Acte du 5 mai 2020

Début de l'acte

RCS : AMIENS

Code greffe : 8002

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 05/05/2020 sous le numero de dep8t A2020/001845

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

AMIENS

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Adresse : 1 rue du Général Frére 80080 Amiens -FRANCE

n° de gestion : 1990B00486 n° d'identification : 315 667 410

n° de dépot : A2020/001845 Date du dépôt : 05/05/2020

Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 23/12/2019

422905

422905

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMlENS Cedex 1

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

AMIENS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

1 Rue du Général Frére 80080 AMIENS

Nos références : n° de dépot : . A2020/001845 n° de gestion. . 1990B00486 n°SIREN : 315 667 410 RCS Amiens

CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES

Le greffier du Tribunal de Commerce d'Amiens certifie avoir procédé le 05/05/2020 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de.la société de :

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Etablissement public à caractére industriel et commercial 1 rue du Général Frére 80080 Amiens -FRANCE-

Ce dépot comprend les piéces suivantes :

Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 23/12/2019 (1 exemplaire) Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 23/12/2019 (1 exemplaire)

Concernant les événements RCS suivants : Modification de la dénomination de la personne morale du 10/04/2020 Modification du nom commercial du 01/01/2020 Modification de l'enseigne du 01/01/2020 Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes du 01/01/2020 Modification adresse personnelle dirigeant du 29/04/2020

Fait a Amiens, le 05/05/2020

Le Greffier

Greffe du Tribunal de:Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMIENS Cedex 1

Représentants des locatalres Iravitée (votx non dewbérativee) : 1. M. Ga&l CAGNY, Association de locataires CNL. 2.Mme Zoubida SAKHRI, Assoclation de locatairea AFOC

Pour rOffice :

1. M. David QUINT, Directeur Général, 2. Mme Marie Sophie CHIVOT. Directrice Ganorale Adjointe 3. M. Pascal REMY, Directeur Adrniniatralif ot Financier, 4. M. Oivier DELCOURT, Directeur Admnistratf et Financler Adjoint. 5. Mme Isabelle JACQUES, Directrice des Ressources Hurmainas, 6. M. Mehdi RlACHI, Directeur de 'Amelioration des Processus, 7. Mme Anne MORVAN, Directrice Juridique, 8. M. Mathieu KOLASiAK. Directeur de la Production Immobilre, 9. M. Laurent CRAMPON, Directeur de l'Aménagement et de la Diversification, 10. Mme Florence HiBON, Assistante du Directeur G&nral.

Etaient abserts excuses :

1. M. Emest CANDELA. Administrataur, qui avett donne pouvoir M. J.C. LORIC. 2. M. Pierre D'AL.ES. Administrateur, qui avait donnê pouvoir a M. P. LEPAGE, 3. M. Claude HERTAULT, Adminiatrateur, qul avatt donn& pouvolr & M. L. $OMON, 4. M. Jo&i PETIT, Administrateur, qui avait donne pouvoir & Mme MJ BUDYNEK. 5. M. Nicolas DECAYEUX, Administrateur. 6. Mme Brigitte DELAINE, Représentant de l'Association de Iocataires CNL (invitce).

7. M. Raphal MAGNIER, Direction de la Geation Locative Dópartemantale, de rOffice

8. Mme Claire GARET, Directrice Tachnique a l'Office.

9. Mme la Préfate, représentée par Mme Anne DORIDOU.

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Le dóbut de la prernire séance du nouveau Consell d'Administration est présidé par l'administrateur le pkus &gé, a savolr Madame Liliane DE CLERCK.

Ete constate que le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés ast atteint et déclare que la Conseil d'Administration peut valablement delibórer sur rordre du jour sulvant :

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20. Budget de Texercice 2020

Quastlons diverses

Il eat rappelé que les délibérations du présent Conseil d'Adminiatratíon doivent &tre prises a la majorite des rrembres présents ou représentéa et qu'en cas de partage des voix, la voix de la Présidente sera prépondérante.

