AFI. ESCA IARD
Acte du 30 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00247 Numero SIREN : 380 138 644
Nom ou dénomination: AFI.ESCA IARD
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2021 sous le numero de depot 20172
30 SE2 2112
2021r 020162 COPIE CERTIFIEE
AFLESCA IARD CONFORME A L'ORIGINAL Entreprise régie par le Code des assurances Strasbourg, le 13 juillet 2021 Societe Anonyme au capital de 5.000.010 £ Siege social : 4, square Dutilleul a 59000 Lille AFiE RCS Lille 380 138 644 2/qyai Kber Cs30441 67008 STRASBOR: CEDEX ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Siret:548502517 00061
L'an deux mil vingt et un, Le trente juin, A 10 heures.
Les actionnaires de la société AFI.ESCA IARD se sont réunis au siεge de la sociéte AFI.ESCA a Strasbourg, 2, quai Kléber, en assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration adressée a chacun d'eux par lettre simple en date du 15 juin 2021.
L'assemblée est présidée par monsieur Bernard Debienne en sa qualité de président du conseil d'administration.
Aucun actionnaire ne pouvant accepter cette fonction, aucun scrutateur n'est désigné.
Mazars, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué en date du 15 juin 2021, est absent et excusé.
Monsieur Olivier Barthe est désigné en qualité de secrétaire.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Le président constate d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possedent 333.334 actions, soit plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports du conseil d'administration a l'assemblée générale sur les comptes sociaux ; 2. Lecture des rapports général et spécial sur les comptes sociaux du commissaire aux comptes ; 3. Questions diverses ; 4. Vote des résolutions :
4.1 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes 4.2 Approbation des comptes sociaux 2020 et des rapports y afférants et quitus donné aux administrateurs
4.3 Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 4.4 Fixation des jetons de présence 4.5 Renouvellement du mandat de deux adminsitrateurs 4.6 Nomination de deux nouveaux adminsitrateurs 4.7 Pouvoirs pour effectuer les publications et dépts prévus par la loi
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée:
la copie de la lettre de convocation adressée a tous les actionnaires, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés, l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2020.
1
les comptes sociaux annuels : bilan, compte de résultat et annexe, le texte des résolutions présentées a l'assemblée, le rapport de gestion et le rapport de solvabilité du conseil d'administration, le tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices ainsi que la liste des mandats exercés par les mandateires sociaux dans d'autres entrprises,
le rapport du président du conseil d'adninistration, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions, le rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, un exemplaire des statuts mis a jour, le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents devant, d'apres la législation des sociétés commerciales, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'assemblée et que la ociéte a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Lecture est donnée des rapports des commissaires aux comptes.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00247 Numero SIREN : 380 138 644
Nom ou dénomination: AFI.ESCA IARD
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2021 sous le numero de depot 20172
30 SE2 2112
2021r 020162 COPIE CERTIFIEE
AFLESCA IARD CONFORME A L'ORIGINAL Entreprise régie par le Code des assurances Strasbourg, le 13 juillet 2021 Societe Anonyme au capital de 5.000.010 £ Siege social : 4, square Dutilleul a 59000 Lille AFiE RCS Lille 380 138 644 2/qyai Kber Cs30441 67008 STRASBOR: CEDEX ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Siret:548502517 00061
L'an deux mil vingt et un, Le trente juin, A 10 heures.
Les actionnaires de la société AFI.ESCA IARD se sont réunis au siεge de la sociéte AFI.ESCA a Strasbourg, 2, quai Kléber, en assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration adressée a chacun d'eux par lettre simple en date du 15 juin 2021.
L'assemblée est présidée par monsieur Bernard Debienne en sa qualité de président du conseil d'administration.
Aucun actionnaire ne pouvant accepter cette fonction, aucun scrutateur n'est désigné.
Mazars, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué en date du 15 juin 2021, est absent et excusé.
Monsieur Olivier Barthe est désigné en qualité de secrétaire.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Le président constate d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possedent 333.334 actions, soit plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports du conseil d'administration a l'assemblée générale sur les comptes sociaux ; 2. Lecture des rapports général et spécial sur les comptes sociaux du commissaire aux comptes ; 3. Questions diverses ; 4. Vote des résolutions :
4.1 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes 4.2 Approbation des comptes sociaux 2020 et des rapports y afférants et quitus donné aux administrateurs
4.3 Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 4.4 Fixation des jetons de présence 4.5 Renouvellement du mandat de deux adminsitrateurs 4.6 Nomination de deux nouveaux adminsitrateurs 4.7 Pouvoirs pour effectuer les publications et dépts prévus par la loi
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée:
la copie de la lettre de convocation adressée a tous les actionnaires, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés, l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2020.
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les comptes sociaux annuels : bilan, compte de résultat et annexe, le texte des résolutions présentées a l'assemblée, le rapport de gestion et le rapport de solvabilité du conseil d'administration, le tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices ainsi que la liste des mandats exercés par les mandateires sociaux dans d'autres entrprises,
le rapport du président du conseil d'adninistration, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions, le rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, un exemplaire des statuts mis a jour, le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents devant, d'apres la législation des sociétés commerciales, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'assemblée et que la ociéte a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Lecture est donnée des rapports des commissaires aux comptes.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver tant les conclusions de ces rapports que les conventions sur lesquelles il porte.
L'assemblée générale prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport général du commissaire aux comptes et de ses observations sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne relatives a l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financire, déclare approuver dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté le gain de l'exercice qui s'éléve a 116 304.50 £ approuve l'affectation en report a nouveau.
2
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que lors des trois derniers exercices, la société n'a distribué aucun dividende.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que lors des trois derniers exercices, la société n'a distribué aucun dividende.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée fixe a 40.150 £ le montant des jetons de présence afférents a l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de renouveler les mandats de monsieur Bernard Debienne et de monsieur Jean-Yves Hermenier pour une durée de durée de six années qui viendra a expiration lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer deux nouveaux administrateurs :
Madame Caroline Burrus, demeurant avenue du Mont d'Or 17 CH-1007 Lausanne, cooptée par le conseil d'administration du 16 décembre 2020 à la suite de la démission de monsieur Christian Burrus, Monsieur Joél Farré, demeurant 7, rue de Thann 75017 Paris.
pour une durée de six années qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Caroline Burrus, demeurant avenue du Mont d'Or 17 CH-1007 Lausanne, cooptée par le conseil d'administration du 16 décembre 2020 à la suite de la démission de monsieur Christian Burrus, Monsieur Joél Farré, demeurant 7, rue de Thann 75017 Paris.
pour une durée de six années qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé le présent proces signé par le président et le secrétaire
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Strasbourg, le 13 juillet 2021
AFi·Esca Le président Le secréta 2, quai Kteber C$ 30441 67008 STRASBOURG CEDEX Siret : 548 5825z,00061
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé le présent proces signé par le président et le secrétaire
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Strasbourg, le 13 juillet 2021
AFi·Esca Le président Le secréta 2, quai Kteber C$ 30441 67008 STRASBOURG CEDEX Siret : 548 5825z,00061