YCAP PARTNERS
Acte du 25 avril 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1989 B 13350
Numéro SIREN: 352 036 792
Nom ou denomination:YCAP PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2018 sous le numéro de dépot 42154
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 25-04-2018
N° DE DEPOT : 2018R042154
N° GESTION : 1989B13350
N° SIREN : 352036792
DENOMINATION : YCAP PARTNERS
ADRESSE : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris
DATE D'ACTE : 29-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Démission(s) d'administrateur(s)
YCAP PARTNERS
Société anonyme Au capital de 867.713 euros Siége social : 37, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 Paris R.C.S. Paris 3S2 036 792
[la < Société >]
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1989 B 13350
Numéro SIREN: 352 036 792
Nom ou denomination:YCAP PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2018 sous le numéro de dépot 42154
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 25-04-2018
N° DE DEPOT : 2018R042154
N° GESTION : 1989B13350
N° SIREN : 352036792
DENOMINATION : YCAP PARTNERS
ADRESSE : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris
DATE D'ACTE : 29-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Démission(s) d'administrateur(s)
YCAP PARTNERS
Société anonyme Au capital de 867.713 euros Siége social : 37, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 Paris R.C.S. Paris 3S2 036 792
[la < Société >]
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 29 Juin a 11 heures,
Les actionnaires de la société YCAP Partners, société anonyme au capital de huit cent soixante sept mille et sept cent treize euros, divisé en 225 380 actions de 3,85 euros chacune, dont le siége social est situé au 37 avenue Pierre 1er de 5erbie 75008 Paris, se sont réunis au sige social en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
L'assembIée est présidée par Monsieur Lionnel TANGY-MALCA en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Salvatore GALLETTA est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Yohanna ELBAZ est désignée comme secrétaire et accepte cette fonction.
Madame Francoise 5WIDER, Commissaire aux comptes titulaire, convoquée par courrier en date du 13 juin 2017, est présente a la réunion de l'Assemblée générale.
Le Président constate, d'aprés la feuille arretée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent 225 380 actions sur les 225 380 actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, est réguliérement constituée, et peut valablement délibérer.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes titulaire, La feuille de présence, signée par les membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, : Un exemplaire des statuts de la Société, Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration auquel est joint le tableau des résultats de la 5ociété au cours des cinq derniers exercices,
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L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31/12/2016,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce, Le texte des projets de résolutions proposées par le Conseil d'Administration.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que la présente assemblée générale ordinaire annuelle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs : Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
Renouvellement d'administrateurs dont le mandat vient a expiration ;
Non remplacement d'un administrateur démissionnaire ;
Questions diverses ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Lecture est faite des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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I. PREMIERE RESOLUTION
Respect des dispositions légales
L'assemblée générale donne acte au Conseil d'Administration de ce que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'assemblée que l'information des actionnaires ont bien été respectées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
11. DEUXIEME RESOLUTION
Approbotion des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2016.
Apprauve les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice de 325 784,53 euros, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports :
Approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant a un montant global de 8 397 euros ;
Décide de donner quitus entier au Président du Conseil d'Administration et aux Administrateurs pour l'accomplissement de leurs missions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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III. TROISIEME RESOLUTION
Affectotion du résultot
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2016,
Approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2016 s'élevant a 325 784,53 euros de la maniere suivante :
Au compte < Report à nouveau > pour un montant de 323 436,61 euros qui passerait ainsi d'un montant débiteur de 278 826,04 euros a un montant créditeur de 44 610,57 euros, Au compte < Réserve légale > pour un montant de 2 347,92 euros qui passerait ainsi d'un montant de zéro euro a un montant créditeur de 2 347,92 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
IV. QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spéciol du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'orticle L.225-38 du Code de commerce et opprobotion des conventions réglementées
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Prend acte des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
Décide d'approuver les conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette résolution, soumise à un vote auquel n'ont pas pris part les octionnaires intéressés aux conventions, a été adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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V. CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement d'administrateurs dont le mandat vient à expiratian
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Constatant que les mandats d'administrateur de-Monsieur Lionel TANGY-MALCA et de Monsieur Julien BENITAH viennent a expiration ce jour,
Décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
VI. SIXIEME RESOLUTI0N
Nan remplacement d'un administrateur démissionnaire.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Prend acte de la démission de Monsieur Grégory RACCAH de ses fonctions d'administrateurs a compter du 31 janvier 2017,
Décide le non remplacement de ce mandat d'administrateur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité des actiannaires présents ou représentés.