POINT N* 2 - ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A compter du 1*r janvier 2020, l'Etablissement Public de Rattachement de rOffica Public de rHabitat d'Amions M&tropole - Syndicat Mixte de l'Habitat on $omne ast le Syndicat Mixte de l'Habitat en Somne, dont Iorgane déabérant a désigne Ies nouveaux membres du Conseil d'Administration de r'Oice suivants :

1. Membre* Issus de l'organe dsllb6rant do PEtabllssemont Publlc de rattachement

M. Alain GEST M. Laurent SOMON Mme Sonia HAMADI Mme Francoise RAGUENEAU M. Joan-Chriatopha LORIC M. Stéphane DECAYEUX

Peraonnes dóalgnšes 2. gnaimoos. par. PEtabliesement Publc ca Rattacherment, en maure d'urbanisme, de logament, d'environnement et de financerment de ces politiques, ou on matiaro d'affaires socialo8

M, Jo&l PETIT M. Emest CANDELA Mme Marie Jos6e BUDYNEK Mme Catherine GARDEZ M. Philppo THEVENIAUD Mme Monique THUlLQT

3. Poraonnos quallfises. doaionbos par l'Etabisaoment Public de Rattachemont, cn matiaro d'urbaniame, do iogoment, d'onvironnoment et de financemant de ces polltques, ou an matiro d'aftairos soclalos, lues d'une colloctivit6 territorialo ou d'un 6tabllssomont public de coopóration Intarcommunale du rossort de conp6tence do l'ofico, autre quo collo ou colul de rattachomont

Mme Clarisse VAN OOTEGHEM Mme Nicole LEGRANGER M. Claude HERTAULT

Membres reprsentant les associations dont l'un des objots est l'inaertion ou le logomant dos parsonnas d&tavorisóas

M. Patrice LEPAGE M. Yannick ANVROIN

Les autres membres du Coneell d'Administration, ci dessous, ont 6té désignés par :

5. Las Roprfaontant dos locatalras

Mrne Liliane DE CLERCK (CNL 80 Mme Marie-Claude LAGNY (CNL 80) M. Christian POIX (CNL 80) M.Daniel ANDRE (CSF AGI$SQNS QPAC) Mme Dominique PILLOT (AFOC)

6. Les Organismes Collectaurs

M, Nicolas DECAYEUX

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7. La Calese d'Alocations Familiales do la Sommo

M.Jean-Louis TAILLEFER

8. L'Union Dspartemontalo des Aaaociations Familialea do la Sommo

M. Pierre D'ALES

9. Les organisations syndicales

M. Karim GRIB (CGT) Mme Alexandra MIROSLAV (CFDT)

10.La Comit4.Social.t Economique (CSE} de l'OPH dAmions Mstropolo Syndicat Mixto do l'Habitat en Sommo (Vox cansuttative)

Mne S6verine POLART

Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la compoaition du Conaeil d'Administration de l'Omice Public de l'Habitat d'Amiens Metropole - Syndicat Mixte de l'Habitat en Sornme.

La Présidante de l'OPH d'Amiens Métropoie - Syndicat Mixte de l'Habitat en Somme atteste que la présente délibération a éte adoptée a l'unanimite par le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 23 d&cembre 2019.

Acte certifie executoire le 1* janvier 2020

La Preaidente.

Lillane DE CLERCK.

POINT N* 3 - ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux articles L 421-11 et R 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Président du Conseil d'Administration est un nernbre 6lu pami les représentants dósignés par l'Etablissement Public de Rattachement au sein de son organe délibérant.

Le vote est a scrutin secret a la majorité absotue des membres an fonction, ayant voix délibérative.

Candidat : - M. Jean-Christophe LORIC

Autre candidat : Neant.

Nombre de votants : 26

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abatontion : 0 Bullelinnul : 0

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AMIENS METROPOLE - SYNDICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil d'Administratlon désigne l- Président du Conaei d'Administration.

M. Jean-Chriatophe LORIC est δlu a l'uranimit6 Pr6aidont du Coneeil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Amiens Métropole - Syndicat Mbxte de l'Habitat en Sornme.

Article 2 : M. le Directeur Genéral est charge de l'execution de la préaente delibération.

La Présidenta de l'OPH d'Amiens Métropola - Syndicat Mixte de r'Habitat en Somme atteste que la présente delibération a 6té adoptee & Tunaninité par ie Conseil d'Adrninistration, lora de sa séance du 23 décembre 2019.

Acte certifié exécutoire le 1" janvier 2020

La Préaidente,

LiMane DE CLERCK

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Madame Lillane DE CLLERCK transmet la Présidence de la présente séance & M. Jean- Christophe LORIC, nouveau Pr6sident de l'Office Public de l'Habltat d'Amiens Métropole - Syndicat Mixte de l'Habitat en Somrne, et iui donne la parole.

M. LORIC tient a remercier tous les membres du Conseil d'Administration de leur confiance et propose de poursuivre la séance.

POINT N° 7 - VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNATION

Conforménent a l'article R 421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur proposition du Président, le Conseil d'Administration confre à un membre du Bureau ie titre de Vice-Président. Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empechement.

Le vote est a scrutin secret, majorltaire a deux tours : 1 tour : majorité absolue, 2me tour : majorité relative.

