GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Acte du 12 mars 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
n° de gestion : 1999B02715
n° d'identification : 424 252 047
n° de dépot : A2010/006156
3764256 Date du dépot : 12/03/2010 Piece : statuts mis a jour
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Société a responsabilité limitée au capital de 563.300 £ Siege social : 5 Quai Jules Courmont 69002 LYON 424 252 047 RCS LYON
LYON
Dénomination : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
n° de gestion : 1999B02715
n° d'identification : 424 252 047
n° de dépot : A2010/006156
3764256 Date du dépot : 12/03/2010 Piece : statuts mis a jour
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Société a responsabilité limitée au capital de 563.300 £ Siege social : 5 Quai Jules Courmont 69002 LYON 424 252 047 RCS LYON
Statuts
MIS A JOUR AU 4 JANVIER 2010
TITRE I - FORME =.OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE. -- DUREE
ARTICLE 1 - FORME
une SARL qui sera régie par la loi, les réglements en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 2 = OBJET SOCIAL
La société a pour objet en France ct dans tous pays :
rénovation ou la décoration ainsi que la mise en place d'infrastructures visant 1'etablissement de ces projets,
- toute fourniture de prestations de services se rapportant a l'activite immobiliere en général,
marchandises quelque soient leur nature ct leur provenance,
- le négoce ainsi que toutes opérations d'importation, d'exportation portant sur lesdites marchandises ainsi que la gestion et la coordination logistique de ces différentes opérations,
menés par ces dernires (opérations de facilities managetnent").
marchandises ou tous produits,
- la cration, T'acquisition, l'exploitation directement ou en location-gérance de tous fonds de transports publics de marchandises courte et longue distance,
- la location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur,
- l'activité de garagiste, de réparation autonobile, de vente de véhicules industriels et de pices dtachées,
location, l'administration ct l'exploitation de tout imneuble qu'elle que soit sa destination,
opérations y rattachtes, la transformation et la gestion desdits biens,
- 1e louage d'ouvrages notamment dans le cadre de missions de contractant général,
commerciaux se rattachant a l'objet ci-dessus defini,
que ce soit.
rénovation ou la décoration ainsi que la mise en place d'infrastructures visant 1'etablissement de ces projets,
- toute fourniture de prestations de services se rapportant a l'activite immobiliere en général,
marchandises quelque soient leur nature ct leur provenance,
- le négoce ainsi que toutes opérations d'importation, d'exportation portant sur lesdites marchandises ainsi que la gestion et la coordination logistique de ces différentes opérations,
menés par ces dernires (opérations de facilities managetnent").
marchandises ou tous produits,
- la cration, T'acquisition, l'exploitation directement ou en location-gérance de tous fonds de transports publics de marchandises courte et longue distance,
- la location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur,
- l'activité de garagiste, de réparation autonobile, de vente de véhicules industriels et de pices dtachées,
location, l'administration ct l'exploitation de tout imneuble qu'elle que soit sa destination,
opérations y rattachtes, la transformation et la gestion desdits biens,
- 1e louage d'ouvrages notamment dans le cadre de missions de contractant général,
commerciaux se rattachant a l'objet ci-dessus defini,
que ce soit.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est :
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Limitée ou des initiales < SARL ct de l'énonciation du capital social.
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Limitée ou des initiales < SARL ct de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 = SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé au 5 Quai Jules Cóurmont - 69002 LYON
. lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
. lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE - EXERCICE SOCIAL
La société est constituée pour une durée de 80 ans:a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf l'effet d'une décision de dissolution anticipée ou de prorogation.
L'exercice social commence le 1" Octobre et se termine le 30 Septembre.
L'exercice social commence le 1" Octobre et se termine le 30 Septembre.
