AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS
Acte du 16 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : AUBENAS
Code greffe : 0702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/09/2016 sous le numero de depot 2478
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AUBENAS
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS Adresse : la Jaujon 07230 Lablachere -FRANCE-
n° de gestion : 2012B00075
n° d'identification : 539 694 950
n° de dépot : A2016/002478 Date du dépot : 16/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 09/09/2016
321412
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Tel : 04 75 89 21 80 - Fax : 04 75 89 21 81
AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS
Société a responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros Siege social : La Jaujon 07230 Lablachere RCS AUBENAS 539 694 950
Code greffe : 0702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AUBENAS
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS Adresse : la Jaujon 07230 Lablachere -FRANCE-
n° de gestion : 2012B00075
n° d'identification : 539 694 950
n° de dépot : A2016/002478 Date du dépot : 16/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 09/09/2016
321412
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Tel : 04 75 89 21 80 - Fax : 04 75 89 21 81
AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS
Société a responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros Siege social : La Jaujon 07230 Lablachere RCS AUBENAS 539 694 950
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le neuf septembre,
A 18 heures 00,
Les associés de la société AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS, société a responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, La Jaujon 07230 Lablachere, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Madame Marie Burel, propriétaire de 245 parts sociales Monsieur Yvan Burel, propriétaire de 255 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yvan Burel, associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Madame Magali Vernet, gérante démissionnaire non associée est présente
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Madame Magali Vernet. démissionnaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille seize,
Le neuf septembre,
A 18 heures 00,
Les associés de la société AGENCE IMMOBILIERE BUREL TRANSACTIONS, société a responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, La Jaujon 07230 Lablachere, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Madame Marie Burel, propriétaire de 245 parts sociales Monsieur Yvan Burel, propriétaire de 255 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yvan Burel, associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Madame Magali Vernet, gérante démissionnaire non associée est présente
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Madame Magali Vernet. démissionnaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Magali Vernet de ses fonctions de gérante notifiée le 1er Juillet 2016 à chacun des associés et ceci à compter du 1er Octobre 2016. L'assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Madame Marie BUREL née Descours, demeurant 111C Montée de Jamelle - 07260 JOYEUSE pour une durée ILLIMITEE.
Madame Marie BUREL exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Marie BUREL déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Madame Marie BUREL née Descours, demeurant 111C Montée de Jamelle - 07260 JOYEUSE pour une durée ILLIMITEE.
Madame Marie BUREL exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Marie BUREL déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante associé, l'associé et Madame Magali Vernet (gérante démissionnaire)
Yvan BUREL MarieBUREL Magali_YERNET
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante associé, l'associé et Madame Magali Vernet (gérante démissionnaire)
Yvan BUREL MarieBUREL Magali_YERNET