MOULINS SOUFFLET SA
Acte du 14 juin 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00867 Numero SIREN : 543 780 449
Nom ou dénomination : MOULINS SOUFFLET SA
Ce depot a ete enregistré le 14/06/2022 sous le numero de depot 10597
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
LO : 1 4 JUIN 2022 Numéro
MOULINS SOUFFEE Société Anonyme au capital de 14.640.000 € 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 CORBEIL ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY
(la < Société >)
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00867 Numero SIREN : 543 780 449
Nom ou dénomination : MOULINS SOUFFLET SA
Ce depot a ete enregistré le 14/06/2022 sous le numero de depot 10597
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
LO : 1 4 JUIN 2022 Numéro
MOULINS SOUFFEE Société Anonyme au capital de 14.640.000 € 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 CORBEIL ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination d 'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Erick ROOS, démissionnaire)
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Erick ROOS de ses fonctions d'administrateur de la Société à effet du 31 Mai 2022
L'Assemblée donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Erick ROOS pour l'accomplissement de son
mandat jusqu'a la prise d'effet de sa démission.
L Assemblée, prenant acte de la nécessité de compléter l'effectif du Conseil d'administration de la Société, devenu inférieur au minimum de trois (3) membres suite a la démission précitée, décide de nommer, en
remplacement :
Monsieur Bertrand GUILLOTEAU, demeurant 14 rue Francois Menez 35700 Rennes
en qualité d'administrateur de la Société, et ce pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de Monsieur Erick R00S, soit jusqu'& l' assemblée générale des actionnaires appelée & statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Bertrand GUILLOTEAU a fait savoir à la Société qu'il acceptait les fonctions d'administrateu de la Société et satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ces fonctions.
(...)
Pour extrait celtifié conforme le 17 Mai 2022
M.Erick ROOSl Président du Comseil d'Administration Directeur Généray
MOULINS SOUFFLET Société Anonyme au capital de 14.640.000 £ 7 Quai de l'Apport Paris- 91100 CORBEIL ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY
(la "Sociéte")
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Erick ROOS de ses fonctions d'administrateur de la Société à effet du 31 Mai 2022
L'Assemblée donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Erick ROOS pour l'accomplissement de son
mandat jusqu'a la prise d'effet de sa démission.
L Assemblée, prenant acte de la nécessité de compléter l'effectif du Conseil d'administration de la Société, devenu inférieur au minimum de trois (3) membres suite a la démission précitée, décide de nommer, en
remplacement :
Monsieur Bertrand GUILLOTEAU, demeurant 14 rue Francois Menez 35700 Rennes
en qualité d'administrateur de la Société, et ce pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de Monsieur Erick R00S, soit jusqu'& l' assemblée générale des actionnaires appelée & statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Bertrand GUILLOTEAU a fait savoir à la Société qu'il acceptait les fonctions d'administrateu de la Société et satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ces fonctions.
(...)
Pour extrait celtifié conforme le 17 Mai 2022
M.Erick ROOSl Président du Comseil d'Administration Directeur Généray
MOULINS SOUFFLET Société Anonyme au capital de 14.640.000 £ 7 Quai de l'Apport Paris- 91100 CORBEIL ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY
(la "Sociéte")
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 MAI 2022
(...)
DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Eric ROOS de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration-Directeur Général à effet du 31 Mai 2022 et donne quitus entier et sans réserve a Monsieur Erick ROOS pour l'accomplissement de ses mandats.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité :
> en vertu des dispositions de l'article 21 des statuts, de maintenir le cumul des fonctions de
Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; et > de nommer Monsieur Bertrand GUILLOTEAU aux fonctions de Président du Conseil d'Administration-Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Le Conseil décide que le mandat du Président du Conseil d'Administration-Directeur Général ne sera
pas rémunéré.
Monsieur Bertrand GUILLOTEAU a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il ne faisait l'objet d'aucune des incompatibilités et n'était frappé d'aucune interdiction l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Extrait ceMifié conforme le 17 Mai 2022
M.Erick RODS Le Président
DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Eric ROOS de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration-Directeur Général à effet du 31 Mai 2022 et donne quitus entier et sans réserve a Monsieur Erick ROOS pour l'accomplissement de ses mandats.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité :
> en vertu des dispositions de l'article 21 des statuts, de maintenir le cumul des fonctions de
Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; et > de nommer Monsieur Bertrand GUILLOTEAU aux fonctions de Président du Conseil d'Administration-Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Le Conseil décide que le mandat du Président du Conseil d'Administration-Directeur Général ne sera
pas rémunéré.
Monsieur Bertrand GUILLOTEAU a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il ne faisait l'objet d'aucune des incompatibilités et n'était frappé d'aucune interdiction l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Extrait ceMifié conforme le 17 Mai 2022
M.Erick RODS Le Président