ALSTOM HOLDINGS
Acte du 19 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 08721 Numero SIREN : 347 951 238
Nom ou dénomination : ALSTOM Holdings
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2023 sous le numero de depot 19684
ALSTOM HOLDINGS
Société anonyme au capital de 5 720 097 597,30 £ Siége social : au 48, rue Albert Dhalenne- 9340o Saint-0uen-sur-Seine 347 951 238 RCS Bobigny
(la < Société >)
EXTRAIT du PR0CES-VERBAL de la SEANCE du C0NSElL d'ADMlNlSTRATl0N
du MARDI 20 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin a douze heures,
Les administrateurs de la Société ALSTOM Holdings se sont réunis sur convocation du Président, Monsieur Laurent
MARTINEZ.
Présents :
Monsieur Laurent MARTINEZ Président-Directeur Général Madame Anneli CARLOT Administratrice Madame Stéphanie HARTANEROT Administratrice
Assistent également à la séance :
Monsieur Srikanth SESHADRI Monsieur Martin GRANGE Head of Finance Law Madame Iréne KOUAM Project Accounting Director Monsieur Edouard CARTIER Commissaire aux comptes - Cabinet PricewaterhouseCoopers
Absente : Madame Emmanuelle PETROVIC Administratrice
Monsieur Laurent MARTINEZ, Président-Directeur Général, préside la séance.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Valérie ASTIER.
Le Président constate que plus de la moitié des administrateurs est présente. Le quorum requis par la loi étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
[..]
2. Modification de la composition du Conseil d'administration
2.1 - Le Président annonce aux membres du Conseil gu'il a recu la lettre de démission de Madame Anneli CARLOT
de ses fonctions d'administratrice de la Société avec effet à l'issue de la présente séance du Conseil
Il indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le
Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L225-24 du Code de commerce et des statuts de
procéder à une nomination à titre provisoire. Il propose donc que Monsieur Srikanth SESHADRI soit coopté par le Conseil.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration usant des pouvoirs qui lui sont conférés, coopte en qualité de
nouvel administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027 :
Monsieur Srikanth SESHADRI
Né le 12 novembre 1975 a Tiruchirappalli (Inde) Demeurant : 81 Broadmead, TN2 5NW, Tunbridge Wells, Kent (UK)
en remplacement de Madame Anneli CARLOT
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Srikanth SESHADRI a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat d'administrateur ayant précisé qu'il
satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
2.2 - Le Président fait savoir aux membres du Conseil qu'il a recu la lettre de démission de Madame Stéphanie
HARTANEROT de ses fonctions d'administratrice avec effet à l'issue de la présente séance du Conseil.
Le Conseil prend acte de cette démission, la remercie pour tous les services rendus à la Société et lui donne quitus pour l'exécution de sa mission.
Le Conseil d'Administration, constatant que le nombre des administrateurs restant en exercice est conforme à l'article 13 des statuts, décide de ne pas remplacer Madame Stéphanie HARTANEROT.
[.]
Copie conforme
Valérie ASTIER
Secrétaire du Conseil ALSTOM Holdings
ALSTOM HOLDINGS
Société anonyme au capital de 5 720 097 597,30 @
Siege social : au 48, rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-0uen-sur-Seine 347 951 238 RCS Bobigny
(la < Société >)
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 08721 Numero SIREN : 347 951 238
Nom ou dénomination : ALSTOM Holdings
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2023 sous le numero de depot 19684
ALSTOM HOLDINGS
Société anonyme au capital de 5 720 097 597,30 £ Siége social : au 48, rue Albert Dhalenne- 9340o Saint-0uen-sur-Seine 347 951 238 RCS Bobigny
(la < Société >)
EXTRAIT du PR0CES-VERBAL de la SEANCE du C0NSElL d'ADMlNlSTRATl0N
du MARDI 20 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin a douze heures,
Les administrateurs de la Société ALSTOM Holdings se sont réunis sur convocation du Président, Monsieur Laurent
MARTINEZ.
