Acte du 11 décembre 2019

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A

Numéro de gestion : 1989 B 13272 Numero SIREN : 352 067 110

Nom ou dénomination : NEUF

Ce depot a ete enregistré le 11/12/2019 sous le numero de depot 143226

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 11-12-2019

N° DE DEPOT : 2019R143226

N° GESTION : 1989B13272

N° SIREN : 352067110

DENOMINATION : NEUF

ADRESSE : 163 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS

DATE D'ACTE : 29-11-2019

TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique

NATURE D'ACTE : Changement de co-gérant

NEUF

Sociéte a responsabilité limitée au capital de 43 584 euros Siege social : 163, rue Saint-Maur 75011 Paris 352 067 110 R.C.S. PARIS

PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019

La société Margiela Group S.r.l., ayant son siege social 60, via Savona, 20144 Milan, Italie,

Représentée par Monsieur Ubaldo Minelli, dûment mandaté a cet effet,

Propriétaire de la totalité des 908 parts sociales de 48 euros composant le capital social de la Société,

Associé unique de ladite Société,

Décide de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Démission de Monsieur Riccardo Bellini de son mandat de co-Gérant et d'Administrateur ;

Nomination de Monsieur Andrea Aliastro en qualité de nouveau co-Gérant et Administrateur ;

Pouvoirs.

PREMIERE DECISION

L'Associé unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Riccardo Bellini en date du 27 Novembre 2019, prend acte de la démission, avec effet au 29 novembre 2019, de son mandat de co-Gérant et d'Administrateur et annule les délégations de pouvoir et signature bancaire dont il bénéficiait.

DEUXIEME DECISION

L'Associé unique, décide de nommer, avec effet immédiat, en qualité de co-Gérant et Administrateur

pour une durée non limitée :

Monsieur Andrea Aliastro, Né le 11 mars 1965, a Treviso (TV), Italie Demeurant a 19, rue Pastourelle, 75003 Paris

Monsieur Andrea Aliastro a déclaré ds avant ce jour accepter ce mandat et satisfaire aux conditions légales applicables.

Dans l'exercice de son mandat, Monsieur Andrea Aliastro disposera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

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Toutefois, à titre de réglement intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Andrea Aliastro devra obtenir 1' autorisation préalable du Conseil d'Administration pour les opérations suivantes :

1 transiger tous litiges, méme extrajudiciaires, y compris ceux en matiére de droit du travail, par un renoncement éventuel a des créances, définir des indemnités d'assurance en accordant les quittances correspondantes, adhérer a des vérifications, des demandes de remboursement et d'exonérations fiscales et/ou de cotisations, de valeur et/ou de montant supérieur & 2.000.000,00 euros (denx millions d'euros) pour chaque opération ;

2._ octroyer des délais de paiement au-dela de 6 (six) mois ;

3. octroyer des délais de paiement au-dela de 6 (six) mois et de valeur et/ou de montant supérieur a 1.500.000,00 euros (un million cinq cent mille euros) ;

ouvrir et cloturer des comptes en banque et postaux, en dérogation des politiques et procédures du Groupe OTB ;

5. conclure les contrats d'ouverture, de modification et de clóture des lignes de crédit, conformément aux politiques et procédures du Groupe OTB, avec les établissement financiers, d'un montant supérieur a 1.000.000,00 euros (un million d'euros) ;

6. déposer les demandes de dépôt de marques, brevets et modeles ornementaux nouveaux, tant nationaux qu'internationaux, conformément aux politiques et procédures du groupe OTB, a l'exclusion de tout dépt nécessaire au fins d'un renouvellement ou d'une extension de marques, brevets et modele ornementaux existant ;

