VENTS SALES
Acte du 16 janvier 2006
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT LILLE DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109
LILLE Cedex 59009 V/Ref : 519
Concernant : Dépt effectu& par :
SARL VENTS SALES SARL VENTS SALES 31 Rue de la Monnaie 3l Rue de la Mornaie 59800 LILLE 59800 LILLE
c75259/2002B00577> Num@ro RCS : LILLE B 441 824 885
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Tarif fixé par décret 80.307 du 29.04.80 - 5 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
75259 1 6 JAH.20OS 256
VENTS SALES
Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siége social : 31, Rue de la Monnaie
59800 LILLE 441824885 RCS Lille
LILLE Cedex 59009 V/Ref : 519
Concernant : Dépt effectu& par :
SARL VENTS SALES SARL VENTS SALES 31 Rue de la Monnaie 3l Rue de la Mornaie 59800 LILLE 59800 LILLE
c75259/2002B00577> Num@ro RCS : LILLE B 441 824 885
Le Greffier,
75259 1 6 JAH.20OS 256
VENTS SALES
Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siége social : 31, Rue de la Monnaie
59800 LILLE 441824885 RCS Lille
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2004
L'an 2004,
Le 21 septembre,
A 11 heures,
Le soussigné Yves SEMIRAMOTH, associé unique de la société VENTS SALES, société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, a pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
L'an 2004,
Le 21 septembre,
A 11 heures,
Le soussigné Yves SEMIRAMOTH, associé unique de la société VENTS SALES, société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, a pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2003, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 21 septembre 2004, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.