DB IMMOBILIER
Acte du 18 janvier 2010
Début de l'acte
Société à responsabilité limitée DB IMMOBILIER Au capital de .6.000€ Siege social : 54 avenue de l'Arche 92400 Courbevoie.
Etablissement en activité :12 promenade Amiral Lafargue 85100 Les Sables d'Olonne SIREN N499204139 RCS Nanterre
Etablissement en activité :12 promenade Amiral Lafargue 85100 Les Sables d'Olonne SIREN N499204139 RCS Nanterre
Procés-verbal de t'assemblée générale EXTRAORDINAIRE des associés du 1DECEMBRE 2009
L'An deux mil neuf, Le PREMIER DECEMBRE, A quinze heures.
Les associés de la societé DB IMMOBILIER,SARL au capltal de SIX MILLE EUROS divisés en 60 parts sociales, dont le siege social est & Courbevoie92400, se sont réunis audit sigesur convocation qui leur a été adressée individuellement, par la gérance.
L'assernblée est présidée par Mme Claude Bonicard - Ratier agissant en qualited'associée de gérante.
Sont presents : - Mme Claude Bonicard - Ratier , propriétaire de 30 parts sociales, -M. Jean-Christophe Bonicard propriétaire de 30 parts sociales;
Soit au total DEUXassociés présents ou représentés, totalisant 60 parts. Soit la totalité des parts
La présidente constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions a la majorite requise.
La presidente rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
1.Transfert du siege social dans un autre départementsoit du 54 avenue de TArche 92400 Courbevoie au 12promenade,85100 Les Sables d'Olonne; 2. questions diverses.
La présidente depose sur le bureau les documents suivants:
- Le rapport de la gérance : - Le taxte des résolutions soumises au vote de l'assemblée : -s'il y a lieu, la feuille de présence;
La présidente declare que les documents requls ont été adressés aux associés quinze jours avant le date de la présente aesembiée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans ies conditions prévues par ia loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaratlon.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés
Il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parote, La présidente met aux voix les résolutions figurant & t'ordre du jour :
Premiere résolutlon
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gerance, décide de transférer le siege social initialement fixé a Courbevaie 92400,54 Avenue de 'Arche,aux Sables d'Olanne 85100 12 promenade Amiral Lafargue, campter du 1° Décembre 200g. Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Deuxlme résolution
En conséquence de la résalution adaptée précedemment, la collectivite des associés décide de modifier l'article Quatre des statuts de la facon suivante:
Les associés de la societé DB IMMOBILIER,SARL au capltal de SIX MILLE EUROS divisés en 60 parts sociales, dont le siege social est & Courbevoie92400, se sont réunis audit sigesur convocation qui leur a été adressée individuellement, par la gérance.
L'assernblée est présidée par Mme Claude Bonicard - Ratier agissant en qualited'associée de gérante.
Sont presents : - Mme Claude Bonicard - Ratier , propriétaire de 30 parts sociales, -M. Jean-Christophe Bonicard propriétaire de 30 parts sociales;
Soit au total DEUXassociés présents ou représentés, totalisant 60 parts. Soit la totalité des parts
La présidente constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions a la majorite requise.
La presidente rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
1.Transfert du siege social dans un autre départementsoit du 54 avenue de TArche 92400 Courbevoie au 12promenade,85100 Les Sables d'Olonne; 2. questions diverses.
La présidente depose sur le bureau les documents suivants:
- Le rapport de la gérance : - Le taxte des résolutions soumises au vote de l'assemblée : -s'il y a lieu, la feuille de présence;
La présidente declare que les documents requls ont été adressés aux associés quinze jours avant le date de la présente aesembiée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans ies conditions prévues par ia loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaratlon.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés
Il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parote, La présidente met aux voix les résolutions figurant & t'ordre du jour :
Premiere résolutlon
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gerance, décide de transférer le siege social initialement fixé a Courbevaie 92400,54 Avenue de 'Arche,aux Sables d'Olanne 85100 12 promenade Amiral Lafargue, campter du 1° Décembre 200g. Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Deuxlme résolution
En conséquence de la résalution adaptée précedemment, la collectivite des associés décide de modifier l'article Quatre des statuts de la facon suivante:
ARTICLE 4-SIEGE SOCIAL Le sige social est fixé 'adresse suivante : 12 promenade Amiral Lafargue
85100 LES SABLES D'OLONNE (France)
Le reste de la disposition restant inchangé. Cette résolution est adoptée & l'unanlmité.
Troisiéme résolution :
L'assemblée danne tous pouvoirs a/Mme Claude Bonicard Ratier paur effectuer toutes ies formalités de publicité de dépt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,la séance est levee17 heures
De tout ce qui précede, il a éte dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la gérance.
La gérante
calgi co&am
Pa yaui
Rutit
Le reste de la disposition restant inchangé. Cette résolution est adoptée & l'unanlmité.
Troisiéme résolution :
L'assemblée danne tous pouvoirs a/Mme Claude Bonicard Ratier paur effectuer toutes ies formalités de publicité de dépt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,la séance est levee17 heures
De tout ce qui précede, il a éte dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la gérance.
La gérante
calgi co&am
Pa yaui
Rutit