SCHNEIDER ELECTRIC SE
Acte du 8 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/06/2023 sous le numero de depot 22546
SCHNEIDER ELECTRIC SE Société européenne à conseil d'administration au capital de 2 284 371 684 euros Siege social : 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 542 048 574 R.C.s. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SCHNEIDER ELECTRIC SE Société européenne à conseil d'administration au capital de 2 284 371 684 euros Siege social : 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 542 048 574 R.C.s. Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai a 15 heures, les actionnaires de la société Schneider Electric SE (ci-aprés la Société >) se sont réunis au Palais des Congrés, Amphithéatre Bordeaux, 2 Place de la Porte Maillot, 75017 Paris, en Assemblée générale mixte.
L'avis préalable de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 mars 2023 et l'avis de convocation au Journal Spécial des Sociétés du 14 avril 2023.
Les titulaires d'actions inscrites au nominatif ont été convoqués individuellement.
1l a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée par les actionnaires présents lors de leur entrée en séance.
M. Jean-Pascal Tricoire, Président-Directeur général, préside l'Assemblée.
La société Amundi Asset Management, représentée par Mme Frédérique Debril, et Mme Caroline Cassoux, représentant le FCPE Schneider Actionnariat, actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutatrices.
Mme Ségoléne Simonin-du Boullay est désignée comme secrétaire.
M. Jean-Christophe Georghiou et Mme Séverine Scheer, représentant le Cabinet PricewaterhouseCoopers, ainsi que Mme Juliette Decoux-Guillemot et M. Mathieu Mougard, représentant le Cabinet Mazars, Commissaires aux comptes, assistent a l'Assemblée.
Maitre Vincent Fradin, huissier de justice, assiste également à l'Assemblée à la demande de la Société et a pour mission de vérifier et de consigner le bon déroulement de cette Assemblée.
La secrétaire constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent 400 939 566 actions.
Le Président rappelle que cette Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
Douziéme résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Léo Apotheker Treiziéme résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Gregory Spierkel Quatorziéme résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Lip-Bu Tan Quinziéme résolution : Nomination de M. Abhay Parasnis en qualité d'administrateur Seiziéme résolution : Nomination de Mme Giulia Chierchia en qualité d'administratrice
UTIONA
A TITRE ORDINAIRE
L'avis préalable de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 mars 2023 et l'avis de convocation au Journal Spécial des Sociétés du 14 avril 2023.
Les titulaires d'actions inscrites au nominatif ont été convoqués individuellement.
1l a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée par les actionnaires présents lors de leur entrée en séance.
M. Jean-Pascal Tricoire, Président-Directeur général, préside l'Assemblée.
La société Amundi Asset Management, représentée par Mme Frédérique Debril, et Mme Caroline Cassoux, représentant le FCPE Schneider Actionnariat, actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutatrices.
Mme Ségoléne Simonin-du Boullay est désignée comme secrétaire.
M. Jean-Christophe Georghiou et Mme Séverine Scheer, représentant le Cabinet PricewaterhouseCoopers, ainsi que Mme Juliette Decoux-Guillemot et M. Mathieu Mougard, représentant le Cabinet Mazars, Commissaires aux comptes, assistent a l'Assemblée.
Maitre Vincent Fradin, huissier de justice, assiste également à l'Assemblée à la demande de la Société et a pour mission de vérifier et de consigner le bon déroulement de cette Assemblée.
La secrétaire constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent 400 939 566 actions.
Le Président rappelle que cette Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
Douziéme résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Léo Apotheker Treiziéme résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Gregory Spierkel Quatorziéme résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Lip-Bu Tan Quinziéme résolution : Nomination de M. Abhay Parasnis en qualité d'administrateur Seiziéme résolution : Nomination de Mme Giulia Chierchia en qualité d'administratrice
UTIONA
A TITRE ORDINAIRE
Douziéme résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Léo Apotheker)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prend acte de l'expiration du terme du mandat d'administrateur de M. Léo Apotheker à.l'issue.de la présente Assemblée générale et décide de le renouveler pour une durée de deux (2) ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2025 a l'effet de statuer sur les.comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 401 488 043 voix, ceux ayant voté contre représentant 19 264 257 voix, et ceux qui se sont abstenus 242 029 voix.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 401 488 043 voix, ceux ayant voté contre représentant 19 264 257 voix, et ceux qui se sont abstenus 242 029 voix.
Treiziéme résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Gregory Spierkel)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prend acte de l'expiration du terme du mandat d'administrateur de M. Gregory Spierkel à l'issue de la présente Assemblée générale et décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans expirant a l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 415 753 972 voix, ceux ayant voté contre représentant 4 478 320 voix, et ceux qui se sont abstenus 762 037 voix.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 415 753 972 voix, ceux ayant voté contre représentant 4 478 320 voix, et ceux qui se sont abstenus 762 037 voix.
Quatorziéme résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Lip-Bu Tan)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prend acte de l'expiration du terme du mandat d'administrateur de M. Lip-Bu Tan a l'issue de la présente Assemblée générale et décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans expirant a l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 414 876 173 voix, ceux ayant voté contre représentant 5 347 623 voix, et ceux qui se sont abstenus 770 533 voix.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 414 876 173 voix, ceux ayant voté contre représentant 5 347 623 voix, et ceux qui se sont abstenus 770 533 voix.