TITRE II
ARTICLE6:APPORTS
Il cstfait lasocite, lés apports cn nurm&raire suivants :
- par Moasicui Carlos TEIXEIRA uac sotnnc cn nuinérairc de 00 Euros - par Monsicur Evaristc ARANDA unc somae ca numtraire de 8.000 Euros
Soit casemble, la sontme totale de 109.000 Euros
par ladite bangue ett date.do ce jour.
au Registre du Connerct:ct des Socittés:
capital social a étt port& de.100.000 Euros a 563.300 Euros :
- par 1& soci&t& COMP AGNIE GENERALE DE TRAVSPORTS a concuteace de 228.702.90 Euros
- par la sociéte Ra a concurrcace de 228.702.90 Euros
ch date du 15 Janvicr.2002.
- par Moasicui Carlos TEIXEIRA uac sotnnc cn nuinérairc de 00 Euros - par Monsicur Evaristc ARANDA unc somae ca numtraire de 8.000 Euros
Soit casemble, la sontme totale de 109.000 Euros
par ladite bangue ett date.do ce jour.
au Registre du Connerct:ct des Socittés:
capital social a étt port& de.100.000 Euros a 563.300 Euros :
- par 1& soci&t& COMP AGNIE GENERALE DE TRAVSPORTS a concuteace de 228.702.90 Euros
- par la sociéte Ra a concurrcace de 228.702.90 Euros
ch date du 15 Janvicr.2002.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de CINQ CENT SOIXANTE TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS (563.300 £) divisé en 11.266 parts sociales d'une valeur nominale de 50 euros chacune, réparties de la facon suivante :
- la société OPTIMUS 7.251 parts
- la société 3ZEN 1.691 parts
- la société DJAM 1.691 parts
- la sOciété COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS 633 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL 11.266 parts
Ia socicte.
.l'srticle 23 ci-aprés.
7
La socitté aûra toujours la faculté de sc libérer par.anticipation
- la société OPTIMUS 7.251 parts
- la société 3ZEN 1.691 parts
- la société DJAM 1.691 parts
- la sOciété COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS 633 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL 11.266 parts
Ia socicte.
.l'srticle 23 ci-aprés.
7
La socitté aûra toujours la faculté de sc libérer par.anticipation
ARTICLE 9:- AUGMENTATION ET REDUCTIQN DU CAPITAL
vertu d'une dêcisioa collective extraordinairc des associês.
attcinte a l'égalité des associés.
situatioa.
régularisation a cu licu. .
attcinte a l'égalité des associés.
situatioa.
régularisation a cu licu. .
ARTICLE 10 : PARTS SOCIALES
I - Représentation des parts sociales
qui. pourraicnt modifier le consentics.
Chaquc pait est indivisible a t'égard de la societé.
mandatairc, & la demande de t'indivisaire le plus diligent.
Ta loi sur les soci&tés commerciales.
apris publicite au Greffe du Tribunal de Commerce comp&teat.
II - Les parts soat libremeat ccssibles catre associés.
recommandée avec accusé de .réceptioa.ou par acte cxtrajudiciaire.
la dernire des notificatioas, Ie consentement.cst réputé acquis.
racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.
T'associé peut réaliser la cession initialcmeat prévuc.
prêvaloir de t'alinéa précédent, saut dans les cas prévus par la loi.
liquidation d'unc autre sociéte.
LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ENTRE EPOUX
axsocies représentaat les trois quaris des parts sociales.
associés sc proaoaccat sur icur agrémeat.
societé ct a chacun des associés.
qui. pourraicnt modifier le consentics.
Chaquc pait est indivisible a t'égard de la societé.
mandatairc, & la demande de t'indivisaire le plus diligent.
Ta loi sur les soci&tés commerciales.
apris publicite au Greffe du Tribunal de Commerce comp&teat.
II - Les parts soat libremeat ccssibles catre associés.
recommandée avec accusé de .réceptioa.ou par acte cxtrajudiciaire.
la dernire des notificatioas, Ie consentement.cst réputé acquis.
racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.
