GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Acte du 3 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 02715
Numero SIREN : 424 252 047
Nom ou denomination : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2012 sous le numero de dépot A2012/029102
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Adresse : 5 quai Jules Courmont 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1999B02715
n° d'identification : 424 252 047
n° de dépot : A2012/029102 Date du dépot : 03/12/2012
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
4255649
4255649
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Société a responsabilité limitée au capital de 563 300 euros Siege social : 5 Quai Jules Courmont 69002 LYON
424 252 047 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 02715
Numero SIREN : 424 252 047
Nom ou denomination : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2012 sous le numero de dépot A2012/029102
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Adresse : 5 quai Jules Courmont 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1999B02715
n° d'identification : 424 252 047
n° de dépot : A2012/029102 Date du dépot : 03/12/2012
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
4255649
4255649
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Société a responsabilité limitée au capital de 563 300 euros Siege social : 5 Quai Jules Courmont 69002 LYON
424 252 047 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 9 OCTOBRE 2012
L'an deux mille douze,
Le 9 Octobre
A 10 heures.
Les associés de la société GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE, société a responsabilité limitée au capital de 563 300 euros, divisé en 11 266 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, dans les bureaux de la SELAS CABINET CHRISTOPHE ROUILLON - Société d'avocats - 45, quai Charles de Gaulle -- 69006 LYON, sur convocation de la gérance faite a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- La société 3ZEN, propriétaire de 1 691 parts sociales représentée par Madame Sylvie CLUTIER
- La société COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS, propriétaire de 633 parts sociales représentée par Monsieur Carlos TEIXEIRA
- La société DJAM, propriétaire de 1 691 parts sociales représentée par Monsieur Jean-Marc DIETSCH
- La société OPTIMUS, propriétaire de 7 251 parts sociales représentée par Monsieur Carlos TEIXEIRA
Total 11 266 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Carlos TEIXEIRA représentant la société OPTIMUS. associée.
Monsieur Daniel PERRIN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est
présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
-Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L 223-42 du Code de Commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223. 19 du Code de commerce,
- le rapport général du Commissaire aux Comptes,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mille douze,
Le 9 Octobre
A 10 heures.
Les associés de la société GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE, société a responsabilité limitée au capital de 563 300 euros, divisé en 11 266 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, dans les bureaux de la SELAS CABINET CHRISTOPHE ROUILLON - Société d'avocats - 45, quai Charles de Gaulle -- 69006 LYON, sur convocation de la gérance faite a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- La société 3ZEN, propriétaire de 1 691 parts sociales représentée par Madame Sylvie CLUTIER
- La société COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS, propriétaire de 633 parts sociales représentée par Monsieur Carlos TEIXEIRA
- La société DJAM, propriétaire de 1 691 parts sociales représentée par Monsieur Jean-Marc DIETSCH
- La société OPTIMUS, propriétaire de 7 251 parts sociales représentée par Monsieur Carlos TEIXEIRA
Total 11 266 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Carlos TEIXEIRA représentant la société OPTIMUS. associée.
Monsieur Daniel PERRIN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est
présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
-Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L 223-42 du Code de Commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223. 19 du Code de commerce,
- le rapport général du Commissaire aux Comptes,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cl6ture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cl6ture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Pour copie certifiée conforme Le gérant Monsieur Carlos TEIXEIRA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Pour copie certifiée conforme Le gérant Monsieur Carlos TEIXEIRA