Acte du 5 décembre 2023

Début de l'acte

RCS : MARSEILLE

Code greffe : 1303

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1958 B 01239 Numero SIREN : 058 812 397

Nom ou dénomination: PROX-HYDRO

Ce depot a ete enregistre le 05/12/2023 sous le numero de depot 27247

PROX-HYDRO Société Anonyme au capital de 1.671.168 Euros Siége social : 12, rue André Isaia - 13013 MARSEILLE N° 058 812 397 RCS Marseille

Procés-Verbal du Conseil d'Administration

du 19 octobre 2023

L'an Deux Mille Vingt-Trois, Le 19 octobre à 15 heures, les membres du Conseil d'Administration de la société PROX. HYDRO se sont réunis au siége social de la société PROXISERVE, à Levallois-Perret (92300) 155-159 rue Anatole France et par visio-conférence, comme le permet l'article 10 des statuts de la société, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.

Etaient présents ou représentés :

Monsieur Stéphane CAINE, Président Directeur Général, Monsieur Sébastien RIVOAL, Administrateur. Monsieur Jean-Claude CARDONNEL, Administrateur, Monsieur Monsieur Rémy FERNANDEZ, Administrateur Monsieur Antoine FERNANDEZ, Administrateur, Madame Suzanne FERNANDEZ, Administrateur,

Madame Sophie ARUANO BRUN, Madame Virginie GIANNINI et Madame Ghislaine DOUAN, représentants du CSE.

Assistaient à la réunion :

Madame Marie-José GRAZIANI, Secrétaire du Conseil,

Le Cabinet KPMG, Commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Baudouin GRITON

Monsieur Stéphane CAINE préside la séance.

Le Président constate que le Conseil réunissant la présence effective de la moitié des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.

Il rappelle l'ordre du jour du Conseil :

[...]

7- Démission du Président Directeur Général, Nomination du nouveau Président

Directeur Général

[...]

Vll- Démission du Président Directeur Général, Nomination du nouveau Président

Directeur Général

Le Président informe le Conseil de sa décision de démissionner de son mandat d'administrateur et de Président Directeur Général à compter de ce jour.

Monsieur Stéphane Caine propose au Conseil de nommer à ce poste Monsieur Rémy FERNANDEZ en qualité de nouveau Président Directeur Général pour la durée du mandat du Président du Conseil d'administration, soit jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de

l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Conformément à la loi, et à l'article 13 des statuts, Monsieur Rémy FERNANDEZ sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Aprés en avoir délibéré, Le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Rémy FERNANDEZ en qualité de Président Directeur Général

[...]

Monsieur Rémy FERNANDEZ déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur.

Le Conseil prend acte que Monsieur Rémy FERNANDEZ détient un contrat de travail et exerce à ce titre les fonctions de Directeur Commercial pour lequel il percoit une rémunération.

[...]

Pouvoirs pour les formalités léaales

Le Conseil, a l'unanimité, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités.

Extrait certifié conforme à l'original Le Président Directeur Général Rémy FERNANDEZ

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PROX HYDRO Société Anonyme au Capital de 1.671.168 Euros Siége social : 12, rue André Isaia - 13013 Marseille n° 058 812 397 RCS Marseille

Assemblée Générale Ordinaire

Procés verbal

du 19 octobre 2023

L'An Deux Mille Vingt trois Le 19 octobre, a l'issue du Conseil d'administration,

Les Actionnaires de la société PROX-HYDRO, Société Anonyme au capital de 1.671.168 euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la société PROXISERVE 155-159 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.

It a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance pour les actionnaires présents.

Monsieur Rémy FERNANDEZ, Président du Conseil d'administration de la Société, préside l'Assemblée Générale.

PROXISERVE Holding représentée par Monsieur Sébastien RIVOAL et Monsieur Jean-Claude CARDONNEL, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.

Madame Marie-José GRAZIANi est désignée comme secrétaire de l'Assemblée.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 104.339 voix sur 104.448, soit plus du cinquiéme des actions composant le capital social.

Le Président constate, qu'en conséquence l'Assemblée Générale est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des mernbres de l'assemblée :

- la feuille de présence de l'assemblée; les avis de convocation, - le texte du projet des résolutions soumises à la présente Assemblée ; un exemplaire des statuts

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Démission d'un Administrateur -

Pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités iégales.

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Puis ie Président déclare la discussion générale ouverte. Diverses observations sont échangées. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :

Premire résolution

L'Assemblée générale prend acte de la démission du 19 Octobre 2023 de Monsieur Stéphane Caine de son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale lui donne quitus de sa gestion du 1er janvier 2023 à ce jour.

L'Assemblée générale décide de ne pas pouvoir à son remplacement.

Cette résolution est adoptée par 104.339 voix.

Deuxiéme résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités légales.

Cette résolution est adoptée par 104.339 voix.

********

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.

Le Président

Les Scrutateurs Secrétaire