OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Acte du 5 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : AMIENS
Code greffe : 8002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/11/2020 sous le numero de dep8t A2020/004788
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AMIENS
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse : 1 rue du Général Frére 80080 Amiens -FRANCE-
n° de gestion : 1990B00486 n° d'identification : 315 667 410
n° de dépot : A2020/004788 Date du dépot : 05/11/2020
Piece : Rapport du conseil d'administration du 16/10/2020
436880
436880
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMIENS Cedex 1
am CONTROLE DE LEGALITE
HLAAILT ACCUSE RECEPTION LE 20 OCTOBRE 2020 som OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
COMPTE RENDU DE DECISIONS.
L'an deux mille vingt, COPIE CERTIFIEE CONFORME le seize octobre a quatorze heures trente, A L'ORIGINAL sur convocation, les membres du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Somme se sont réunis à AMIENS, dans la Salle des Assemblées de la Mairie d'Amiens, place de l'Htel de Ville, en présence M. Didier POURCHEZ, Chef de
Mer de la Somme. DE COMMERCE Etaient présents : O 5 NOV.2020 1. M. Alain GEST, Administrateur, AMIENS 2. M. Stéphane DECAYEUX, Administrateur, 80 - 02 3. Mme Véronique CLECH, Administrateur, 4. Mme Francoise RAGUENEAU, Administrateur, 5. M. Joél PETIT, Administrateur, 6. M. Jean-Christophe LORIC, Administrateur, qui a quitté la séance aprés le point n* 19 et a donné pouvoir à Mme V. CLECH,
7. M. Philippe THÉVENIAUD, Administrateur, 8. Mme Marie-Josée BUDYNEK, Administrateur, 9. Mme Caroline BOHAIN, Administrateur, 10. Mme Camille CAussiN, Administrateur, qui a participé à la séance à partir du point n* 7, 11. Mme Francoise MAILLE-BARBARE, Administrateur, 12. Mme Nathalie VERGULDEZOONE, Administrateur, 13. M. Claude HERTAULT, Administrateur, qui a participé à la séance à partir du point n* 4, 14. M. Patrice LEPAGE, Administrateur, 15. M. Julien GALLIANO, Administrateur, 16 Mme Liliane DE CLERCK, Administrateur, 17. Mme Marie-Claude LAGNY, Administrateur, 18. M. Christian POIX, Administrateur, 19. M. Daniel ANDRE, Administrateur, 20. Mme Dominique PILLOT, Administrateur, 21. M. Jean-Louis TAILLEFER, Administrateur, 22. M. Pierre D'ALES, Administrateur, 23. M. Karim GRIB, Administrateur, 24. Mme Alexandra MIROsLAV, Administrateur, 25. Mme Séverine POLART, Administrateur (voix non délibérative).
26. M. Guirec LE GOFFIC, Commissaire aux Comptes.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 1 rue du Général Frére . 80084 AMIENS CEDEX 2 TEL. 03 22 54 50 00 / FAX. 03 22 54 50 50 Mait : contact a amsom.tabitat.f AMSOM-HABITAT.FR
ESFE3EARAENS.TAGAMY
Pour l'Office :
1. M. David QUINT, Directeur Général, 2. Mme Marie-Sophie CHIVOT, Directrice Générale Adjointe 3. M. Pascal REMY. Directeur Administratif et Financier, 4. M. Olivier DELCOuRT, Directeur Administratif et Financier Adjoint, 5. Mme Isabelle JACQUEs, Directrice des Ressources Humaines, 6. M. Mehdi RIACHI, Directeur de l'Amélioration des Processus, 7. M. Mathieu KOLAsiAK, Directeur de ia Production Immobiliere. 8. Mme Claire GARET, Directrice Technique, 9. M. Raphaél MAGNIER, Direction de la Gestion Locative Départementale, 10. Mme Florence H1BON, Assistante du Directeur Général
Etaient absents excusés :
1. Mme Sonia HAMADI, Administrateur, qui avait donné pouvoir à M. A. GEsT M. Laurent sOMON, Administrateur, qui avait donné pouvoir à M. s. DECAYEUX 2 3. M. Nicolas DECAYEUX, Administrateur, 4. Mme la Préfete, représentée par M. Didier POURCHEZ 5. Mme Anne MORVAN, Directrice Juridique - AMsOM Habitat.
2
Le début de la premiére séance du nouveau Conseil d'Administration est présidé par l'administrateur le plus àgé, à savoir Madame Liliane DE CLERCK.
