PAPSOLAR ENR
Acte du 10 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00890
Numéro SIREN : 525 025 730
Nom ou denomination : PAPSOLAR ENR
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2017 sous le numero de dépot 5084
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
PAPSOLAR ENR
route de Nancy 54840 Gondreville
V/REF : Vinciane PIERSON N/REF : 2010 B 890 / 2017-A-5084
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 10/10/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00890
Numéro SIREN : 525 025 730
Nom ou denomination : PAPSOLAR ENR
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2017 sous le numero de dépot 5084
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
PAPSOLAR ENR
route de Nancy 54840 Gondreville
V/REF : Vinciane PIERSON N/REF : 2010 B 890 / 2017-A-5084
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 10/10/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 15/03/2017 - Démission de directeur général
Concernant la société
PAPSOLAR ENR Société par actions simplifiée route de Nancy 54840 Gondreville
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2017-A-5084 le 10/10/2017
R.C.S. NANCY 525 025 730 (2010 B 890)
Fait a NANCY le 10/10/2017,
LE GREFFIER ASSOCIE
1
[TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
PAPSOLAR ENR 1 0 OCT. 2017 Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 @€
Siége social: 54840 GONDREVILLE R.C.S. N2OlO.B. .8.90 Route de Nancy RCS NANCY 525 025 730
PAPSOLAR ENR Société par actions simplifiée route de Nancy 54840 Gondreville
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2017-A-5084 le 10/10/2017
R.C.S. NANCY 525 025 730 (2010 B 890)
Fait a NANCY le 10/10/2017,
LE GREFFIER ASSOCIE
1
[TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
PAPSOLAR ENR 1 0 OCT. 2017 Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 @€
Siége social: 54840 GONDREVILLE R.C.S. N2OlO.B. .8.90 Route de Nancy RCS NANCY 525 025 730
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 15 MARS 2017
EXERCICE CLOS AU 30 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille dix - sept et le quinze mars
A quatorze heures trente au siége social,
Les Associés de la société < PAP SOLAR ENR> se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque Associé a été convoqué par lettre remise en mains propres en date du 28 février 2017. Il a été procédé a la convocation de la Société KPMG SA, Commissaire aux Comptes de la société, par
lettre recommandée avec avis de réception en date du 28 février 2017.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par Monsieur Francois PlOT, Président.
Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction soit :
- Société SOFIP représentée par Monsieur Louis DEVILLE
- Monsieur Francois PIOT
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Vinciane PIERSON.
Les Associés présents représentants plus de la moitié des parts sociales composant le capital,
l'Assemblée est ainsi en mesure de délibérer valablement et est déclarée réguliérement constituée.
La société KPMG, commissaire aux comptes, est présente et représentée par Messieurs...
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les
Associés présents ou représentés possédent ensemble 6000 actions sur les 6 000 actions formant le
capital social.
Monsieur le Président met a disposition des Associés :
Un exemplaire des statuts de la société
Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Associé La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
La feuille de présence et les procurations données par les Associés représentés
Monsieur le Président dépose également:
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétée au 30 septembre 2016
Le rapport de gestion du Président
Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce
Le texte des projets de résolutions
Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements visés ci dessus, ont été tenus a
la disposition des Associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
2
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
Rapport de gestion du Président Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 et sur les conventions visées a l'article L227-10 du Code de Commerce Approbation des comptes annuels Approbation des dépenses et charges non déductible Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce Quitus au Président, au Directeur Général et au Commissaire aux Comptes Rémunération du Président et du Directeur Général Changement de représentant permanent du Président la SA SOFIP et Démission du Directeur Général Questions diverses Pouvoirs en vue des formalités
Il donne lecture des rapports du Président sur les comptes annuels et sur les conventions
réglementées.
L'an deux mille dix - sept et le quinze mars
A quatorze heures trente au siége social,
Les Associés de la société < PAP SOLAR ENR> se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque Associé a été convoqué par lettre remise en mains propres en date du 28 février 2017. Il a été procédé a la convocation de la Société KPMG SA, Commissaire aux Comptes de la société, par
lettre recommandée avec avis de réception en date du 28 février 2017.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par Monsieur Francois PlOT, Président.
Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction soit :
- Société SOFIP représentée par Monsieur Louis DEVILLE
- Monsieur Francois PIOT
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Vinciane PIERSON.
Les Associés présents représentants plus de la moitié des parts sociales composant le capital,
l'Assemblée est ainsi en mesure de délibérer valablement et est déclarée réguliérement constituée.
La société KPMG, commissaire aux comptes, est présente et représentée par Messieurs...
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les
Associés présents ou représentés possédent ensemble 6000 actions sur les 6 000 actions formant le
capital social.
Monsieur le Président met a disposition des Associés :
Un exemplaire des statuts de la société
Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Associé La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
La feuille de présence et les procurations données par les Associés représentés
Monsieur le Président dépose également:
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétée au 30 septembre 2016
Le rapport de gestion du Président
Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce
Le texte des projets de résolutions
Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements visés ci dessus, ont été tenus a
la disposition des Associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
2
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
Rapport de gestion du Président Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 et sur les conventions visées a l'article L227-10 du Code de Commerce Approbation des comptes annuels Approbation des dépenses et charges non déductible Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce Quitus au Président, au Directeur Général et au Commissaire aux Comptes Rémunération du Président et du Directeur Général Changement de représentant permanent du Président la SA SOFIP et Démission du Directeur Général Questions diverses Pouvoirs en vue des formalités
Il donne lecture des rapports du Président sur les comptes annuels et sur les conventions
réglementées.
SEPTIEME RESOLUTION - CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU PRESIDENT EN
FONCTION ET DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Louis DEVILLE a démissionné de ses fonctions de
représentant permanent ; De sorte que le Président, la SA SOCITETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE
PIOT-SOFIP, sera désormais représentée par son représentant légal en fonction.
Puis l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Francois PIOT és qualité de
Directeur Général à l'issue de la présente réunion; et décide de ne pas procéder a son
remplacement.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Louis DEVILLE a démissionné de ses fonctions de
représentant permanent ; De sorte que le Président, la SA SOCITETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE
PIOT-SOFIP, sera désormais représentée par son représentant légal en fonction.
Puis l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Francois PIOT és qualité de
Directeur Général à l'issue de la présente réunion; et décide de ne pas procéder a son
remplacement.
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des
présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
PAP'SOYAR ENR Route/de Nancy 54$40 GONDREViLLE Tél. 03 83 6$ 15 15Fax 03 83 65 15 04 SAR4 au capital &e 60 000 € SIREN 5Q5 025 730 RCS NANCY
présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
PAP'SOYAR ENR Route/de Nancy 54$40 GONDREViLLE Tél. 03 83 6$ 15 15Fax 03 83 65 15 04 SAR4 au capital &e 60 000 € SIREN 5Q5 025 730 RCS NANCY