ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Acte du 19 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 19/10/2021 sous le numero de depot 22932
ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Société par actions simplifiée
Au capital de 435 000 Euros
Siége social : 157-189 rue Léon-Jouhaux - 78500 SARTROUVILLE
RCS VERSAILLES 592 023 345
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L'an deux mil vingt-et-un,
Le trente juin,
A onze heures,
Les associés de la société ACADEMIE sCIENTIFIQUE DE BEAUTE (ci-aprés la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée
en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société JECY, représentée par sa gérante, Madame Laurence THERME,
Présidente de la Société.
Madame Jennifer WEINFELD est désignée comme secrétaire.
La société FIDEVE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
La Présidente constate que les associés présents ou représentés possédent au moins le quart des
actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
JW
le rapport de gestion de la Présidente,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Comité de Direction,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus aux dirigeants,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et de son remplacement par le Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, son rapport de gestion et les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Société par actions simplifiée
Au capital de 435 000 Euros
Siége social : 157-189 rue Léon-Jouhaux - 78500 SARTROUVILLE
RCS VERSAILLES 592 023 345
Le trente juin,
A onze heures,
Les associés de la société ACADEMIE sCIENTIFIQUE DE BEAUTE (ci-aprés la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée
en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société JECY, représentée par sa gérante, Madame Laurence THERME,
Présidente de la Société.
Madame Jennifer WEINFELD est désignée comme secrétaire.
La société FIDEVE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
La Présidente constate que les associés présents ou représentés possédent au moins le quart des
actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
JW
le rapport de gestion de la Présidente,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Comité de Direction,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus aux dirigeants,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et de son remplacement par le Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, son rapport de gestion et les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction et
du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un
montant global de 6 347 euros.
2
JW
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé et
décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un
montant global de 6 347 euros.
2
JW
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé et
décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
Conformément aux délibérations du 30 septembre 2020, l'Assemblée Générale confirme sa décision
d'affecter l'intégralité du compte "Report à Nouveau" en compte "Autres Réserves", le portant ainsi à 4 854 618 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a (292 941) euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : (292 941) euros En totalité au compte "Autres Réserves", lequel s'éléverait alors à 4 561 677 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 160 000 euros, soit 18,39 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 160 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Néant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
d'affecter l'intégralité du compte "Report à Nouveau" en compte "Autres Réserves", le portant ainsi à 4 854 618 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a (292 941) euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : (292 941) euros En totalité au compte "Autres Réserves", lequel s'éléverait alors à 4 561 677 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 160 000 euros, soit 18,39 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 160 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Néant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constate que par suite de la démission de Monsieur Jacques Bouvier, commissaire aux comptes titulaire, la société FIDEVE, commissaire aux comptes suppléant, est
devenue titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts.
3
LT Jw
L'Assemblée Générale prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du
Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
devenue titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts.
3
LT Jw
L'Assemblée Générale prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du
Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, la Présidente déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire Société JECY Madame Jennifer WEINFELD
Représentée par
Madame Laurence Therme
pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, la Présidente déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire Société JECY Madame Jennifer WEINFELD
Représentée par
Madame Laurence Therme