FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
Acte du 22 juin 2023
Début de l'acte
RCS : AUBENAS
Code greffe : 0702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/06/2023 sous le numero de depot 2485
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - F.C.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 £ Siege social : 3055 Route de Saint-Victor - ZA de Fontayes 07410 SAINT-FELICIEN 343 651 469 R.C.S. AUBENAS
Code greffe : 0702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - F.C.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 £ Siege social : 3055 Route de Saint-Victor - ZA de Fontayes 07410 SAINT-FELICIEN 343 651 469 R.C.S. AUBENAS
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 MAI 2023 PROCES-VERBAL (extraits)
Le vingt-cinq mai deux-mille-vingt-trois, a seize heures quarante-cinq, dans les locaux de la société F.C.A., 1041, Chemin de la Digue du Rhone - 07300 Tournon-sur-Rhône,
M. Bernard FRAISSE représentant la société < FAREVA >, associé unique et Président de la société Fabrication Chimique Ardéchoise - F.C.A. >, SAS au capital de 20 000 000 £ divisé en 1 250 000 actions de 16 £ nominal chacune, a établi le présent procés-verbal.
Est également présent par téléconférence M. Franck BONNET, Directeur Général.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre concernant la fin du mandat social de Directeur Général de M. Michel LAVAL, Pouvoirs.
Plus personne ne demandant la parole, l'Associé unique prend les décisions suivantes :
M. Bernard FRAISSE représentant la société < FAREVA >, associé unique et Président de la société Fabrication Chimique Ardéchoise - F.C.A. >, SAS au capital de 20 000 000 £ divisé en 1 250 000 actions de 16 £ nominal chacune, a établi le présent procés-verbal.
Est également présent par téléconférence M. Franck BONNET, Directeur Général.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre concernant la fin du mandat social de Directeur Général de M. Michel LAVAL, Pouvoirs.
Plus personne ne demandant la parole, l'Associé unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION - DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA FIN DU MANDAT SOCIAL DE DIRECTEUR GENERAL DE M. MICHEL LAVAL
L'Associé unique, en conformité avec les dispositions statutaires et celles du contrat de Direction Générale,
DECIDE :
de mettre fin au mandat social de Directeur Général de M. Michel LAVAL, avec effet immédiat.
SECONDE DECISION - POUVOIRS
L'Associé unique confere tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder aux formalités de dépôt et publicité consécutives aux décisions prises.
P/Extraits certifiés conformes LE PRESIDENT DE LA SOCIETE p/FAREVA M. Bernard FRAISSE
DECIDE :
de mettre fin au mandat social de Directeur Général de M. Michel LAVAL, avec effet immédiat.
SECONDE DECISION - POUVOIRS
L'Associé unique confere tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder aux formalités de dépôt et publicité consécutives aux décisions prises.
P/Extraits certifiés conformes LE PRESIDENT DE LA SOCIETE p/FAREVA M. Bernard FRAISSE