Présents :
Monsieur Laurent MARTINEZ Président-Directeur Général Madame Anneli CARLOT Administratrice Madame Stéphanie HARTANEROT Administratrice
Assistent également à la séance :
Monsieur Srikanth SESHADRI Monsieur Martin GRANGE Head of Finance Law Madame Iréne KOUAM Project Accounting Director Monsieur Edouard CARTIER Commissaire aux comptes - Cabinet PricewaterhouseCoopers
Absente : Madame Emmanuelle PETROVIC Administratrice
Monsieur Laurent MARTINEZ, Président-Directeur Général, préside la séance.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Valérie ASTIER.
Le Président constate que plus de la moitié des administrateurs est présente. Le quorum requis par la loi étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
[..]
2. Modification de la composition du Conseil d'administration
2.1 - Le Président annonce aux membres du Conseil gu'il a recu la lettre de démission de Madame Anneli CARLOT
de ses fonctions d'administratrice de la Société avec effet à l'issue de la présente séance du Conseil
Il indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le
Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L225-24 du Code de commerce et des statuts de
procéder à une nomination à titre provisoire. Il propose donc que Monsieur Srikanth SESHADRI soit coopté par le Conseil.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration usant des pouvoirs qui lui sont conférés, coopte en qualité de
nouvel administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027 :
Monsieur Srikanth SESHADRI
Né le 12 novembre 1975 a Tiruchirappalli (Inde) Demeurant : 81 Broadmead, TN2 5NW, Tunbridge Wells, Kent (UK)
en remplacement de Madame Anneli CARLOT
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Srikanth SESHADRI a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat d'administrateur ayant précisé qu'il
satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
2.2 - Le Président fait savoir aux membres du Conseil qu'il a recu la lettre de démission de Madame Stéphanie
HARTANEROT de ses fonctions d'administratrice avec effet à l'issue de la présente séance du Conseil.
Le Conseil prend acte de cette démission, la remercie pour tous les services rendus à la Société et lui donne quitus pour l'exécution de sa mission.
Le Conseil d'Administration, constatant que le nombre des administrateurs restant en exercice est conforme à l'article 13 des statuts, décide de ne pas remplacer Madame Stéphanie HARTANEROT.
[.]
Copie conforme
Valérie ASTIER
Secrétaire du Conseil ALSTOM Holdings
ALSTOM HOLDINGS
Société anonyme au capital de 5 720 097 597,30 @
Siege social : au 48, rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-0uen-sur-Seine 347 951 238 RCS Bobigny
(la < Société >)
EXTRAIT du PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL d'ADMINISTRATION
du LUNDI 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-huit heures,
Les administrateurs de la Société ALSTOM Holdings se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président,
Monsieur Laurent MARTINEZ.
Présents : Monsieur Laurent MARTINEZ Président-Directeur Général Madame Emmanuelle PETROVIC Administratrice
Monsieur Srikanth SESHADRI Administrateur
Assiste également à la séance :
Monsieur Bernard DELPIT
Monsieur Laurent MARTINEZ, Président-Directeur Général, préside la séance.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Valérie ASTIER.
Le Président constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents. Le quorum requis par la loi étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
[.]
2. Modification de la composition du Conseil d'Administration
Le Président expose au Conseil, qu'appelé a d'autres fonctions, il présente sa démission de ses fonctions
d'Administrateur de la Société avec effet a l'issue de la présente séance.
Il indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L225-24 du Code de commerce et des statuts de procéder a une nomination a titre provisoire. Il propose donc que Monsieur Bernard DELPIT soit coopté par le Conseil.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration usant des pouvoirs qui lui sont conférés, coopte en qualité de nouvel administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024 :
Monsieur Bernard DELPIT
Né le 26 octobre 1964 a Neuilly sur Seine (92200)
Demeurant : 40 rue de Suffren - 75015 Paris
en remplacement de Monsieur Laurent MARTINEZ.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Bernard DELPIT a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat d'administrateur ayant précisé qu'il
satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Le Conseil donne tous pouvoirs a son Président ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
3. Démission du Président - Nomination d'un nouveau Président
Le Président expose au Conseil, qu'appelé à d'autres fonctions, il présente sa démission des fonctions de Président-
Directeur Général de la Société avec effet a l'issue de la présente séance.
