GARAGE PLANSSON
Acte du 18 mai 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
AUDIT AQUITAINE SOGAR - JOSE ENCINAS
7 rue de Méon 64000 Pau
V/REF : N/REF : 79 B 171 / 2009-A-1995
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 1 8/05/2009.
P.V. d'assemblée du 30/03/2009 - Nomination de commissaires aux comptes
Concernant la société
GARAGE PLANSSON Société a responsabilité limitée 15 avenue Didier Daurat 64140 Lons
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2009-A-1995 le 09/06/2009
R.C.S. PAU 316 879 642 (79 B 171)
Fait a PAU le 09/06/2009,
Le Greffier
COMA
L'an deux mille neuf et le trente Mars à dix neuf heures, les associés de la société "GARAGE PLANSSON", société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, se sont réunis au siege social a Lons (64140) - 15 av. Didier Daurat -, en assemblée générale ordinaire sur convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
Etaient présents :
- La Société de Distribution Automobile Lonsoise, représentée par M. Herminio DA COSTA, titulaire de 199 parts,
- M. Herminio DA COSTA, associé gérant, titulaire de 1 part.
L'assemblée est présidée par M. Herminio DA COSTA associé gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent ensemble la totalité des parts sociales et qu'en conséquence, l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires conformément aux statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion, - l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le Président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 30 Septembre 2008 - approbation des comptes, affectation et répartition du résultat de cet exercice ; quitus a la gérance ; - lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 ; approbation desdites conventions.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
AUDIT AQUITAINE SOGAR - JOSE ENCINAS
7 rue de Méon 64000 Pau
V/REF : N/REF : 79 B 171 / 2009-A-1995
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 1 8/05/2009.
P.V. d'assemblée du 30/03/2009 - Nomination de commissaires aux comptes
Concernant la société
GARAGE PLANSSON Société a responsabilité limitée 15 avenue Didier Daurat 64140 Lons
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2009-A-1995 le 09/06/2009
R.C.S. PAU 316 879 642 (79 B 171)
Fait a PAU le 09/06/2009,
Le Greffier
COMA
L'an deux mille neuf et le trente Mars à dix neuf heures, les associés de la société "GARAGE PLANSSON", société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, se sont réunis au siege social a Lons (64140) - 15 av. Didier Daurat -, en assemblée générale ordinaire sur convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
Etaient présents :
- La Société de Distribution Automobile Lonsoise, représentée par M. Herminio DA COSTA, titulaire de 199 parts,
- M. Herminio DA COSTA, associé gérant, titulaire de 1 part.
L'assemblée est présidée par M. Herminio DA COSTA associé gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent ensemble la totalité des parts sociales et qu'en conséquence, l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires conformément aux statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion, - l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le Président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 30 Septembre 2008 - approbation des comptes, affectation et répartition du résultat de cet exercice ; quitus a la gérance ; - lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 ; approbation desdites conventions.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte a la gérance de ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment, de la mise a la disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédé l'assemblée, de l'inventaire soumis a son approbation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve le rapport de gestion ainsi que le bilan et les comptes de l'inventaire clos le 30 Septembre 2008 tels qu'ils ont été présentés par la gérance et qui font apparaitre pour ledit exercice, un résultat déficitaire de : 58 062,61 €.
Elle décide d'affecter ce résultat de la maniere suivante :
. Affectation au Compte report à Nouveau débiteur 58 062,61 € Total égal au montant du déficit 58 062,61 €
Conformément a la loi il est rappelé que les distributions faites au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Dividende Exercice Abattement Personnes physiques
30.09.2005 néant néant 30.09.2006 néant néant 30.09.2007 néant néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle décide d'affecter ce résultat de la maniere suivante :
. Affectation au Compte report à Nouveau débiteur 58 062,61 € Total égal au montant du déficit 58 062,61 €
Conformément a la loi il est rappelé que les distributions faites au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Dividende Exercice Abattement Personnes physiques
30.09.2005 néant néant 30.09.2006 néant néant 30.09.2007 néant néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus entier au gérant pour l'exercice du 01.10.2007 au 30.09.2008 pour l'accomplissement de sa mission concernant le meme exercice
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant sur les convention suivantes :
- Le compte-courant d'associé de M. Herminio DA COSTA présente un solde créditeur égal a 155 165,19 £ au 30 Septembre 2008. - le compte-courant de la SARL Société Distribution Automobile Lonsoise présente un solde créditeur de 2 862,82 £ au 30 Septembre 2008.
Il est précisé que ces comptes-courants n'ont pas donné lieu a rémunération.
Durant l'exercice, la Société a pris en charge et a considéré comme un supplément de rémunération :
Les charges sociales concernant le Gérant qui se sont élevées a : 30 700,61 £ (y compris la CSG déductible).
Le loyer du Gérant pour un montant de 600 £ TTC par mois, de Octobre a Juin 2008 et 750 E TTC par mois de Juillet a Septembre 2008.
Déclare que ces conventions soumises chacune a un vote auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, ont été approuvées a l'unanimité des autres associés présents.
- Le compte-courant d'associé de M. Herminio DA COSTA présente un solde créditeur égal a 155 165,19 £ au 30 Septembre 2008. - le compte-courant de la SARL Société Distribution Automobile Lonsoise présente un solde créditeur de 2 862,82 £ au 30 Septembre 2008.
Il est précisé que ces comptes-courants n'ont pas donné lieu a rémunération.
Durant l'exercice, la Société a pris en charge et a considéré comme un supplément de rémunération :
Les charges sociales concernant le Gérant qui se sont élevées a : 30 700,61 £ (y compris la CSG déductible).
Le loyer du Gérant pour un montant de 600 £ TTC par mois, de Octobre a Juin 2008 et 750 E TTC par mois de Juillet a Septembre 2008.
Déclare que ces conventions soumises chacune a un vote auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, ont été approuvées a l'unanimité des autres associés présents.
CINQUIEME RESOLUTION
La SARL GARAGE PLANSSON ayant dépassé les seuils de nomination d'un commissaire aux comptes, décide de nommer :
Monsieur Jacques CHARRIER 8 Rue Faraday BP 363 64146 BILLERE CEDEX
en tant que commissaire aux comptes titulaire
Et LA SARL CABINET FRANCIS CAZABAN Représentée par Monsieur Francis CAZABAN 8, Rue Faraday BP 363 64146 BILLERE CEDEX
en tant que commissaire aux comptes suppléant
Ils sont nommés pour la durée prévue par la loi, leur premier exercice d'intervention étant l'exercice 0uvert le 01/10/2008 et qui sera clos le 30/09/2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance
M.Herminio DA/CpSTA
Monsieur Jacques CHARRIER 8 Rue Faraday BP 363 64146 BILLERE CEDEX
en tant que commissaire aux comptes titulaire
Et LA SARL CABINET FRANCIS CAZABAN Représentée par Monsieur Francis CAZABAN 8, Rue Faraday BP 363 64146 BILLERE CEDEX
en tant que commissaire aux comptes suppléant
Ils sont nommés pour la durée prévue par la loi, leur premier exercice d'intervention étant l'exercice 0uvert le 01/10/2008 et qui sera clos le 30/09/2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance
M.Herminio DA/CpSTA