KOESIO SUD ALLIANCE
Acte du 31 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : ALBI
Code greffe : 8101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00239 Numero SIREN : 432 960 979
Nom ou dénomination : KOESIO SUD ALLIANCE
Ce depot a ete enregistré le 31/10/2022 sous le numero de depot 3046
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DEPOT DU
3 1 0CT. 2022 ALKIA Société par actions simplifiée AU GREFFE au capital de 294 000 euros Siége social : RIEUMAS ZAC ECO2, 81150 MARSSAC-SUR-TARN 432 960 979 RCS ALBI
Code greffe : 8101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00239 Numero SIREN : 432 960 979
Nom ou dénomination : KOESIO SUD ALLIANCE
Ce depot a ete enregistré le 31/10/2022 sous le numero de depot 3046
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DEPOT DU
3 1 0CT. 2022 ALKIA Société par actions simplifiée AU GREFFE au capital de 294 000 euros Siége social : RIEUMAS ZAC ECO2, 81150 MARSSAC-SUR-TARN 432 960 979 RCS ALBI
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUILLET 2021
L'an DEUX MIL VINGT ET UN, Le VINGT-DEUX JUILLET, A 8 heures,
Les associés de la société ALKIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, RIEUMAS, ZAC ECO2 81150 MARSSAC-SUR-TARN, sur convocation du président.
L'Assemblée est présidée par la société C'PRO GROUPE, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Bertrand CAVALIE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent le quorum requis pour procéder aux votes.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2021.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumise's au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2021 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ALKIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, RIEUMAS, ZAC ECO2 81150 MARSSAC-SUR-TARN, sur convocation du président.
L'Assemblée est présidée par la société C'PRO GROUPE, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Bertrand CAVALIE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent le quorum requis pour procéder aux votes.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2021.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumise's au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2021 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts. qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du Code général des impôts.
...voix ayant voté contre et
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts. qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du Code général des impôts.
...voix ayant voté contre et
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter.le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2021 s'élevant à 545 519 ,63 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 545 519,63 euros Aux associés à titre de dividendes - 400 000,00 euros Soit 2 721 £ par actions
Le solde + 145 519,63 euros Affecté en totalité au compte < Autres réserves >
Le dividende pourra étre mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, ce dividende peut, sur option, ouvrir droit au profit des associés, personnes physiques résidentes en France a un abattement de 40 %.
Par ailleurs, et conformément_ aux dispositions de l'article 117 Quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques dont le revenu fiscal de référence de l'avant derniére année précédant celle du paiement des dividendes est supérieur à certains seuils sont assujettis a un prélévement forfaitaire non libératoire de l'impt sur le revenu.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate les distributions de dividendes des trois derniers exercices :
Exercice clos le 31 janvier 2018 : Montant total des dividendes distribués, 360 000 £ soit 2 400 E par titre.
Exercice clos le 31 janvier 2019 : Montant total des dividendes distribués, 457 500 £ soit 3 050
E par titre.
- Distribution exceptionnelle décidée en décision collective prise par acte unanime de l'Associée unique du 30 septembre 2019 : Montant total des dividendes distribués, 300 000 £ soit 2 000 £ par titre.
Exercice clos le 31 mars 2020 : NEANT
- Distribution exceptionnelle décidée en décision collective prise en Assemblée Générale ordinaire du 11 mars 2021 : Montant total des dividendes distribués, 493 920 £ soit 3 360 £ par titre.
.......voix s'étant abstenues.
Bénéfice de l'exercice 545 519,63 euros Aux associés à titre de dividendes - 400 000,00 euros Soit 2 721 £ par actions
Le solde + 145 519,63 euros Affecté en totalité au compte < Autres réserves >
Le dividende pourra étre mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, ce dividende peut, sur option, ouvrir droit au profit des associés, personnes physiques résidentes en France a un abattement de 40 %.
Par ailleurs, et conformément_ aux dispositions de l'article 117 Quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques dont le revenu fiscal de référence de l'avant derniére année précédant celle du paiement des dividendes est supérieur à certains seuils sont assujettis a un prélévement forfaitaire non libératoire de l'impt sur le revenu.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate les distributions de dividendes des trois derniers exercices :
Exercice clos le 31 janvier 2018 : Montant total des dividendes distribués, 360 000 £ soit 2 400 E par titre.
Exercice clos le 31 janvier 2019 : Montant total des dividendes distribués, 457 500 £ soit 3 050
E par titre.
- Distribution exceptionnelle décidée en décision collective prise par acte unanime de l'Associée unique du 30 septembre 2019 : Montant total des dividendes distribués, 300 000 £ soit 2 000 £ par titre.
Exercice clos le 31 mars 2020 : NEANT
- Distribution exceptionnelle décidée en décision collective prise en Assemblée Générale ordinaire du 11 mars 2021 : Montant total des dividendes distribués, 493 920 £ soit 3 360 £ par titre.
.......voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit
rapport.
....O...voix s'étant abstenues.
rapport.
....O...voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Bertrand CAVALIE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société EXPERT COMPTABLE CONSEILS GESTION DES ENTREPRISES ECCGE,Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et apres avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée par ..AS. voix ayant voté pour, .........voix ayant voté contre et ......voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée par ..AS. voix ayant voté pour, .........voix ayant voté contre et ......voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
...@.....voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
...@.....voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président