NEUF
Acte du 18 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1989 B 13272 Numero SIREN : 352 067 110
Nom ou dénomination : NEUF
Ce depot a ete enregistré le 18/07/2019 sous le numero de dep8t 84385
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R084385
N° GESTION : 1989B13272
N° SIREN : 352067110
DENOMINATION : NEUF
ADRESSE : 163 RUE SAINT MAUR Z5011 PARIS
DATE D'ACTE : 08-04-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du
capital social
NEUF Société a responsabilité limitée au capital de 43 584 euros Siege social : 163, rue Saint Maur 75011 PARIS
RCS PARIS 352 067 110
PROCES-VERVAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 08 AVRIL 2019
L'an deux-mille dix-neuf, le 8 avril, a 15h00,
La Société Margiela Group S.r.l., societé de droit italien dont le siege social est fixé Via Savona, 60 20144 Milan (ltalie), représentée par Monsieur Ubaldo MINELLI, dument habilité aux fins des présentes,
Associé unique de la Société, propriétaire de la totalité des 908 parts sociales de 48 Euros composant le capital social de la société NEUF SARL.
Aprés avoir constaté que :
Monsieur Riccardo BELLINI, Co-Gérant non associé de la Société, est présent ; La société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est absent excusé ;
Aprés avoir pris connaissance : du rapport de la gérance ; du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes clos au 31 décembre 2018 ; du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce ;
1. A préalablement exposé ce qui suit :
La Gérance, non associé a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'Associé unique.
L'inventaire a été tenu & la disposition de l'Associé unique au siége social.
II. A pris les décisions suivantes, relatifs a l'ordre du jour : Examen du rapport de gestion établi par la gérance, Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard : Décision sur la continuation de la societe ;
Expiration du mandat des commissaires aux comptes ; nomination de nouveaux commissaires aux comptes ; Révocation et nouvelle attribution des délégations de pouvoirs pour la gestion des opérations bancaires.:
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1989 B 13272 Numero SIREN : 352 067 110
Nom ou dénomination : NEUF
Ce depot a ete enregistré le 18/07/2019 sous le numero de dep8t 84385
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R084385
N° GESTION : 1989B13272
N° SIREN : 352067110
DENOMINATION : NEUF
ADRESSE : 163 RUE SAINT MAUR Z5011 PARIS
DATE D'ACTE : 08-04-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du
capital social
NEUF Société a responsabilité limitée au capital de 43 584 euros Siege social : 163, rue Saint Maur 75011 PARIS
RCS PARIS 352 067 110
PROCES-VERVAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 08 AVRIL 2019
L'an deux-mille dix-neuf, le 8 avril, a 15h00,
La Société Margiela Group S.r.l., societé de droit italien dont le siege social est fixé Via Savona, 60 20144 Milan (ltalie), représentée par Monsieur Ubaldo MINELLI, dument habilité aux fins des présentes,
Associé unique de la Société, propriétaire de la totalité des 908 parts sociales de 48 Euros composant le capital social de la société NEUF SARL.
Aprés avoir constaté que :
Monsieur Riccardo BELLINI, Co-Gérant non associé de la Société, est présent ; La société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est absent excusé ;
Aprés avoir pris connaissance : du rapport de la gérance ; du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes clos au 31 décembre 2018 ; du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce ;
1. A préalablement exposé ce qui suit :
La Gérance, non associé a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'Associé unique.
L'inventaire a été tenu & la disposition de l'Associé unique au siége social.
II. A pris les décisions suivantes, relatifs a l'ordre du jour : Examen du rapport de gestion établi par la gérance, Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard : Décision sur la continuation de la societe ;
Expiration du mandat des commissaires aux comptes ; nomination de nouveaux commissaires aux comptes ; Révocation et nouvelle attribution des délégations de pouvoirs pour la gestion des opérations bancaires.:
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Les comptes annuels de l'exercice présentes ce qui suit :
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Conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associe unique approuve les dépenses et charges visés a l'art. 39.4 dudit code, qui s'élvent à un inontant global de 22.360 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, on réduit le déficit reportable a due concurrence.
Les comptes annuels de l'exercice présentes ce qui suit :
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'elevant a -13.225.649 euros de maniere suivante :
Compte report a nouveau avant affectation : -4.107.081 euros Affectation de la perte au 31 décembre 2018 -13.225.649 euros Compte < report & nouveau > apres affectation : -17.332.730 euros Capitaux propres apres affectation : -12.711.299 euros
Conformément a la loi, l'Associe unique constate qu aucun dividende n'a été distribué au titre des 3 exercices précédents.
Compte report a nouveau avant affectation : -4.107.081 euros Affectation de la perte au 31 décembre 2018 -13.225.649 euros Compte < report & nouveau > apres affectation : -17.332.730 euros Capitaux propres apres affectation : -12.711.299 euros
Conformément a la loi, l'Associe unique constate qu aucun dividende n'a été distribué au titre des 3 exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les couventions visées à 1'article L.223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
QUATRIEME DECISION
L'Associe unique constate que compte tenu de la perte enregistrée au 31 décernbre 2018, les capitaux propres de la Societé sont devenus inférieurs & la moitié du capital social. En consequence, l'Associé unique doit, conformément aux dispositions de l'art. L 223-42 du Code de Commerce, décider s'il y a lieu a dissolution de la Société, dans les quatre mois & compter de ce jour.
L'Associé unique décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs & la moitié du capital social.
11 est rappelé que la Société est tenue, qu'au plus tard a la clóture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égales a la moitié du capital social.
L'Associé unique décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs & la moitié du capital social.
