MOULINS SOUFFLET SA
Acte du 16 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00867 Numero SIREN : 543 780 449
Nom ou dénomination : MOULINS SOUFFLET SA
Ce depot a ete enregistre le 16/12/2021 sous le numero de depot 22533
MOULINS SOUFFLET SA
Société anonyme au capital de 14.640.000 euros
Siége social : 7 Quai de l'Apport Paris 91100 Corbeil-Essonnes 543 780 449 RCS Evry (la "Sociéte"
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00867 Numero SIREN : 543 780 449
Nom ou dénomination : MOULINS SOUFFLET SA
Ce depot a ete enregistre le 16/12/2021 sous le numero de depot 22533
MOULINS SOUFFLET SA
Société anonyme au capital de 14.640.000 euros
Siége social : 7 Quai de l'Apport Paris 91100 Corbeil-Essonnes 543 780 449 RCS Evry (la "Sociéte"
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le neuf décembre, a ll_ heures 30,
les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l"Assemblée"), dans les locaux du cabinet De Pardieu Brocas Maffei situés 57, avenue de Iéna, 75116 Paris, sur convocation du
Conseil d'administration de la Société conformément a l'article 25 des statuts de la Société.
Il est établi une feuille de présence signée à leur entrée en séance par les actionnaires présents ou leur mandataire dûment autorisé.
Conformément a l'article 28 des statuts de la Société, Monsieur Erick Roos, président du Conseil d'administration est désigné comme président de séance (le "Président de Séance").
Le Président de Séance constate qu'il sera exceptionnellement procédé a la désignation d'un seul scrutateur dans la mesure un seul autre actionnaire est physiquement présent à l'Assemblée.
Monsieur Christophe Passelande, représentant du seul autre actionnaire présent, Etablissements J. Soufflet, accepte d'exercer les fonctions de scrutateur qui lui sont proposées.
Le Président de Séance et le Scrutateur forment ensemble le bureau de l'assemblée générale (le "Bureau").
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Sylvia Morvan-Sourdille
La feuille de présence, certifiée exacte par le Bureau, indique que les actionnaires présents et représentés réunis sur premiére convocation en assemblée générale ordinaire possédent ensemble 960.000 actions, soit plus du cinquiéme des actions de la Société ayant le droit de vote. Le Président de Séance constate que l'assemblée générale ordinaire est réguliérement constituée et, en conséquence, peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes titulaire de la Société, la société Avvens Audit SA, dament convoqué, est absent et excusé.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
la lettre de démission de Monsieur Jean-Michel Soufflet, administrateur de la Société ; la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes titulaire de la Société ; la feuille de présence de l'Assemblée certifiée exacte par le Bureau, a laquelle sont joints les
le rapport du Conseil d'administration ; le texte des projets de résolution ; et une version a jour des statuts de la Société.
Le Président de Séance déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par les statuts de la Société ou les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a la disposition des actionnaires, au
siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents lui ayant été adressées, ce dont l'Assemblée générale lui donne acte.
Le Président de Séance précise a l'Assemblée qu'aucune question écrite n'a été envoyée a la Société dans les conditions et délais requis par l'article R. 225-84 du Code de commerce.
Le Président de Séance rappelle que l'Assemblée est appelée a se prononcer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Soufflet, démissionnaire ; Questions diverses ; et Pouvoirs pour les formalités
Le Président de Séance rappelle, en tant que de besoin, qu'un des trois administrateurs de la Société a adressé sa lettre de démission a la Société. Compte tenu de cette démission, le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum légal et l'assemblée générale doit donc compléter l'effectif du conseil d'administration de la Société.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de Séance met successivement aux voix les
résolutions suivantes.
les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l"Assemblée"), dans les locaux du cabinet De Pardieu Brocas Maffei situés 57, avenue de Iéna, 75116 Paris, sur convocation du
Conseil d'administration de la Société conformément a l'article 25 des statuts de la Société.
Il est établi une feuille de présence signée à leur entrée en séance par les actionnaires présents ou leur mandataire dûment autorisé.
Conformément a l'article 28 des statuts de la Société, Monsieur Erick Roos, président du Conseil d'administration est désigné comme président de séance (le "Président de Séance").
Le Président de Séance constate qu'il sera exceptionnellement procédé a la désignation d'un seul scrutateur dans la mesure un seul autre actionnaire est physiquement présent à l'Assemblée.
Monsieur Christophe Passelande, représentant du seul autre actionnaire présent, Etablissements J. Soufflet, accepte d'exercer les fonctions de scrutateur qui lui sont proposées.
Le Président de Séance et le Scrutateur forment ensemble le bureau de l'assemblée générale (le "Bureau").
