YCAP PARTNERS
Acte du 1 juin 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 13350
Numéro SIREN : 352 036 792
Nom ou denomination : YCAP PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 01/06/2016 sous le numero de dépot 53519
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 01-06-2016
N° DE DEPOT : 2016R053519
N° GESTION : 1989B13350
N° SIREN : 352036792
DENOMINATION : YCAP PARTNERS
ADRESSE : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris
DATE D'ACTE : 30-09-2015
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s)
YCAP PARTNERS
Société anonyme Au capital de 867.713 euros Siege social : 37, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 Paris R.C.S.Paris 352036792
(la
)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 13350
Numéro SIREN : 352 036 792
Nom ou denomination : YCAP PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 01/06/2016 sous le numero de dépot 53519
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 01-06-2016
N° DE DEPOT : 2016R053519
N° GESTION : 1989B13350
N° SIREN : 352036792
DENOMINATION : YCAP PARTNERS
ADRESSE : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris
DATE D'ACTE : 30-09-2015
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s)
YCAP PARTNERS
Société anonyme Au capital de 867.713 euros Siege social : 37, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 Paris R.C.S.Paris 352036792
(la
)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU30SEPTEMBRE2015
L'an deux mille quinze, le 30 Septembre a 10 heures,
Les actionnaires de la société YCAP partners se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du conseil d'administration par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance
a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Lionnel TANGY-MALCA préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Grégory RACCAH est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Yohanna ELBAZ est désignée comme secrétaire et accepte cette fonction.
Le président constate, d'apres la feuille arretée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent la majorité des actions composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le président constate que le Commissaire aux comptes titulaire de la Société, Madame Francoise SWIDER n'assiste pas a la réunion et est excusée.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, . Une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire avec l'avis de réception, . La feuille de présence, signée par les membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés, Un exemplaire des statuts de la Société, Le rapport de gestion du conseil d'administration auquel est joint le tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce,
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M
Le rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément a l'article L. 225 204 du Code de commerce, Le texte des projets de résolutions proposées par le conseil d'administration.
Le président fait observer que la présente assemblée générale a été convoquée conformément a la législation en vigueur et déclare que les documents et renseignements devant, selon la législation en vigueur, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation a l'assemblée générale et que la Société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.
Le président rappelle ensuite que la présente assemblée générale ordinaire annuelle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conventions éventuellement conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Démission de Mme Isabelle MALAFOSSE de son poste d'administrateur ;
Situation du mandat d'administrateur de Mr Pierre Yves CUINET;
Nomination de Mr Tommaso Salvatore GALLETTA au poste d'administrateur ;
Nomination de Mr Philippe MIGINIAC au poste d'administrateur;
. Questions diverses;et
Pouvoirs. .
Puis, le président présente le rapport de gestion et le rapport complémentaire du conseil d'administration.
Lecture est faite des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Apres quoi, personne ne demandant plus la parole,le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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UT ye
I. PREMIERE RESOLUTION
Respect des dispositions légales
L'assemblée générale donne acte au Conseil d'administration de ce que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'assemblée que l'information des actionnaires ont bien été respectées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
II. DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2014
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
Approuve les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2014,se soldant par un bénéfice de 3036 euros, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
Prend acte qu'au cours de l'exercice écoule,il n'y a aucune dépenses ou charges non déductibles dans les comptes d'amortissement visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
III. TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
Décide d'affecter le résultat de l'exercice correspondant a un bénéfice de 3036 euros, en totalité au compte < Report a Nouveau > qui sera ainsi ramené de -307.019 euros a -303.383 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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& YE
IV. QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conventions éventuellement conclues au cours del'exercice clos le 31décembre 2014
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant del'article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Décide d'approuver les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
Décide d'approuver les conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L. 225-40 du Code de commerce.
Cette résolution, soumise a un vote auquel n'ont pas pris part les actionnaires intéressés aux conventions, a été adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
V. CINQUIEME RESOLUTION
Situation des mandats des administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Demande la révocation du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Yves CUINET avec effet immédiat;
Prend acte de la démission de Madame Isabelle MALAFOSSE de ses fonctions d'administrateurs avec effet immédiat;
Décide, sur proposition du Conseil d'administration, de nommer avec effet immédiat Monsieur Philippe MIGINIAC, de nationalité francaise, né le 24 mars 1971 a Toulouse, demeurant au 134, rue de Séze 69006 LY0N, en qualité d'administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée générale des actionnaires devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Philippe MIGINIAC a fait savoir par avance qu'il acceptait sa nomination en qualité d'administrateur ayant déclaré qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements du dit mandat d'administrateur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre des mandats qu'une méme personne peut occuper, et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Décide, sur proposition du Conseil d'administration, de nommer avec effet immédiat Monsieur Towwaso,Salvatore GALLETTA, de nationalité francaise, né le 01 aout 1966 a Issy-Les-Moulineaux, ' demeurant au 7 allée des Peupliers 91940 LES ULIS, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Yves CUINET, qui a été révoqué, pour la durée du mandat restant a courir de
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ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée générale des actionnaires devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Tommaso, Monsieur Salvatore GALLETTA a fait savoir par avance qu'il acceptait sa nomination en qualité d'administrateur ayant déclaré qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements du dit mandat d'administrateur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre des mandats qu'une méme personne peut occuper, et qu'il satisfait à la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
VI. CINQUIEME RESOLUTION
Quitus
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
Décide de donner quitus entier au Président du Conseil d'administration pour l'accomplissement de leurs missions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
VII. SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
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X
Le Président de séance Un scrutateur
Monsieur Lionel Tangy-Malca Monsieuy/GrégoryRaccah
Le secrétaire
Madame Yohanna Elbaz
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L'an deux mille quinze, le 30 Septembre a 10 heures,
Les actionnaires de la société YCAP partners se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du conseil d'administration par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance
a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Lionnel TANGY-MALCA préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Grégory RACCAH est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Yohanna ELBAZ est désignée comme secrétaire et accepte cette fonction.