7. représenter la Société devant les organisations professionnelles et syndicales et régler, également a titre transactionnel, des litiges concernant des salariés ou anciens employés pour un montant supérieur a 1.500.000,00 euros (un million cinq cent mille euros), étant entendu que pour des litiges d'un montant supérieur a 500.000,00 euros (cinq cent mille euros) jusqu'a 1.500.000,00 euros (l million cinq cent mille euros), il sera autorisé a représenter la Société avec signature accompagnée de celle du Chief People & Organization Officer d'OTB ;

8. conformément aux politiques et procédures du Groupe OTB, demander la délivrance, ou délivrer, des garanties telles que des avals et des cautions, y compris des garanties réelles et des lettres de crédit, comme indiqué ci-aprés : pour les demandes de remboursement de TVA, pour la conclusion de contrats de services collectifs, d'opérations douanieres et similaires d'un montant supérieur a 6.000.000,00 euros (six millions d'euros) pour chaque garantie, étant entendu que pour des montant au- dela de 4.000.000,00 euros (quatre millions d'euros) jusqu'a 6.000.000,00 euros (six millions d'euros) pour chaque garantie, il sera autorisé a représenter la Société avec signature associée a celle de Carlo Schiavo, Group Chief Financial Officer ; pour couvrir d'autres opérations, d'un montant supérieur a 1.500.000,00 euros (un million cinq cent mille euros), étant entendu que pour un montant au-dela de 500.000,00 euros (cinq cent mille euros) jusqn'a 1.500.000,00 euros (un million cinq cent mille curos) , il sera autoriser a représenter la Société avec signature associée a celle de Carlo Schiavo, Group Chief Financial Officer ;

9. demander l'émission ou remettre des garanties et des lettres de crédit et entreprendre toute activité liée a la gestion de crédits documentaires passifs, conformément aux politiques et procédures du groupe OTB, d'un montant supérieur a 5.000.000,00 euros (cinq millions d'euros), étant entendu, que pour un montant au-dela de 2.000.000,00 euros (deux millions d'euros) jusqu'a 5.000.000,00 euros (cinq millions d'euros) il sera autoriser a représenter la Société avec signature associée a celle de Carlo Schiavo, Group Chief Financial Officer ; ;

10. déléguer a la société OTB S.p.A. les pouvoirs de transmettre aux établissements financiers des instructions de paiement, au-dela des limites définies au fur et a mesure par le Conseil d'administration pour les mouvements bancaires ;

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11. n'acheter et ne vendre que via OTB S.p.A. des produits dérivés de gré a gré, pour couvrir le risque de change et le taux d'intérét, conformément aux politiques et procédures du Groupe OTB et au- dela d'un montant de 10.000.000,00 euros (dix millions d'euros) d'une valeur nominale pour chaque opération et d'une durée supérieure a 2 (deux), étant entendu, que pour un montant au-dela de 10.000.000,00 euros (dix millions d'euros) d'une valeur nominale pour chaque opération et d'une durée maximale de 2 (deux) ans, il sera autorisé a représenter la Société avec une signature associée a celle de Carlo Schiavo, Group Chief Financial Officer ;

12. conclure, modifier et résilier des contrats bancaires de dépt, d'ouverture de crédit, d'avance sur factures, d'escompte et de location de coffres, en dérogation des politiques et procédures du groupe OTB ;

13. conclure, modifier et résilier des contrats de financement et de dépt avec la société OTB S.p.A., en dérogation aux politiques et procédures du groupe OTB :

14. conclure, modifier et résilier des contrats d'achat de matieres premieres, de marchandises, de produits semi-finis et finis, d'un montant supérieur a 4.000.000,00 euros (quatre millions d'euros) par contrat uniquement avec signature associée a celle de M. Ubaldo Minelli, Group Chief Executive Officer ; le cas échéant, l'accord du Conseil d'Administration n'est pas requis ;

15. conclure, modifier et résilier des contrats d'achat de services liés a des opérations de communication et de marketing (tels que, a titre d'exemple, publicité, communication, parrainage, événements promotionnels, espaces médias, prises de vue, défilés institutionnels, etc.) d'un montant supérieur a 1.500.000,00 euros (un million cinq cent mille euros) par contrat ;