En cas de partage égai de voix, colle du Président du Consall d'Adrninistration est prépondarante.

M. le Préeident propose le candidat sulvant :

M. DECAYEUX Stéphane.

Nombre de votants : 26 Nombre de voix : Pour : 18 Abstention Bullatin blanc : 7

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AMIENS METROPOLE - SYNDICAT MXTE DE L'HABITAT EN SOMME

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

DELIBERE

Article 1 : Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration désigne le Vice- président du Consell d'Administration.

M. Stóphano DECAYEUX est 6lu, & la majorité abeolue, Vice-préeident du Conseil d'Administration de l'Ofice Public de l'Habltat d'Amlens Màtropole - Syndicat Mixte de rHabitat en Somme.

Article 2 : M. le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Le Président de rOPH d'Amions Métropoie - Syndicat Mixte de l'Habitat en Somne atteste que la presente debération a &té adoptée a l'unanlmité par le Consell d'Administration, lors de sa seance du 23 décembre 2019.

Acte cartfié exécutoire le 1* janvior 2020 Le Presidert.

lean Chris bphe LORIC.

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L'ordre du jour tarit éputee .at plus pereonne ne demandart la parole, la óance est levae a onze houres trerite.

Armiene, le 23 d6cembre 2019

Le Pribeident,

joanChrlatogh

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TNDEAT MDXTE E

A

okR Y 1s

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

AMIENS

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME Adresse : 1 rue du Général Frere 80080 Amiens -FRANCE

n° de gestion : 1990B00486 n° d'identification : 315 667 410

n° de dépot : A2020/001845 Date du dépôt : 05/05/2020

Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 23/12/2019

422906

422906

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMlENS Cedex 1

Représentants des locatalres invités (votx non deuberativee) : 1. M. Ga&l CAGNY, Assoclation de locataires CNL, 2. Mme Zoubida SAKHRI, Assoclation de locataires AFOC

Pour rOffice :

1. M. David QUINT, Directeur Général. 2. Mme Marie Sophie CHIVOT, Directrice Gónorala Adjointe, 3. M. Pascal RÉMY, Directeur Administratif et Financier, 4. M. Oliviar DELCOURT, Directeur Adminlstratif et Financier Adjoint. 5. Mme Isabelle JACQUES, Directrice des Ressources Hurnaines, 6. M. Mehdi RIACHI, Directeur de 1Amélioration des Processua, 7. Mme Anne MORVAN, Directrice Juridique, 8. M. Mathieu KOLASIAK, Directeur de la Production Immobiére. 9. M. Lauront CRAMPON, Directeur de l'Am&nagement et de la Diveralfication, 10. Mme Florence HIBON, Assistante du Directeur Génral.

Etaient abserts excuses :

1. M. Emest CANDéLA, Adminiatrateur, qui avelt donne pouvolr & M. J.C. LORIC. 2. M. Pierre D'ALES. Administrateur, qui avait donnê pouvoir M. P. LEPAGE, 3. M. Claude HERTAULT, Adminiatrateur, qul avalt donn& pouvoir & M. L. $OMON, 4. M. Jo&l PETIT, Administrateur, qui evat donne pouvoir Mme M BUDYNEK. 5. M. Nicolas DECAYEUX, Administrateur. 6. Mme Brigilte DELAINE, Représentant de l'Association de iocatairos CNL (invitco).

7. M. Raphal MAGNIER, Direction de la Geation Locative D6partementale, de rOffice

8. Mme Claire GARET. Directrice Tachniguo a r'Office.

9. Mme la Préfate, représentée par Mme Anne DORIDOU.

Le dóbut de la premire séance du nouveau Consell d'Adrministration est présidé par l'administrateur le pkus &gé, & savoir Madame Liiane DE CLERCK.

Ee conatate que le quorurn des 2/3 des mermbros présenta ou représentés est atteint et déclare que la Conseil d'Administration peut valablement d&libérer sur Tordre du jour sulvant :

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20. Budget de l'exercice 2020

Questions diverses

Il eat rappalé que les déllbérations du présent Conseil d'Administration doivent etre prises a la rnajorité des rnembres présents ou reprêsentés et qu'en cas de partage des voix, la voix de la Préeidente sera prepondérante.

POINT N* $ - DESIGNATION DU NOM DE L'OFFICE

Jeachristophe LORIC.

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L'ordre du jour 6tarit épuls .at plus pereonne ne demanidara l paroto, la bance est Iovae a onze heures trente.

Anions. le 23 d6oembro 2019

Lo Preeldernt,

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