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VII. SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés. verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de séance Un scrutateu
Monsieur Lionel Tangy-Malca Monsieur Salvatore GALLETTA
Le secrétaire
Madame Yohanna Elbaz
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L'an deux mille dix-sept, le 29 Juin a 11 heures,
Les actionnaires de la société YCAP Partners, société anonyme au capital de huit cent soixante sept mille et sept cent treize euros, divisé en 225 380 actions de 3,85 euros chacune, dont le siége social est situé au 37 avenue Pierre 1er de 5erbie 75008 Paris, se sont réunis au sige social en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
L'assembIée est présidée par Monsieur Lionnel TANGY-MALCA en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Salvatore GALLETTA est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Yohanna ELBAZ est désignée comme secrétaire et accepte cette fonction.
Madame Francoise 5WIDER, Commissaire aux comptes titulaire, convoquée par courrier en date du 13 juin 2017, est présente a la réunion de l'Assemblée générale.
Le Président constate, d'aprés la feuille arretée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent 225 380 actions sur les 225 380 actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, est réguliérement constituée, et peut valablement délibérer.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes titulaire, La feuille de présence, signée par les membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, : Un exemplaire des statuts de la Société, Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration auquel est joint le tableau des résultats de la 5ociété au cours des cinq derniers exercices,
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L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31/12/2016,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce, Le texte des projets de résolutions proposées par le Conseil d'Administration.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que la présente assemblée générale ordinaire annuelle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs : Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
Renouvellement d'administrateurs dont le mandat vient a expiration ;
Non remplacement d'un administrateur démissionnaire ;
Questions diverses ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Lecture est faite des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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I. PREMIERE RESOLUTION
Respect des dispositions légales
L'assemblée générale donne acte au Conseil d'Administration de ce que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'assemblée que l'information des actionnaires ont bien été respectées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
11. DEUXIEME RESOLUTION
Approbotion des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2016.
Apprauve les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice de 325 784,53 euros, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports :
Approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant a un montant global de 8 397 euros ;
Décide de donner quitus entier au Président du Conseil d'Administration et aux Administrateurs pour l'accomplissement de leurs missions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Page 3 sur 6
III. TROISIEME RESOLUTION
Affectotion du résultot
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2016,
Approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2016 s'élevant a 325 784,53 euros de la maniere suivante :
Au compte < Report à nouveau > pour un montant de 323 436,61 euros qui passerait ainsi d'un montant débiteur de 278 826,04 euros a un montant créditeur de 44 610,57 euros, Au compte < Réserve légale > pour un montant de 2 347,92 euros qui passerait ainsi d'un montant de zéro euro a un montant créditeur de 2 347,92 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
IV. QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spéciol du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'orticle L.225-38 du Code de commerce et opprobotion des conventions réglementées
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Prend acte des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
Décide d'approuver les conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette résolution, soumise à un vote auquel n'ont pas pris part les octionnaires intéressés aux conventions, a été adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Page 4 sur 6
V. CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement d'administrateurs dont le mandat vient à expiratian
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Constatant que les mandats d'administrateur de-Monsieur Lionel TANGY-MALCA et de Monsieur Julien BENITAH viennent a expiration ce jour,
Décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
VI. SIXIEME RESOLUTI0N
Nan remplacement d'un administrateur démissionnaire.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Prend acte de la démission de Monsieur Grégory RACCAH de ses fonctions d'administrateurs a compter du 31 janvier 2017,
Décide le non remplacement de ce mandat d'administrateur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité des actiannaires présents ou représentés.
Page 5 sur 6
VII. SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés. verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de séance Un scrutateu
Monsieur Lionel Tangy-Malca Monsieur Salvatore GALLETTA
Le secrétaire
Madame Yohanna Elbaz
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