DECOBAT
Acte du 1 juin 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 03002 Numero SIREN : 414 474 171
Nom ou dénomination : DECOBAT
Ce depot a ete enregistré le 01/06/2021 sous le numero de dep8t 13108
PG EC 3cog2o
DPOY AU GREFFE DU DECOBAT TRIBUNALDECOMMERCE DE CRETEIL
Société a responsabilité limitée LE 01JUIN2021 au capital de 60 000 euros A3n0B Siege social : 6 rue Lavoisier SOUS LE N
94430CHENNEVIERES SUR MARNE
414 474 171 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 03002 Numero SIREN : 414 474 171
Nom ou dénomination : DECOBAT
Ce depot a ete enregistré le 01/06/2021 sous le numero de dep8t 13108
PG EC 3cog2o
DPOY AU GREFFE DU DECOBAT TRIBUNALDECOMMERCE DE CRETEIL
Société a responsabilité limitée LE 01JUIN2021 au capital de 60 000 euros A3n0B Siege social : 6 rue Lavoisier SOUS LE N
94430CHENNEVIERES SUR MARNE
414 474 171 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, Le mercredi 30 septembre, A 14 heures,
Les associés de la société DECOBAT, société a responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, divisé en 500 parts de 120 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 6 rue Lavoisier 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Florence MONNOT, titulaire de 200 parts sociales en pleine propriété. Monsieur Willy MONNOT, titulaire de 300 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Florence MONNOT, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance. - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- Rémunération de la gérance, - Démission du commissaire aux comptes et décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre adressée a chaque associé, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société DECOBAT, société a responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, divisé en 500 parts de 120 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 6 rue Lavoisier 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Florence MONNOT, titulaire de 200 parts sociales en pleine propriété. Monsieur Willy MONNOT, titulaire de 300 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Florence MONNOT, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance. - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- Rémunération de la gérance, - Démission du commissaire aux comptes et décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre adressée a chaque associé, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 19 572euros.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 19 572euros.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 85 465 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 85 465 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 605 245 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 85 465 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 605 245 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 223-19 et suivants du Code de Commerce, établi par le Commissaire aux comptes, déclare approuver ce rapport dans tous ses termes.
La personne intéressée, Madame Florence MONNOT n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée par le seul autre associé.
La personne intéressée, Madame Florence MONNOT n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée par le seul autre associé.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération brute de Madame Florence MONNOT, qui s'est élevée a la somme de 35 269,31 euros et fixe sa rémunération pour l'exercice en cours a la somme maximale de 45 000 euros, indépendamment de ses frais de représentation et de
déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend acte de la démission de Madame Isabelle PECHART, représentante de la Société IP Consulting, Commissaire aux comptes, en date du 29/06/2020 et et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.