11 est rappelé que la Société est tenue, qu'au plus tard a la clóture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égales a la moitié du capital social.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique constate que les mandats des Commissaires aux Comptes arrivent a expiration a l'issue de la présente décision et décide de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT, domiciliée Tour First, i Place des Saisons, 92400 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaires aux Comptes, pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'Associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La Société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l' exercice dudit mandat.
La Société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l' exercice dudit mandat.
SIXIEME DECISION
LAssocié unique décide de révoquer les pouvoirs et les délégations de pouvoirs attribués par la décision de 1'Associé unique du 01 mars 2017, pour la gestion des opérations bancaires et d'attribuer les nouveaux pouvoirs suivants :
A. Opérations bancaires envers les tiers :
1. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi les pouvoirs de signature, de la maniere suivantes : a) Seul et séparément, jusqu'a un montant, pour chaque opérations, inférieur ou égal a 20.000 euros ;
b Conjointement entre deux quelconques des personnes ci-dessus nommées, pour un montant, pour chaque opération, inférieur ou égal a 50.000 euros : Conjointement entre M. Bellini et une autre personne ci-dessus nommée, pour un montant, pour chaque opération, supérieur a 50.000 euros ; Pour les opérations suivantes : Emission de cheques bancaires ; Effectuer tout virement national et international : -- Demande de devises et retraits en liquide ; Autorisations de prélvement permanents ; Chéques de banque ; Dispositions de paiement bancaire ou de caisse diverses ci-dessus mentionnées.
2. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Dépot de fonds ; Endosser les chéques, mandats postaux, lettre de change et titres de crédits divers ; Présenter a l'encaissernent les cheques, les mandats postaux, lettres de change : Souscrire les actes de quittance relative aux chéques bancaires et/ou postaux refusés ou impayés.
3. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature à exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :
Demande de délivrance de cartes de crédit professionnelles avec débit sur les comptes personnels de leurs détenteurs ; Demande de délivrance de carnets de cheques : Cession de crédits.
B._ Dispositions relatives aux paiements des salaires :
A Monsieur Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant et Madame Raffaella Santoro, les pouvoirs de signature a exercer conjointement, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :
Versements aux organismes de prévoyance ; Paiement et versement des salaires aux salariés ; Paiement de rétribution aux Administrateurs.
C.Dispositions relatives aux paiements des taxes, imots et contributions :
1. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Versements des impôts et taxes et intérets éventuels, contributions aux organismes de prévoyance ; Versements des contributions locales : Versements de précomptes et retenues a la source aux Autorités.
2. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature & exercer conjointement entre M. Bellini et une autre personne ci-dessus nommée, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Paiement d'amendes et pénalités aux Autorités.
D. Dispositions seulement relatives aux paiements bancaires et/ou de caisse avec une société inter-compagnie : A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de paiement.
E. Dispositions seulement relatives aux crédits documentaires actifs : A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de paiement.
A. Opérations bancaires envers les tiers :
1. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi les pouvoirs de signature, de la maniere suivantes : a) Seul et séparément, jusqu'a un montant, pour chaque opérations, inférieur ou égal a 20.000 euros ;
b Conjointement entre deux quelconques des personnes ci-dessus nommées, pour un montant, pour chaque opération, inférieur ou égal a 50.000 euros : Conjointement entre M. Bellini et une autre personne ci-dessus nommée, pour un montant, pour chaque opération, supérieur a 50.000 euros ; Pour les opérations suivantes : Emission de cheques bancaires ; Effectuer tout virement national et international : -- Demande de devises et retraits en liquide ; Autorisations de prélvement permanents ; Chéques de banque ; Dispositions de paiement bancaire ou de caisse diverses ci-dessus mentionnées.
2. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Dépot de fonds ; Endosser les chéques, mandats postaux, lettre de change et titres de crédits divers ; Présenter a l'encaissernent les cheques, les mandats postaux, lettres de change : Souscrire les actes de quittance relative aux chéques bancaires et/ou postaux refusés ou impayés.
3. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature à exercer séparément, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :
Demande de délivrance de cartes de crédit professionnelles avec débit sur les comptes personnels de leurs détenteurs ; Demande de délivrance de carnets de cheques : Cession de crédits.
B._ Dispositions relatives aux paiements des salaires :
A Monsieur Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant et Madame Raffaella Santoro, les pouvoirs de signature a exercer conjointement, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes :
Versements aux organismes de prévoyance ; Paiement et versement des salaires aux salariés ; Paiement de rétribution aux Administrateurs.
C.Dispositions relatives aux paiements des taxes, imots et contributions :
1. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Versements des impôts et taxes et intérets éventuels, contributions aux organismes de prévoyance ; Versements des contributions locales : Versements de précomptes et retenues a la source aux Autorités.
2. A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature & exercer conjointement entre M. Bellini et une autre personne ci-dessus nommée, sans limitation de montant, pour les opérations suivantes : Paiement d'amendes et pénalités aux Autorités.
D. Dispositions seulement relatives aux paiements bancaires et/ou de caisse avec une société inter-compagnie : A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de paiement.
E. Dispositions seulement relatives aux crédits documentaires actifs : A Messieurs Riccardo Bellini, administrateur et co-gérant, Andrea Aliastro et Andrea Bussi, les pouvoirs de signature a exercer séparément, sans limitation de paiement.
SEPTEME DECISION
L'Associé unique donne pouvoirs an porteur de copies ou extraits du présent procés-verbal pour rempliytoutes formalités de droit.
De tout ce gu. dessus. i a été dressé le présent proces-verbal.
MargieK Group S,r.L Mr. baldo Minelli
De tout ce gu. dessus. i a été dressé le présent proces-verbal.
MargieK Group S,r.L Mr. baldo Minelli