Par conséquent, il convient, conformément aux dispositions des articles L.225-47 et L.225-51 du Code de
Commerce et dans les conditions précisées par les statuts, de nommer un nouveau Président et de décider du mode
de Direction Générale de la Société.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré :
: élit, a l'unanimité, Monsieur Bernard DELPIT, Président du Conseil d'administration, et ce pour la durée de
son mandat d'administrateur soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2024 pour
statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
décide a l'unanimité que la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil
d'administration, qui, en conséquence, cumulera les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
4. Pouvoirs du Président-Directeur Général
En sa qualité de Président-Directeur Général, Monsieur Bernard DELPIT assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci à l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société, dans la limite de l'objet social. Il a, en outre, faculté de substituer telle personne qu'il avisera dans lesdits
pouvoirs, par un mandat spécial et pour des objets déterminés.
Monsieur Bernard DELPIT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les
conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de
mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général ou a toute personne qu'il se substituerait pour
remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
[..]
Copie conforme
Valerie ASTlER
Secrétaire du Conseil ALSTOM Holdings
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-huit heures,
Les administrateurs de la Société ALSTOM Holdings se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président,
Monsieur Laurent MARTINEZ.
Présents : Monsieur Laurent MARTINEZ Président-Directeur Général Madame Emmanuelle PETROVIC Administratrice
Monsieur Srikanth SESHADRI Administrateur
Assiste également à la séance :
Monsieur Bernard DELPIT
Monsieur Laurent MARTINEZ, Président-Directeur Général, préside la séance.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Valérie ASTIER.
Le Président constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents. Le quorum requis par la loi étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
[.]
2. Modification de la composition du Conseil d'Administration
Le Président expose au Conseil, qu'appelé a d'autres fonctions, il présente sa démission de ses fonctions
d'Administrateur de la Société avec effet a l'issue de la présente séance.
Il indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L225-24 du Code de commerce et des statuts de procéder a une nomination a titre provisoire. Il propose donc que Monsieur Bernard DELPIT soit coopté par le Conseil.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration usant des pouvoirs qui lui sont conférés, coopte en qualité de nouvel administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024 :
Monsieur Bernard DELPIT
Né le 26 octobre 1964 a Neuilly sur Seine (92200)
Demeurant : 40 rue de Suffren - 75015 Paris
en remplacement de Monsieur Laurent MARTINEZ.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Bernard DELPIT a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat d'administrateur ayant précisé qu'il
satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Le Conseil donne tous pouvoirs a son Président ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
3. Démission du Président - Nomination d'un nouveau Président
Le Président expose au Conseil, qu'appelé à d'autres fonctions, il présente sa démission des fonctions de Président-
Directeur Général de la Société avec effet a l'issue de la présente séance.
Par conséquent, il convient, conformément aux dispositions des articles L.225-47 et L.225-51 du Code de
Commerce et dans les conditions précisées par les statuts, de nommer un nouveau Président et de décider du mode
de Direction Générale de la Société.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré :
: élit, a l'unanimité, Monsieur Bernard DELPIT, Président du Conseil d'administration, et ce pour la durée de
son mandat d'administrateur soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2024 pour
statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
décide a l'unanimité que la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil
d'administration, qui, en conséquence, cumulera les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
4. Pouvoirs du Président-Directeur Général
En sa qualité de Président-Directeur Général, Monsieur Bernard DELPIT assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci à l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société, dans la limite de l'objet social. Il a, en outre, faculté de substituer telle personne qu'il avisera dans lesdits
pouvoirs, par un mandat spécial et pour des objets déterminés.
Monsieur Bernard DELPIT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les
conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de
mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général ou a toute personne qu'il se substituerait pour
remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
[..]
Copie conforme
Valerie ASTlER
Secrétaire du Conseil ALSTOM Holdings