Le président constate, d'apres la feuille arretée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent la majorité des actions composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le président constate que le Commissaire aux comptes titulaire de la Société, Madame Francoise SWIDER n'assiste pas a la réunion et est excusée.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, . Une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire avec l'avis de réception, . La feuille de présence, signée par les membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés, Un exemplaire des statuts de la Société, Le rapport de gestion du conseil d'administration auquel est joint le tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce,
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Le rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément a l'article L. 225 204 du Code de commerce, Le texte des projets de résolutions proposées par le conseil d'administration.
Le président fait observer que la présente assemblée générale a été convoquée conformément a la législation en vigueur et déclare que les documents et renseignements devant, selon la législation en vigueur, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation a l'assemblée générale et que la Société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.
Le président rappelle ensuite que la présente assemblée générale ordinaire annuelle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conventions éventuellement conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Démission de Mme Isabelle MALAFOSSE de son poste d'administrateur ;
Situation du mandat d'administrateur de Mr Pierre Yves CUINET;
Nomination de Mr Tommaso Salvatore GALLETTA au poste d'administrateur ;
Nomination de Mr Philippe MIGINIAC au poste d'administrateur;
. Questions diverses;et
Pouvoirs. .
Puis, le président présente le rapport de gestion et le rapport complémentaire du conseil d'administration.
Lecture est faite des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Apres quoi, personne ne demandant plus la parole,le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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UT ye
I. PREMIERE RESOLUTION
Respect des dispositions légales
L'assemblée générale donne acte au Conseil d'administration de ce que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'assemblée que l'information des actionnaires ont bien été respectées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
II. DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2014
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
Approuve les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2014,se soldant par un bénéfice de 3036 euros, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
Prend acte qu'au cours de l'exercice écoule,il n'y a aucune dépenses ou charges non déductibles dans les comptes d'amortissement visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
III. TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
Décide d'affecter le résultat de l'exercice correspondant a un bénéfice de 3036 euros, en totalité au compte < Report a Nouveau > qui sera ainsi ramené de -307.019 euros a -303.383 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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IV. QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conventions éventuellement conclues au cours del'exercice clos le 31décembre 2014
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant del'article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Décide d'approuver les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
Décide d'approuver les conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L. 225-40 du Code de commerce.
Cette résolution, soumise a un vote auquel n'ont pas pris part les actionnaires intéressés aux conventions, a été adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
V. CINQUIEME RESOLUTION
Situation des mandats des administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Demande la révocation du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Yves CUINET avec effet immédiat;
Prend acte de la démission de Madame Isabelle MALAFOSSE de ses fonctions d'administrateurs avec effet immédiat;
Décide, sur proposition du Conseil d'administration, de nommer avec effet immédiat Monsieur Philippe MIGINIAC, de nationalité francaise, né le 24 mars 1971 a Toulouse, demeurant au 134, rue de Séze 69006 LY0N, en qualité d'administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée générale des actionnaires devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Philippe MIGINIAC a fait savoir par avance qu'il acceptait sa nomination en qualité d'administrateur ayant déclaré qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements du dit mandat d'administrateur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre des mandats qu'une méme personne peut occuper, et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Décide, sur proposition du Conseil d'administration, de nommer avec effet immédiat Monsieur Towwaso,Salvatore GALLETTA, de nationalité francaise, né le 01 aout 1966 a Issy-Les-Moulineaux, ' demeurant au 7 allée des Peupliers 91940 LES ULIS, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Yves CUINET, qui a été révoqué, pour la durée du mandat restant a courir de
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ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée générale des actionnaires devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Tommaso, Monsieur Salvatore GALLETTA a fait savoir par avance qu'il acceptait sa nomination en qualité d'administrateur ayant déclaré qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements du dit mandat d'administrateur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre des mandats qu'une méme personne peut occuper, et qu'il satisfait à la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
VI. CINQUIEME RESOLUTION
Quitus
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
Décide de donner quitus entier au Président du Conseil d'administration pour l'accomplissement de leurs missions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
VII. SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
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Le Président de séance Un scrutateur
Monsieur Lionel Tangy-Malca Monsieuy/GrégoryRaccah
Le secrétaire
Madame Yohanna Elbaz
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