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3
22. Admission en non-valeur - Méthodologie Communicatior
23. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à trés haut débit en fibre optique
24. Renouvellement de conventions de mise à disposition de sites de radiotéléphonie à Amiens, pour les opérateurs INFRACOS et ORANGE
25. Convention cadre de raccordement d'immeubles par des lignes de communicatlons électroniques à tr&s haut débit en fibre optique sur le département de la Somme
Questions diverses
ll est rappelé que les délibérations du présent Conseil d'Administration doivent @tre prises à la majorité des membres présents ou représentés et qu'en cas de partage des voix, la voix de la Présidente sera prépondérante.
POINT N 2 - ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Lors de ses séances du 9 septembre 2020 et du 5 octobre 2020, l'organe délibérant du Syndicat Mixte de l'Habitat de la Somme, Etablissement Public de Rattachement de l'Office Public de l'Habitat de la Somme, a désigné les nouveaux membres du Conseil d'Administration de l'Office.
1. Membres issus de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de rattachement
M.Alain GEST M. Laurent SOMON Mme Sonia HAMADI M. Stéphane DECAYEUX Mme Véronique CLECH Mme Francoise RAGUENEAU
2. Personnes qualifiées, désignées par l'Etablissement Public de Rattachement, en matire d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matire d'affaires sociales
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3. Personnes qualifiées, désignées par l'Etablissement Public de Rattachement, en matire d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matire d'atfaires sociales, élues d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement Mme FranCoise MAlLLE-BARBARE Mme Nathalie VERGULDEZOONE M.Claude HERTAULT
4. Membres représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées M. Patrice LEPAGE M. Julien GALLIANO
Les autres membres du Conseil d'Administration, ci-dessous, ont été désignés par :
5. Les Représentants des locataires Mme Liliane DE CLERCK (CNL 80) Mme Marie-Claude LAGNY (CNL 80) M.Christian POiX (CNL 80) M. Daniei ANDRE (La CSF AGIS$ONS OPAC) Mme Dominique PILLOT (AFOC 80)
6. Les Organismes Collecteurs M. Nicoas DECAYEUX
7. La Caisse d'Allocations Familiales de la Somme M. Jean-Louis TAILLEFER
8. L'Union Départementale des Associations Familiales de la Somme M. Pierre D'ALES
6
9. Les organisations syndicales M.Karim GRIB (CGT) Mme Alexandra MIROSLAV (CFDT)
10. Le Comité social et Economique (CsE) de l'OPH de la Somme (Voix consultative) Mme Séverine POLART
Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la composition du Conseii d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Somme.
Mme la Présidente de l'Offlce Public de l'Habitat de la Somme atteste que la présente délibération a été adoptée à l'unanimité par le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 16 octobre 2020.
Acte certiflé exécutoire.
La Présidente,
Liliane.DEt
Code greffe : 8002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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transmises ci-apres
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AMIENS
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse : 1 rue du Général Frére 80080 Amiens -FRANCE-
n° de gestion : 1990B00486 n° d'identification : 315 667 410
n° de dépot : A2020/004788 Date du dépot : 05/11/2020
Piece : Rapport du conseil d'administration du 16/10/2020
436880
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HLAAILT ACCUSE RECEPTION LE 20 OCTOBRE 2020 som OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
COMPTE RENDU DE DECISIONS.
L'an deux mille vingt, COPIE CERTIFIEE CONFORME le seize octobre a quatorze heures trente, A L'ORIGINAL sur convocation, les membres du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Somme se sont réunis à AMIENS, dans la Salle des Assemblées de la Mairie d'Amiens, place de l'Htel de Ville, en présence M. Didier POURCHEZ, Chef de
Mer de la Somme. DE COMMERCE Etaient présents : O 5 NOV.2020 1. M. Alain GEST, Administrateur, AMIENS 2. M. Stéphane DECAYEUX, Administrateur, 80 - 02 3. Mme Véronique CLECH, Administrateur, 4. Mme Francoise RAGUENEAU, Administrateur, 5. M. Joél PETIT, Administrateur, 6. M. Jean-Christophe LORIC, Administrateur, qui a quitté la séance aprés le point n* 19 et a donné pouvoir à Mme V. CLECH,
7. M. Philippe THÉVENIAUD, Administrateur, 8. Mme Marie-Josée BUDYNEK, Administrateur, 9. Mme Caroline BOHAIN, Administrateur, 10. Mme Camille CAussiN, Administrateur, qui a participé à la séance à partir du point n* 7, 11. Mme Francoise MAILLE-BARBARE, Administrateur, 12. Mme Nathalie VERGULDEZOONE, Administrateur, 13. M. Claude HERTAULT, Administrateur, qui a participé à la séance à partir du point n* 4, 14. M. Patrice LEPAGE, Administrateur, 15. M. Julien GALLIANO, Administrateur, 16 Mme Liliane DE CLERCK, Administrateur, 17. Mme Marie-Claude LAGNY, Administrateur, 18. M. Christian POIX, Administrateur, 19. M. Daniel ANDRE, Administrateur, 20. Mme Dominique PILLOT, Administrateur, 21. M. Jean-Louis TAILLEFER, Administrateur, 22. M. Pierre D'ALES, Administrateur, 23. M. Karim GRIB, Administrateur, 24. Mme Alexandra MIROsLAV, Administrateur, 25. Mme Séverine POLART, Administrateur (voix non délibérative).