16. conclure, modifier et résilier des contrats de collaboration stylistique et artistique, y compris celui relatif au poste de Directeur de Création, pour une durée supérieure a 3 (trois) ans et pour un montant annuel supérieur a 700 000,00 euros (sept cent mille euros) ;

17. conclure, modifier et résilier des contrats de styliste et de direction artistique ayant une durée supérieure a12 (douze) mois et un montant supérieur a 1.000.000,00 euros (un million d'euros) par contrat ;

18. conclure, modifier et résilier des contrats d'achat de services (tels que, a titre d'exemple et non limitatif, logistique, transport et expédition, gestion du restaurant et de l'hébergement d'entreprise, gestion administrative du personnel, entretien immobilier, entretien local, sécurité, etc.) d'une durée supérieure a 3 (trois) ans et d'un montant supérieur a 3.000.000,00 euros (trois millions d'euros) par contrat :

19. conclure, modifier et résilier les contrats de vente de biens mobiliers, de matériels en général et d'immobilisations corporelles, tels que, a titre d'exemple non exhaustif, les machines, les équipements, les biens pour l'aménagement de bureaux et d'entrepts, de showroom et de points de vente, les véhicules et autres biens soumis a immatriculation, a l'exclusion expresse des batiments, pour un montant supérieur a 600.000,00 euros (six cent mille euros) par contrat ;

20. conclure, modifier et résilier des contrats de vente d'immobilisations incorporelles tels que, a titre d'exemple non exhaustif, ceux relatifs aux activités de recherche et de développement, dans la limite de 400.000,00 euros (quatre cent mille euros) par contrat :

21. conclure, modifier et résilier des contrats de conseil et d'xuvre intellectuelle d'une durée supérieure a 12 (douze) mois et d'un montant supérieur a 700.000,00 euros (sept cent mille euros) par contrat ;

22. en qualité d'ayant cause, conclure, modifier et résilier des contrats de location, sous-location, bail - y compris financier - et sous-location, location, licence d'utilisation de logiciels, a l'exclusion des contrats de location et sous-location relatifs aux points de vente, aux conditions cumulatives suivantes :

1. concernant la durée : pour une durée supérieure a 10 (dix) ans en cas de location, sous-location, bail ou sous- bail ;

pour une durée supérieure de 5 (cinq) ans en cas de location de véhicules professionnels :

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pour une durée supérieur de 5 (cinq) ans pour les autres contrats rappelés ci-dessus ; pour le cas de licence d'utilisation de logiciels, l'accord préalable du Conseil d'administration n'est pas requis, dés lors que la valeur ne dépasse le montant maximal ci- dessous prévu ;et ji. concernant la valeur : d'un montant supérieur a 1.200.000,00 euros (un million deux cent mille euros) pa

contrat.

Les limites de montant susmentionnées sont réputées se rapporter a la valeur globale ; du loyer annuel, de la sous-location, du bail ou du sous-bail, ou du loyer se rapportant a 1'ensemble de la période contractuelle si le contrat a une durée inférieure a un an ; des licences d'utilisation logicielle lorsque le contrat a une durée indéterminée ou se rapporte a toute la durée du contrat a durée déterminée ;

23. en qualité de donnant droit, conclure, modifier et résilier des contrats de location, sous-location, bail - y compris financier - et sous-location, location, licence d'utilisation de logiciels, a l'exclusion des contrats de location et sous-location relatifs aux points de vente et de concession de biens immobiliers a des tiers ne faisant pas partie du Groupe OTB, aux conditions cumulatives suivantes ;

concernant la durée : pour une durée supérieure a 5 (cinq) ans en cas de location, sous-location, bail ou sous- bail ;