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Sylvia Morvan-Sourdille
La feuille de présence, certifiée exacte par le Bureau, indique que les actionnaires présents et représentés réunis sur premiére convocation en assemblée générale ordinaire possédent ensemble 960.000 actions, soit plus du cinquiéme des actions de la Société ayant le droit de vote. Le Président de Séance constate que l'assemblée générale ordinaire est réguliérement constituée et, en conséquence, peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes titulaire de la Société, la société Avvens Audit SA, dament convoqué, est absent et excusé.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
la lettre de démission de Monsieur Jean-Michel Soufflet, administrateur de la Société ; la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes titulaire de la Société ; la feuille de présence de l'Assemblée certifiée exacte par le Bureau, a laquelle sont joints les
le rapport du Conseil d'administration ; le texte des projets de résolution ; et une version a jour des statuts de la Société.
Le Président de Séance déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par les statuts de la Société ou les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a la disposition des actionnaires, au
siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents lui ayant été adressées, ce dont l'Assemblée générale lui donne acte.
Le Président de Séance précise a l'Assemblée qu'aucune question écrite n'a été envoyée a la Société dans les conditions et délais requis par l'article R. 225-84 du Code de commerce.
Le Président de Séance rappelle que l'Assemblée est appelée a se prononcer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Soufflet, démissionnaire ; Questions diverses ; et Pouvoirs pour les formalités
Le Président de Séance rappelle, en tant que de besoin, qu'un des trois administrateurs de la Société a adressé sa lettre de démission a la Société. Compte tenu de cette démission, le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum légal et l'assemblée générale doit donc compléter l'effectif du conseil d'administration de la Société.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de Séance met successivement aux voix les
résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION (Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Soufflet, démissionnaire)
L'Assemblée, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Jean-Michel Soufflet adressée a la Société, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel Soufflet de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet immédiat.
L'Assemblée donne quitus entier et sans réserve a Monsieur Jean-Michel Soufflet pour l'accomplissement de son mandat jusqu'a la prise d'effet de sa démission.
L'Assemblée, prenant acte de la nécessité de compléter l'effectif du Conseil d'administration de la Société devenu inférieur au minimum de trois (3) membres suite a la démission précitée, décide de nommer :
Monsieur Thierry Blandinieres, de nationalité francaise, né le 8 octobre 1960 a Brive-la-Gaillarde (19), demeurant 42, boulevard Maillot, 92200 Neuilly-sur-Seine,
en qualité d'administrateur de la Société, avec effet immédiat, et ce pour la durée restant a courir du
mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel Soufflet, conformément a l'article 15 des statuts de la Société, c'est-a-dire jusqu'a l'assemblée générale des actionnaires appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
Monsieur Thierry Blandinieres déclare, par les présentes, accepter les fonctions d'administrateur de la Société et n'etre frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces nouvelles fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec : Voix pour : 960.000 Voix contre : 0 Abstention : 0
L'Assemblée donne quitus entier et sans réserve a Monsieur Jean-Michel Soufflet pour l'accomplissement de son mandat jusqu'a la prise d'effet de sa démission.
L'Assemblée, prenant acte de la nécessité de compléter l'effectif du Conseil d'administration de la Société devenu inférieur au minimum de trois (3) membres suite a la démission précitée, décide de nommer :
Monsieur Thierry Blandinieres, de nationalité francaise, né le 8 octobre 1960 a Brive-la-Gaillarde (19), demeurant 42, boulevard Maillot, 92200 Neuilly-sur-Seine,
en qualité d'administrateur de la Société, avec effet immédiat, et ce pour la durée restant a courir du
mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel Soufflet, conformément a l'article 15 des statuts de la Société, c'est-a-dire jusqu'a l'assemblée générale des actionnaires appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
Monsieur Thierry Blandinieres déclare, par les présentes, accepter les fonctions d'administrateur de la Société et n'etre frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces nouvelles fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec : Voix pour : 960.000 Voix contre : 0 Abstention : 0
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L'Assemblée accorde tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal dàment certifié des présentes aux fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt, de publicité ou autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec :
Voix pour : 960.000 Voix contre : 0 Abstention : 0
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président de Séance déclare la séance levée a _12400
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membret du Bureau.
M. Erick Roos* Etablissements J. Soufflet SAS Président de Séance Représentée par : M. Christophe Passelande Scrutateur
Wn eccq1aHsp d8
M. Thierry Blandinieres* Nouvel administrateur de la Société
*Signature précédée de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur de la Société'
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec :
Voix pour : 960.000 Voix contre : 0 Abstention : 0
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président de Séance déclare la séance levée a _12400
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membret du Bureau.
M. Erick Roos* Etablissements J. Soufflet SAS Président de Séance Représentée par : M. Christophe Passelande Scrutateur
Wn eccq1aHsp d8
M. Thierry Blandinieres* Nouvel administrateur de la Société
*Signature précédée de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur de la Société'