ALTISERVICE
Acte du 30 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01240 Numero SIREN : 380 373 480
Nom ou dénomination : ALTISERVICE
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2021 sous le numero de depot A2021/026961
ALTISERVICE Société Anonyme au capital de 7 500 719,70 € Siege Social : 16, Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE 380 373 480 - R.C.S TOULOUSE
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Ainsi, les actionnaires de la Société, constatant qu'ils sont tous présents ou représentés lors de la présente Assemblée, déclarent avoir pris pleinement connaissance de l'ensemble de la documentation sociale et renoncer sans restriction hi réserve a toute action ou demande de quelque nature que ce soit fondée sur le fait qu'ils n'ont pas été convoqués dans les délais légaux et statutaires et que lesdits documents n'ont pas été tenus a leur disposition au siége social de la Société dans les délais légaux et statutaires.
Par ailleurs les actionnaires s'estirnent suffisamment informés pour etre en mesure d'approuver les opérations soumises a leur vote.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Constatation de la démission de Monsieur Thomas MERCIER de ses fonctions d'administrateur de la Société; 2. Pouvoirs pour les formalités.
Le Président de séance donine alors lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Aprs un échange de vues, personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01240 Numero SIREN : 380 373 480
Nom ou dénomination : ALTISERVICE
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2021 sous le numero de depot A2021/026961
ALTISERVICE Société Anonyme au capital de 7 500 719,70 € Siege Social : 16, Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE 380 373 480 - R.C.S TOULOUSE
Par ailleurs les actionnaires s'estirnent suffisamment informés pour etre en mesure d'approuver les opérations soumises a leur vote.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Constatation de la démission de Monsieur Thomas MERCIER de ses fonctions d'administrateur de la Société; 2. Pouvoirs pour les formalités.
Le Président de séance donine alors lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Aprs un échange de vues, personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
Constatation de la démission de Monsieur Thomas MERCIER de ses fonctions d'administrateur de la Société.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et apres avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constate la démission de Monsieur Thomas MERCIER de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet a compter de ce jour et décide de lui donner décharge pleine et entire pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale remercie Monsieur Thomas MERCIER pour les services rendus a la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et apres avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constate la démission de Monsieur Thomas MERCIER de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet a compter de ce jour et décide de lui donner décharge pleine et entire pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale remercie Monsieur Thomas MERCIER pour les services rendus a la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes ou < La Loi > a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Yves ROUGIER BTP IMPACTI Président de séance Représentée paiz fhsieur Guillaume FAROUX Scrutate
Madame Floriane SAINT GERMAIN Secrétaire de séance
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Yves ROUGIER BTP IMPACTI Président de séance Représentée paiz fhsieur Guillaume FAROUX Scrutate
Madame Floriane SAINT GERMAIN Secrétaire de séance
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