pour une durée supérieure a 3 (trois) ans pour les autres contrats rappelés ci-dessus ; pour le cas de licence d'utilisation de logiciels, l'accord préalable du Conseil d'administration n'est pas requis, des lors que la valeur ne dépasse le montant maximal ci- dessous prévu ;et ii. concernant la valeur : pour montant supérieur a 600.000,00 euros (six cent mille euros) par contrat. Les limites de montant susmentionnées sont réputées se rapporter a la valeur globale : du loyer annuel, de la sous-location, du bail ou du sous-bail de l'immeuble, ou du loyer susmentionné se rapportant a l'ensemble de la période contractuelle si le contrat a une durée infrieure a un an ; des licences d'utilisation logicielle lorsque le contrat a une durée indéterminée ou se rapporte a toute la durée du contrat a durée déterminée ;

24. conclure, modifier et résilier des contrats de concession de biens en faveur de tiers, comme suit : biens immobiliers : pour une durée supérieure a 7 (sept) jours pour des événements individuels de nature non récurrente ou spécifique ; biens mobiliers : pour un montant supérieur a 150.000,00 euros (cent cinquante mille euros) par contrat ;

25. conclure, modifier et résilier des contrats de bail, sous-bail, location ou sous-location relatifs a des

points de vente, prévoyant : en qualité d'ayant cause, un loyer annuel supérieur à 1.200.000,00 euros (un million deux cent mille euros) par contrat et d'une durée supérieure a 10 (dix) ans ; en qualité de donnant droit, une durée supérieure a 10 (dix) ans par contrat ;

26. en ce qui concerne les contrats de bail, sous-bail, location ou sous-location de points de vente (y compris les cas de figure relatifs aux fonds de commerce), conclure, modifier et résilier des accords prévoyant : le versement d'une somme en faveur du locataire a titre d'indemnité pour résiliation

anticipée du contrat existant afin de se substituer et de reprendre la position contractuelle du tiers d'un montant supérieur a 2.000.000,00 euros (deux millions d'euros) ; le versement d'une somme en faveur de la société à titre d'indemnités pour résiliation anticipée du contrat existant aux fins de la substitution et de la reprise par un tiers de sa position contractuelle d'un montant inférieur a 1.000.000,00 euros (un million d'euros) ;

27. conclure, modifier et résilier des contrats de gestion de fonds (dits < concession >) prévoyant conjointement les conditions suivantes :

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investissements supérieurs a 1 000 000,00 euros (un million d'euros) ; et redevances minimales garanties supérieures a 1.000.000,00 euros (un million d'euros). Les limites de montant indiquées s'entendent en référence aux valeurs annualisées, par contrat individuel ;

28. conclure, modifier et résilier des contrats de distribution d'un montant supérieur a 5.000.000,00 euros (cinq millions d'euros), ce montant se référant a la valeur de l'achat minimum garanti annuel (deux derniéres saisons) prévu dans le contrat de distribution et pour une durée supérieure a 5 (cinq) ans ;

29. conclure, modifier et résilier des contrats : de vente et d'administration, d'un montant supérieur a 5.000.000,00 euros (cinq millions d'euros) ; d'achat conditiounel d'un montant supérieur a 5.000.000,00 euros (cinq millions d'euros) de la valeur globale des commandes saisonniéres (valorisée en fonction du cout du produit) par contractant individuel ;

3o. conclure, modifier et résilier des contrats de mandat, de commission, d'apport d'affaires, d'agence, avec ou sans représentation, de médiation et similaires, d'un montant supérieur a 1.000.000,00 euros (un million d'euros) par contrat individuel. Les linites de montant indiquées s'entendent en référence aux commissions cumulées comptabilisées, c'est-a-dire relatives a une seule saison en cas de contrats sur plusieurs saisons ;

31. conclure de nouveaux contrats de licence et toute modification de contrats de licence conclus avec les titulaires de la licence, concernant des termes et conditions significatifs, les termes et conditions significatifs étant ceux relatifs au montant, aux délais de paiement, a la durée, a la zone géographique de référence, aux catégories de produits faisant l'objet de la licence ;

