ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 03102
Numéro SIREN : 592 023 345
Nom ou denomination : ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 10492
ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Société par actions simplifiée au capital de 435 000 euros Siege social : 157-189, rue Léon-Jouhaux 78500 SARTROUVILLE
RCS VERSAILLES 592 023 345
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 03102
Numéro SIREN : 592 023 345
Nom ou denomination : ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 10492
ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE
Société par actions simplifiée au capital de 435 000 euros Siege social : 157-189, rue Léon-Jouhaux 78500 SARTROUVILLE
RCS VERSAILLES 592 023 345
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
nde n°de DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTfpot gestion
DU 29 JUIN 2015 - 6 JUIL. 2015
L'an deux-mille quinze, Le vingt-neuf juin, .n°de chrono A dix heures,
Les associés de la société ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société JECY représentée par sa gérante, Madame Laurence THERME.
Monsieur Christophe THERME est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jacques BOUVIER, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent, excusé.
La Présidente constate que les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le tiers des actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépôt N°10492 en date du 06/07/2015
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Comité de Direction, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1ecture du rapport du Comité de Direction et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
. lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées & l'article L 227-10 du Code de Commerce,
. approbation desdites conventions ainsi que des opérations et des comptes de l'exercice,
quitus aux Président et Directeurs Généraux,
affectation et répartition des résultats de l'exercice,
changement de Président,
projet d'augmentation de capital réservée aux salariés,
pouvoirs pour formalités,
questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de Direction et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Diverses observations sont échangées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 29 JUIN 2015 - 6 JUIL. 2015
L'an deux-mille quinze, Le vingt-neuf juin, .n°de chrono A dix heures,
Les associés de la société ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société JECY représentée par sa gérante, Madame Laurence THERME.
Monsieur Christophe THERME est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jacques BOUVIER, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent, excusé.
La Présidente constate que les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le tiers des actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépôt N°10492 en date du 06/07/2015
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Comité de Direction, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1ecture du rapport du Comité de Direction et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
. lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées & l'article L 227-10 du Code de Commerce,
. approbation desdites conventions ainsi que des opérations et des comptes de l'exercice,
quitus aux Président et Directeurs Généraux,
affectation et répartition des résultats de l'exercice,
changement de Président,
projet d'augmentation de capital réservée aux salariés,
pouvoirs pour formalités,
questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de Direction et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Diverses observations sont échangées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de 1'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, l'Assemblée Ordinaire donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de 1'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, l'Assemblée Ordinaire donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 102 252 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 102 252 euros En totalité au compte Report a Nouveau.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 100 050 euros, soit 11,50 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 138 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 99 912 euros
Exercice clos le 31 décembre 2012 : Néant.
Exercice clos le 31 décembre 2011 : 391 500 euros, soit 45 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 540 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 390 960 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Bénéfice de l'exercice 102 252 euros En totalité au compte Report a Nouveau.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 100 050 euros, soit 11,50 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 138 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 99 912 euros
Exercice clos le 31 décembre 2012 : Néant.
Exercice clos le 31 décembre 2011 : 391 500 euros, soit 45 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 540 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 390 960 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Madame Emma GAY de ses fonctions de membre du Conité de Direction et Présidente et décide de nommer en ses lieux et place, la société JECY, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 423 750 348, et ce pour la durée restant à courir des mandats, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les
comptes clos le 31.12.2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
comptes clos le 31.12.2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité de Direction, statuant en application de l'article L 225-129 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail, tels que modifiés par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, autorise le Comité de Direction, sur ses seules décisions, a augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social à concurrence d'une somme maximale de 13.050 Euros, par la création et l'émission d'actions ordinaires émise au pair, et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d'attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles a émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce adhérant a un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenariat d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire confere tous pouvoirs au Comité de Direction aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette autorisation est valable dix-huit mois a compter de la présente assemblée.
Le Comité de Direction jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui étre conférée.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix des associés
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d'attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles a émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce adhérant a un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenariat d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire confere tous pouvoirs au Comité de Direction aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette autorisation est valable dix-huit mois a compter de la présente assemblée.
Le Comité de Direction jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui étre conférée.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix des associés
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a 1'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire La société JECY Mon$ieur Chyistophe THERME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire La société JECY Mon$ieur Chyistophe THERME