26. M. Guirec LE GOFFIC, Commissaire aux Comptes.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 1 rue du Général Frére . 80084 AMIENS CEDEX 2 TEL. 03 22 54 50 00 / FAX. 03 22 54 50 50 Mait : contact a amsom.tabitat.f AMSOM-HABITAT.FR
ESFE3EARAENS.TAGAMY
Pour l'Office :
1. M. David QUINT, Directeur Général, 2. Mme Marie-Sophie CHIVOT, Directrice Générale Adjointe 3. M. Pascal REMY. Directeur Administratif et Financier, 4. M. Olivier DELCOuRT, Directeur Administratif et Financier Adjoint, 5. Mme Isabelle JACQUEs, Directrice des Ressources Humaines, 6. M. Mehdi RIACHI, Directeur de l'Amélioration des Processus, 7. M. Mathieu KOLAsiAK, Directeur de ia Production Immobiliere. 8. Mme Claire GARET, Directrice Technique, 9. M. Raphaél MAGNIER, Direction de la Gestion Locative Départementale, 10. Mme Florence H1BON, Assistante du Directeur Général
Etaient absents excusés :
1. Mme Sonia HAMADI, Administrateur, qui avait donné pouvoir à M. A. GEsT M. Laurent sOMON, Administrateur, qui avait donné pouvoir à M. s. DECAYEUX 2 3. M. Nicolas DECAYEUX, Administrateur, 4. Mme la Préfete, représentée par M. Didier POURCHEZ 5. Mme Anne MORVAN, Directrice Juridique - AMsOM Habitat.
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Le début de la premiére séance du nouveau Conseil d'Administration est présidé par l'administrateur le plus àgé, à savoir Madame Liliane DE CLERCK.
22. Admission en non-valeur - Méthodologie Communicatior
23. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à trés haut débit en fibre optique
24. Renouvellement de conventions de mise à disposition de sites de radiotéléphonie à Amiens, pour les opérateurs INFRACOS et ORANGE
25. Convention cadre de raccordement d'immeubles par des lignes de communicatlons électroniques à tr&s haut débit en fibre optique sur le département de la Somme
Questions diverses
ll est rappelé que les délibérations du présent Conseil d'Administration doivent @tre prises à la majorité des membres présents ou représentés et qu'en cas de partage des voix, la voix de la Présidente sera prépondérante.
POINT N 2 - ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Lors de ses séances du 9 septembre 2020 et du 5 octobre 2020, l'organe délibérant du Syndicat Mixte de l'Habitat de la Somme, Etablissement Public de Rattachement de l'Office Public de l'Habitat de la Somme, a désigné les nouveaux membres du Conseil d'Administration de l'Office.
1. Membres issus de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de rattachement
M.Alain GEST M. Laurent SOMON Mme Sonia HAMADI M. Stéphane DECAYEUX Mme Véronique CLECH Mme Francoise RAGUENEAU
2. Personnes qualifiées, désignées par l'Etablissement Public de Rattachement, en matire d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matire d'affaires sociales
4. Membres représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées M. Patrice LEPAGE M. Julien GALLIANO
Les autres membres du Conseil d'Administration, ci-dessous, ont été désignés par :
5. Les Représentants des locataires Mme Liliane DE CLERCK (CNL 80) Mme Marie-Claude LAGNY (CNL 80) M.Christian POiX (CNL 80) M. Daniei ANDRE (La CSF AGIS$ONS OPAC) Mme Dominique PILLOT (AFOC 80)
6. Les Organismes Collecteurs M. Nicoas DECAYEUX
7. La Caisse d'Allocations Familiales de la Somme M. Jean-Louis TAILLEFER
8. L'Union Départementale des Associations Familiales de la Somme M. Pierre D'ALES
6
9. Les organisations syndicales M.Karim GRIB (CGT) Mme Alexandra MIROSLAV (CFDT)
10. Le Comité social et Economique (CsE) de l'OPH de la Somme (Voix consultative) Mme Séverine POLART
Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la composition du Conseii d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Somme.
Mme la Présidente de l'Offlce Public de l'Habitat de la Somme atteste que la présente délibération a été adoptée à l'unanimité par le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 16 octobre 2020.
Acte certiflé exécutoire.
La Présidente,
Liliane.DEt