SA HASEG
Acte du 14 avril 2023
Début de l'acte
RCS : ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 70003 Numero SIREN : 346 520 034
Nom ou denomination : HASEG
Ce depot a eté enregistré le 14/04/2023 sous le numero de depot 1066
HASEG Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 000 008 euros Siége social : Domaine de la Vente Silly-en-Gouffern 61310 GOUFFERN EN AUGE 346 520 034 RCS ALENCON
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Le 1er mars 2023,
A 11 heures,
Les administrateurs de la société HASEG se sont réunis en Conseil, Domaine dé la Vente, Silly-en- Gouffern 61310 GOUFFERN EN AUGE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés : Monsieur Jean-Pierre DE GASTE Madame Sylvie DE GASTE Monsieur Jean DE GASTE Monsieur Philippe DE GASTE Madame Marie-Sybille DE GASTE Madame Marie-Laure DE GASTE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Pierre DE GASTE préside la séance en sa qualité de Président -- Directeur général.
Monsieur Philippe DE GASTE remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination de Directeurs Généraux délégués, - Rémunération des nouveaux Directeurs généraux délégués, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président-Directeur Général rappelle que par décision du Conseil d'administration en date du 30 juillet 1998, aux termes de laquelle Monsieur Jean-Pierre de Gasté a été nommé aux fonctions de Président du Conseil d'administration, il a été décidé que la direction générale de la société serait assumée par le Président.
Il expose qu'étant donné ll'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté de directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts de la société, et propose la nomination de Messieurs Jean de Gasté et Philippe de Gasté.
NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUEE
Sur la proposition du Président-Directeur Général, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne. a l'unanimité :
Monsieur Jean de Gasté, demeurant 100 rue Chardon Lagache 75016 PARIS
en qualité de Directeur Général délégué, a compter de ce jour et pour la durée de ses fonctions d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Directeur Général délégué est investi des mémes pouvoirs que le Directeur général ; il exerce ceux-ci dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur Jean de Gasté remercie les membres du Conseil de leur confiance. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts. Il déclare par conséquent accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
Et
Monsieur Philippe de Gasté, demeurant La Dellerie 61310 GINAI
en qualité de Directeur Général délégué, a compter de ce jour et pour la durée de ses fonctions d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Directeur Général délégué est investi des mémes pouvoirs que le Directeur général ; il exerce ceux-ci dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur Philippe de Gasté remercie les membres du Conseil de leur confiance. Il déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts. Il déclare par conséquent accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
REMUNERATIONS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
En leur qualité de Directeurs Généraux délégués, Monsieur Jean de Gasté et Monsieur Philippe de Gasté percevront chacun un traitement fixe d'un montant brut de 1000 euros par an.
Ils auront droit, en outre, au remboursement sur justification de leurs frais de déplacement et de représentation.
POUVOIRS - FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Jean-Pierre DE GASTE ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Jean-Pierre DE GASTE Jean DE GASTE Président du Conseil d'Administration Administrateur Bon pour acceptation des Fonctions de DGD
Philippe DE GASTE Administrateur Bon pour acceptation des Fonctions de DGD
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Le Président Jean-Pierre DE GASTE
6m dq
Code greffe : 6101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 70003 Numero SIREN : 346 520 034
Nom ou denomination : HASEG
Ce depot a eté enregistré le 14/04/2023 sous le numero de depot 1066
HASEG Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 000 008 euros Siége social : Domaine de la Vente Silly-en-Gouffern 61310 GOUFFERN EN AUGE 346 520 034 RCS ALENCON
A 11 heures,
Les administrateurs de la société HASEG se sont réunis en Conseil, Domaine dé la Vente, Silly-en- Gouffern 61310 GOUFFERN EN AUGE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés : Monsieur Jean-Pierre DE GASTE Madame Sylvie DE GASTE Monsieur Jean DE GASTE Monsieur Philippe DE GASTE Madame Marie-Sybille DE GASTE Madame Marie-Laure DE GASTE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Pierre DE GASTE préside la séance en sa qualité de Président -- Directeur général.
Monsieur Philippe DE GASTE remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination de Directeurs Généraux délégués, - Rémunération des nouveaux Directeurs généraux délégués, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président-Directeur Général rappelle que par décision du Conseil d'administration en date du 30 juillet 1998, aux termes de laquelle Monsieur Jean-Pierre de Gasté a été nommé aux fonctions de Président du Conseil d'administration, il a été décidé que la direction générale de la société serait assumée par le Président.
Il expose qu'étant donné ll'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté de directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts de la société, et propose la nomination de Messieurs Jean de Gasté et Philippe de Gasté.
NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUEE
Sur la proposition du Président-Directeur Général, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne. a l'unanimité :
Monsieur Jean de Gasté, demeurant 100 rue Chardon Lagache 75016 PARIS
en qualité de Directeur Général délégué, a compter de ce jour et pour la durée de ses fonctions d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Directeur Général délégué est investi des mémes pouvoirs que le Directeur général ; il exerce ceux-ci dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur Jean de Gasté remercie les membres du Conseil de leur confiance. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts. Il déclare par conséquent accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
Et
Monsieur Philippe de Gasté, demeurant La Dellerie 61310 GINAI
en qualité de Directeur Général délégué, a compter de ce jour et pour la durée de ses fonctions d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Directeur Général délégué est investi des mémes pouvoirs que le Directeur général ; il exerce ceux-ci dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur Philippe de Gasté remercie les membres du Conseil de leur confiance. Il déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts. Il déclare par conséquent accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
REMUNERATIONS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
En leur qualité de Directeurs Généraux délégués, Monsieur Jean de Gasté et Monsieur Philippe de Gasté percevront chacun un traitement fixe d'un montant brut de 1000 euros par an.
Ils auront droit, en outre, au remboursement sur justification de leurs frais de déplacement et de représentation.
POUVOIRS - FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Jean-Pierre DE GASTE ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Jean-Pierre DE GASTE Jean DE GASTE Président du Conseil d'Administration Administrateur Bon pour acceptation des Fonctions de DGD
Philippe DE GASTE Administrateur Bon pour acceptation des Fonctions de DGD
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