T'associé peut réaliser la cession initialcmeat prévuc.
prêvaloir de t'alinéa précédent, saut dans les cas prévus par la loi.
liquidation d'unc autre sociéte.
LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ENTRE EPOUX
axsocies représentaat les trois quaris des parts sociales.
associés sc proaoaccat sur icur agrémeat.
societé ct a chacun des associés.
ARTICLE 12 - DECES - INTERDICTION -FAILLITE D'UN ASSOCIE
moins d'un an aprês la réunion des parts.
toad, la régularisaiion a cu licu.
societe ct dans tout l'actif social.
Deaetices ctde t'actif act. a charge de contribuer aux pertes.
decisions collectives des associés.
réductioa de capital par réduction du nombre de parts.
de parts au.nouveau nominal.
TTTRE III GERAXC
toad, la régularisaiion a cu licu.
societe ct dans tout l'actif social.
Deaetices ctde t'actif act. a charge de contribuer aux pertes.
decisions collectives des associés.
réductioa de capital par réduction du nombre de parts.
de parts au.nouveau nominal.
TTTRE III GERAXC
ARTICLE 15: GERANCE
assocics:
- Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
parts sociales.
societe.
pas a constituer cette grcuve.
des tiers a moins qu'il ae soit établi quils en ont cu connaissance.
non: pour un ou plusicuts objets dêterminês.
proportioaacls.
sociales sans étre astreints & y consacrer tout leur temps.
- Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
parts sociales.
societe.
pas a constituer cette grcuve.
des tiers a moins qu'il ae soit établi quils en ont cu connaissance.
non: pour un ou plusicuts objets dêterminês.
proportioaacls.
sociales sans étre astreints & y consacrer tout leur temps.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITE DES GERANTS
-coamises dans Icur gestion.
ne prend cffet qu'au preritr jour de l'exercico suivant.
Ha dissolution de la société.
nouveau gérant.
associes et réguliercment publiec.
ne prend cffet qu'au preritr jour de l'exercico suivant.
Ha dissolution de la société.
nouveau gérant.
associes et réguliercment publiec.
ARTICLE 18: REMUNERATION DE LAGERANCE
TITRE IY
ARTICLE 19 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
consentement de tous les associés cxprimé dans ua acte.
moins le quart des associés, ic quart du capital social.
un mandataire d&signê ca justicc a la démande de tout associe.
jours au moins avant la réunion.
représcatés a l'Assembiéc.
associés:
réception.
abstenu:
gestion de la societé.
&aal a celui des parts sociales qu'il possede.
sayoir :
Voter sur la nouiination ou la réyocation d'un gérant.
représcatant au moins les trois. quarts. du capital social.
1966 et sans préjudice de ce qui a été dit a l'article 11 des présents statuts.
Ia matcre.
verbal.
valablemeat certitiés conformes par ua scul gérant. .
TITRE Y COMISSAIRE AUX COMPTES
decisionr collective ordinaire.
situations prévues par la loi et les reglements applicables.
la loi régissant notammcat les causes d'incompatibilité.
a la loi.
opératioas do gestion.
Les modalit&s de ccue proctdure sont fixées par la loi.
TTTRE YI .COMPTES ANNUELS - APPROBATION DES COMIPTES CONYENTIONS REGLEMENTEES
moins le quart des associés, ic quart du capital social.
un mandataire d&signê ca justicc a la démande de tout associe.
jours au moins avant la réunion.
représcatés a l'Assembiéc.
associés:
réception.
abstenu:
gestion de la societé.
&aal a celui des parts sociales qu'il possede.
sayoir :
Voter sur la nouiination ou la réyocation d'un gérant.
représcatant au moins les trois. quarts. du capital social.
1966 et sans préjudice de ce qui a été dit a l'article 11 des présents statuts.
Ia matcre.
verbal.
valablemeat certitiés conformes par ua scul gérant. .
