemblée générale décide d'affecter le résultat de la maniére suivante : Dotation de la réserve légale pour un montant de : 39.902,5 euros
Apurement des pertes antérieures pour un montant de 1.275.775,5 euros portant le report a nouveau à un montant de (356.055,5) euros
Par ailleurs, l'assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du
code général des impts, qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois
exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
euros, l'assemblée générale décide d'affecter le résultat de la maniére suivante : Dotation de la réserve légale pour un montant de : 39.902,5 euros
Apurement des pertes antérieures pour un montant de 1.275.775,5 euros portant le report a nouveau à un montant de (356.055,5) euros
Par ailleurs, l'assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du
code général des impts, qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois
exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
(Constatation de la reconstitution des capitaux propres)
L'assemblée générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de
faire procéder a une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relatives à la
régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de
faire procéder a une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relatives à la
régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées)
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
chargé d'un audit classique, sur les conventions relevant de l'article L227-10 et suivants du Code de
commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
chargé d'un audit classique, sur les conventions relevant de l'article L227-10 et suivants du Code de
commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des
présents a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des
présents a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
(Questions diverses) Néant.
DocuSign Envelope ID: 8C3D422B-BADA-4723-A72A-3A87E680008C
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président de séance La Secrétaire de séance Madame Atika ALAMI Madame Sonia BOURKAIB
ocuSigned by: locuSigned by: BOURKAIB Sonia alaMl atika A62657AED574E8... C2279AF1DF464E6.
DocuSign Envelope ID: 8C3D422B-BADA-4723-A72A-3A87E680008C
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président de séance La Secrétaire de séance Madame Atika ALAMI Madame Sonia BOURKAIB
ocuSigned by: locuSigned by: BOURKAIB Sonia alaMl atika A62657AED574E8... C2279AF1DF464E6.