32. Concernant les contrats d'association en participation : i. conclure, modifier et résilier des contrats d'association avec participation d'un montant supérieur a 1.000.000,00 d'euros (un million d'euros) ; la limite de montant indiquée doit étre considérée comme se rapportant au capital apporté par la Société a l'association en participation en phase de constitution, ou au plafond de pertes atteignables en tant qu'associé

sur un exercice :

ii. modifier des aspects significatifs des contrats d'association en participation ; par termes et conditions significatifs, on entend la durée et le pourcentage de répartition du résultat d'exploitation entre les associés ; i. demander la restitution de capitaux apportés d'un montant supérieur a 1.000.000,00 euros (un million d'euros) :

33. Sous réserve des dispositions expresses des points précédents, la conclusion, la modification et la résiliation de tout contrat d'achat de biens et services non cités d'un montant annuel supérieur a 1.500.000,00 euros (un million cinq cent mille euros) et/0u une durée supérieure a 3 (trois) ans ;

TROISIEME DECISION

L'Associé unique décide de mettre a jour comme suit les pouvoirs bancaires au sein de la Société :

POUVOIRS BANCAIRES

A. Opérations bancaires envers les tiers :

1. A Messieurs Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant, Andrea Collesei et Andrea Bussi les pouvoirs de signature, de la maniere suivantes : a) Seul et séparément, jusqu'a un montant, pour chaque opérations, inférieur ou égal a 20.000 euros ;

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b) Conjointement entre deux quelconques des personnes ci-dessus nommées, pour un montant, pour chaque opération, inférieur ou égal a 50.000 euros : c) Conjointement entre M. Andrea Aliastro et une autre personne ci-dessus nommée, pour un montant, pour chaque opération, supérieur a 50.000 euros ; Pour les opérations suivantes : Emission de chéques bancaires ; Effectuer tout virement national et international :

Demande de devises et retraits en liquide ; Autorisations de prélévement permanents ; Cheques de banque ; Dispositions de paiement bancaire ou de caisse diverses ci-dessus mentionnées.

2. A Messieurs Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant, Andrea Collesei et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Dépt de fonds ; Endosser les chéques, mandats postaux, lettre de change et titres de crédits divers ; Présenter a l'encaissement les cheques, les mandats postaux, lettres de change ; Souscrire les actes de quittance relative aux chques bancaires et/ou postaux refusés ou impayés.

3. A Messieurs Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant, Andrea Collesei et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature à exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :

Demande de délivrance de cartes de crédit professionnelles avec débit sur les comptes personnels de leurs détenteurs ; Demande de délivrance de carnets de chéques ; Cession de crédits.

B. Dispositions relatives aux paiements des salaires :

A Monsieur Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant et Madame Raffaella Santoro, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :

Versements aux organismes de prévoyance ; Paiement et versement des salaires aux salariés ; Paiement de rétribution aux Administrateurs.

C. Dispositions relatives aux paiements des taxes, impots et contributions :

1. A Messieurs Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant, Andrea Collesei et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :

Versements des impts et taxes et intéréts éventuels, contributions aux organismes de prévoyance ; Versements des contributions locales ; Versements de précomptes et retenues a la source aux Autorités.

2. A Messieurs Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant, Andrea Collesei et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer conjointement entre M. Andrea Aliastro et une autre personne ci-dessus nommée, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :

Paiement d'amendes et pénalités aux Autorités.

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D. Dispositions seulement relatives aux paiements bancaires et/ou de caisse avec une société inter- compagnie :

A Messieurs Andrea Aliastro, administrateur et co-gérant, Andrea Collesei et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de paiement.

QUATRIEME DECISION

L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.

Margiela Group S.r.l. Associé unique Représenté par Monsieur Ubaldo Minelli

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