FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
Acte du 6 mars 2019
Début de l'acte
RCS : AUBENAS
Code greffe : 0702
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/03/2019 sous le numero de dep8t A2019/000675
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
D'AUBENAS
A2019/000675
Dénomination : FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - FCA
Adresse : 3055 Route de Saint Victor ZA de Fontayes 07410 SAINT-FELICIEN
N° de gestion : 1990B80161
N° d'identification : 343651469
N° de dépot : A2019/000675
Date du dépôt : 06/03/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 25/02/2019 AG
368890
368890
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe, 10 rue Georges Couderc - 07200 AUBENAS
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - F.C.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 £ Siége social : 3055 Route de Saint-Victor - ZA de Fontayes 07410 SAINT-FELICIEN 343 651 469 R.C.S. AUBENAS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2019
Code greffe : 0702
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
D'AUBENAS
A2019/000675
Dénomination : FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - FCA
Adresse : 3055 Route de Saint Victor ZA de Fontayes 07410 SAINT-FELICIEN
N° de gestion : 1990B80161
N° d'identification : 343651469
N° de dépot : A2019/000675
Date du dépôt : 06/03/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 25/02/2019 AG
368890
368890
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe, 10 rue Georges Couderc - 07200 AUBENAS
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - F.C.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 £ Siége social : 3055 Route de Saint-Victor - ZA de Fontayes 07410 SAINT-FELICIEN 343 651 469 R.C.S. AUBENAS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2019
PROCES-VERBAL
(Extraits)
Le vingt-cinq février deux mille dix-neuf, a douze heures trente,
dans les locaux de la Société, a Tournon (07300) 1041, chemin de la Digue du Rhône,
les associés de la société < Fabrication Chimique Ardéchoise - F.C.A. >, SAS au capital de 20 000 000 € divisé en 1 250 000 actions de 16 £ nominal chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président.
Les Membres de 1'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur
qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la société, la société FAREVA, représentée par M. Bernard FRAISSE.
M. Jean-Pierre FRAISSE, Directeur Général, assure les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés représentent la totalité des actions composant le capital et ayant droit de vote.
L'Assemblée Générale est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant ::
Nomination d'un Directeur Général.
Pouvoirs.
Le vingt-cinq février deux mille dix-neuf, a douze heures trente,
dans les locaux de la Société, a Tournon (07300) 1041, chemin de la Digue du Rhône,
les associés de la société < Fabrication Chimique Ardéchoise - F.C.A. >, SAS au capital de 20 000 000 € divisé en 1 250 000 actions de 16 £ nominal chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président.
Les Membres de 1'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur
qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la société, la société FAREVA, représentée par M. Bernard FRAISSE.
M. Jean-Pierre FRAISSE, Directeur Général, assure les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés représentent la totalité des actions composant le capital et ayant droit de vote.
L'Assemblée Générale est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant ::
Nomination d'un Directeur Général.
Pouvoirs.
PREMIERE RESOLUTION - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Directeur Général, a effet de ce jour:
M.Michel LAVAL
Demeurant 11A Route du Haut Koenigsbourg 68590 THANNENKIRCH
M. Michel LAVAL est nommé pour la durée du mandat du Président, c'est-a-dire sans limitation de durée.
Toutefois, en cas de cessation du mandat du Président (la société FAREVA SA, représentée par M. Bernard FRAISSE), M. Michel LAVAL conservera, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale ou de l'associé unique, ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
M. Michel LAVAL disposera a 1'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Il ne pourra cependant, sans l'accord du Président, décider ou réaliser aucune des opérations suivantes :
Achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, fonds de commerce ou immeubles, hypothéques, nantissements et autres garanties, emprunts ou investissements, fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toutes prises de participations et aliénations de participations dans ces sociétés.
M. Michel LAVAL a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui viendraient a lui étre confiées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION - POUVOIRS
L'Assemblée Générale confere tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a 1'effet de procéder aux formalités de dépôt et publicité consécutives aux décisions prises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour eltraits certifies conformes le President p/FAREVA M. Bernard FRAISSE
M.Michel LAVAL
Demeurant 11A Route du Haut Koenigsbourg 68590 THANNENKIRCH
M. Michel LAVAL est nommé pour la durée du mandat du Président, c'est-a-dire sans limitation de durée.
Toutefois, en cas de cessation du mandat du Président (la société FAREVA SA, représentée par M. Bernard FRAISSE), M. Michel LAVAL conservera, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale ou de l'associé unique, ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
M. Michel LAVAL disposera a 1'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Il ne pourra cependant, sans l'accord du Président, décider ou réaliser aucune des opérations suivantes :
Achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, fonds de commerce ou immeubles, hypothéques, nantissements et autres garanties, emprunts ou investissements, fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toutes prises de participations et aliénations de participations dans ces sociétés.
M. Michel LAVAL a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui viendraient a lui étre confiées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION - POUVOIRS
L'Assemblée Générale confere tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a 1'effet de procéder aux formalités de dépôt et publicité consécutives aux décisions prises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour eltraits certifies conformes le President p/FAREVA M. Bernard FRAISSE