Quinzieme résolûtion (Nomination de M. Abhay Parasnis en qualité d'administrateur)
l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du,rapport du Conseil d'administration, décide de nommer M.Abhay Parasnis en qualité d'administrateur pour une durée de quatre (4) ans expirant a l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2026.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 419 498 172 voix, ceux ayant voté contre représentant 1 306 742 voix, et ceux qui se sont abstenus 189 415 voix.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 419 498 172 voix, ceux ayant voté contre représentant 1 306 742 voix, et ceux qui se sont abstenus 189 415 voix.
Seiziéme résolution (Nomination de Mme Giulia Chierchia en qualité d'administratrice)
L'Assemblée.générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour.les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil .d'administration, décide de nommer Mme Giulia Chierchia en qualité d'administratrice pour une durée de quatre (4) àns expirant à l'issue de
-2
l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 419 527 734 voix, ceux ayant voté contre représentant 1 286 122 voix, et ceux qui se sont abstenus 180 473 voix.
EXTRAIT CERTIFIECONFORME PAR LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
S./ Ségoléne SIMONIN-du BOULLAY
SCHNEIDER ELECTRIC SE
Société européenne a conseil d'administration au capital de 2 284 371 684 euros Siége social : 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 542 048 574 R.C.S. Nanterre
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l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée, les actionnaires ayant voté pour représentant 419 527 734 voix, ceux ayant voté contre représentant 1 286 122 voix, et ceux qui se sont abstenus 180 473 voix.
EXTRAIT CERTIFIECONFORME PAR LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
S./ Ségoléne SIMONIN-du BOULLAY
SCHNEIDER ELECTRIC SE
Société européenne a conseil d'administration au capital de 2 284 371 684 euros Siége social : 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 542 048 574 R.C.S. Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 4 mai 2023
Le conseil d'administration s'est réuni au Palais des Congrés, 2 place de La Porte-Maillot, 75017 Paris, et par visioconférence le 4 mai 2023 a 10 h 30
ÉTAIENT PRESENTS : M. Jean-Pascal TRICOIRE Président-directeur général M. Fred KINDLE Vice-président administrateur référent M. Léo APOTHEKER Administrateur Mme Nive BHAGAT Administratrice Mme Cécile CABANIS Administratrice Mme Rita FELIX Administratrice Mme Linda KNOLL Administratrice Mme Jill LEE Administratrice Mme Xiaoyun MA Administratrice Mme Anna OHLSSON-LEIJON Administratrice M. Anders RUNEVAD Administrateur M. Greg SPIERKEL Administrateur M. Lip-Bu TAN Administrateur M. Bruno TURCHET Administrateur Mme Giulia CHIERCHIA Censeur M. Abhay PARASNIS Censeur
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT : M. Hervé COUREIL Directeur général Gouvernance et Secrétaire général M. Peter HERWECK Mme Hilary MAXSON Directrice financiére Mme Ségoéne SIMONIN-du BOULLAY Secrétaire du Conseil d'administration
Internal
3. RAPPORT DU COMITE GOUVERNANCE & REMUNERATIONS - 3 MAI 2023
Nomination officielle du Président du Conseil et du Directeur général
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration a décidé, a l'unanimité et avec effet immédiat, de
dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Le Conseil décide ainsi :
de nommer M. Peter HERWECK en qualité de Directeur général de Schneider Electric SE avec effet immédiat a compter du 4 mai 2023 ; de nommer M. Jean-Pascal TRICOIRE en qualité de Président du Conseil d'administration jusqu'a l'échéance de son mandat d'administrateur lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
PAR LA SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ségoléne SIMONIN-du BOULLAY
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Internal
ÉTAIENT PRESENTS : M. Jean-Pascal TRICOIRE Président-directeur général M. Fred KINDLE Vice-président administrateur référent M. Léo APOTHEKER Administrateur Mme Nive BHAGAT Administratrice Mme Cécile CABANIS Administratrice Mme Rita FELIX Administratrice Mme Linda KNOLL Administratrice Mme Jill LEE Administratrice Mme Xiaoyun MA Administratrice Mme Anna OHLSSON-LEIJON Administratrice M. Anders RUNEVAD Administrateur M. Greg SPIERKEL Administrateur M. Lip-Bu TAN Administrateur M. Bruno TURCHET Administrateur Mme Giulia CHIERCHIA Censeur M. Abhay PARASNIS Censeur
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT : M. Hervé COUREIL Directeur général Gouvernance et Secrétaire général M. Peter HERWECK Mme Hilary MAXSON Directrice financiére Mme Ségoéne SIMONIN-du BOULLAY Secrétaire du Conseil d'administration
Internal
3. RAPPORT DU COMITE GOUVERNANCE & REMUNERATIONS - 3 MAI 2023
Nomination officielle du Président du Conseil et du Directeur général
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration a décidé, a l'unanimité et avec effet immédiat, de
dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Le Conseil décide ainsi :
de nommer M. Peter HERWECK en qualité de Directeur général de Schneider Electric SE avec effet immédiat a compter du 4 mai 2023 ; de nommer M. Jean-Pascal TRICOIRE en qualité de Président du Conseil d'administration jusqu'a l'échéance de son mandat d'administrateur lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
PAR LA SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ségoléne SIMONIN-du BOULLAY
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Internal