TITRE Y COMISSAIRE AUX COMPTES
decisionr collective ordinaire.
situations prévues par la loi et les reglements applicables.
la loi régissant notammcat les causes d'incompatibilité.
a la loi.
opératioas do gestion.
Les modalit&s de ccue proctdure sont fixées par la loi.
TTTRE YI .COMPTES ANNUELS - APPROBATION DES COMIPTES CONYENTIONS REGLEMENTEES
ARTICLE 21 - INVENTAIRE : COMPTES ET BILAN.
l'informatioa donnée dans les bilan ct compte de'résuitat.
arortissctnents et provisions nécessaires.
mentionné a la suite du.bilan.
ASSQCIES
compter de la clôture de l'exercice.
social a la disposition des associés qui peuvent cn prendre copie.
'asscmblee,
verbaux de.ces asscmblées-coaccmant tes trois dernicis cxercices.
:ASSQCIES - INTERDICTION D'EMPRUNT
.opérations courantes ct conclucs a des conditions'normales.
associé de la socicté a responsabilité limitéc.
.ARTICLE 24 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
l'txercice.
social.
bencticiaires.:
création ct détermincat l'emplot s'it y a licu.
antéricurs ou reportécs a nouveau.
arortissctnents et provisions nécessaires.
mentionné a la suite du.bilan.
ASSQCIES
compter de la clôture de l'exercice.
social a la disposition des associés qui peuvent cn prendre copie.
'asscmblee,
verbaux de.ces asscmblées-coaccmant tes trois dernicis cxercices.
:ASSQCIES - INTERDICTION D'EMPRUNT
.opérations courantes ct conclucs a des conditions'normales.
associé de la socicté a responsabilité limitéc.
.ARTICLE 24 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
l'txercice.
social.
bencticiaires.:
création ct détermincat l'emplot s'it y a licu.
antéricurs ou reportécs a nouveau.
TITRE VII
SOCIAL
social.
réglementaires.
.associés a'oat pu délibérer valablement.
fond, la régularisation a cu licu.
social.
réglementaires.
.associés a'oat pu délibérer valablement.
fond, la régularisation a cu licu.
ARTICLE 26 = DISSOLUTIQN : LIOUIDATIQN
societé eatre en liquidation.
- 13 -
D ou tlle a été publice au registre du commcrce ct des socités.
Capital des associés, pris parmi tes associés ou ca dehors d'cux.
La liquidation cst effectuéc conformément a la loi.
prorata du nombre de parts appattenant & chacun d'cux.
- 13 -
D ou tlle a été publice au registre du commcrce ct des socités.
Capital des associés, pris parmi tes associés ou ca dehors d'cux.
La liquidation cst effectuéc conformément a la loi.
prorata du nombre de parts appattenant & chacun d'cux.
ARTICLE 2Z - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
'millioas de francs.
commissaire aux comptes.
. transformation.
proposecs.
expresse des associés doit etre meationnée au procés-verbal.
La société doit se transforncr en société d'une autre forme dans le délai de deux ans. si ellc vient a comprendre plus de 50 associés. A défaut, elle est dissoute, à moins que pendant ledit délai, le nombre des associés ne soit devenu égal ou inférieur a cinquante.
commissaire aux comptes.
. transformation.
proposecs.
expresse des associés doit etre meationnée au procés-verbal.
La société doit se transforncr en société d'une autre forme dans le délai de deux ans. si ellc vient a comprendre plus de 50 associés. A défaut, elle est dissoute, à moins que pendant ledit délai, le nombre des associés ne soit devenu égal ou inférieur a cinquante.
TITRE VIII CONTESTATIONS
ARTICLE 28 - CONTESTATIONS
statuts ou relativement aux affaires sociales, entre les associés ou entre les associés et la société, pendant la durée de la société ou de sa liquidation, sont soumises aux tribunaux compétents.
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Garlos TEIXEIRA
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Garlos TEIXEIRA