LARZUL
Acte du 28 mars 2017
Début de l'acte
RCS : QUIMPER Code qreffe : 2903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00222
Numéro SIREN : 775 453 210
Nom ou denomination : LARZVL
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2017 sous le numero de dépot 1167
LARZUL
Société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 euros Siege social : Rue Henri Lautredou, 29720 PLONEOUR LANVERN SIREN 775 453 210 RCS QUIMPER
*****
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00222
Numéro SIREN : 775 453 210
Nom ou denomination : LARZVL
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2017 sous le numero de dépot 1167
LARZUL
Société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 euros Siege social : Rue Henri Lautredou, 29720 PLONEOUR LANVERN SIREN 775 453 210 RCS QUIMPER
*****
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 2 MARS 2016
L'an deux mille seize, le 2 mars,
La société VECTORA, Société par actions simplifiée au capital de 1 086 280 euros, ayant son siége social Route de Saint Jean Trolimon, 29720 PLONEOUR LANVERN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 378 084 776 RCS QUIMPER, Représentée par Madame Emmanuelle VACHE,Présidente du Directoire,
Associée unique et Présidente de la société LARZUL,
A pris les décisions suivantes relatives :
- a la prorogation de la durée de la Société et a la modification corrélative de l'article 5 des statuts,
- aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
DU 2 MARS 2016
L'an deux mille seize, le 2 mars,
La société VECTORA, Société par actions simplifiée au capital de 1 086 280 euros, ayant son siége social Route de Saint Jean Trolimon, 29720 PLONEOUR LANVERN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 378 084 776 RCS QUIMPER, Représentée par Madame Emmanuelle VACHE,Présidente du Directoire,
Associée unique et Présidente de la société LARZUL,
A pris les décisions suivantes relatives :
- a la prorogation de la durée de la Société et a la modification corrélative de l'article 5 des statuts,
- aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
La société VECTORA, associée unique, aprés avoir constaté que la durée de la Société arrivait à expiration le 10 mars 2017 et statuant conformément aux dispositions de l'article 1844-6 du Code civil, décide de proroger la durée de la Société de 50 années a compter du 10 mars 2017, soit jusqu'au 10 mars 2067, et, en conséquence, de modifier l'article 5 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 5 - DUREE.
"La durée de la Société a été prorogée de 50 ans par décision de l'associée unique en date du 2 mars 2016 et expirera le 10 mars 2067, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation."
:
ARTICLE 5 - DUREE.
"La durée de la Société a été prorogée de 50 ans par décision de l'associée unique en date du 2 mars 2016 et expirera le 10 mars 2067, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation."
:
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société VECTORA, Emmanuelle VACHE
Enregistre & : SIE DE QUIMPER OUEST - POLE ENREGISTREMENT Le 06/02/2017 Bordereat n*2017/111 Case n°4 Enregistrement : 500€ Penalités : 54€ Total liquid6 : cinq cent cinquante.six euros
Moxtant requ : cing cent cinquante-six euros Le Contrleur des finanoes publiques
Pour lg chef de service comptable @ Contrôleur des Finances Publiques TJean-Stéphane GRAULLEAU
LARZUL
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 300 000 EUROS Siege social : Rue Henri Lautredou - 29720 PLONEOUR LANVERN SIREN 775 453 210 RCS QUIMPER
*****
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société VECTORA, Emmanuelle VACHE
Enregistre & : SIE DE QUIMPER OUEST - POLE ENREGISTREMENT Le 06/02/2017 Bordereat n*2017/111 Case n°4 Enregistrement : 500€ Penalités : 54€ Total liquid6 : cinq cent cinquante.six euros
Moxtant requ : cing cent cinquante-six euros Le Contrleur des finanoes publiques
Pour lg chef de service comptable @ Contrôleur des Finances Publiques TJean-Stéphane GRAULLEAU
LARZUL
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 300 000 EUROS Siege social : Rue Henri Lautredou - 29720 PLONEOUR LANVERN SIREN 775 453 210 RCS QUIMPER
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Statuts
MIS A JOUR AU 2 MARS 2016
DATE DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
AYANT DECIDE_DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE
DATE DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
AYANT DECIDE_DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE
TITRE 1
FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET -DUREE
ARTICLE 1 - FORME
La Société a été constituée par acte en date du 23 mars 1967 sous'la dénomination SOCIETE D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU GATINAIS - S.A.G., modifiée suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1983 pour devenir SOCIETE ANONYME DU GATINAIS - S.A.G.,puis suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1995 pour devenir SA LARZUL.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1990, les actionnaires ont décidé de procéder a la refonte des statuts de la société.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 janvier 1998, il a été décidé de changer le mode d'administration de la société pour adopter celui de Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance.
La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée unipersonnelle suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 16 octobre 2000, statuant a 1'unanimité.
Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1990, les actionnaires ont décidé de procéder a la refonte des statuts de la société.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 janvier 1998, il a été décidé de changer le mode d'administration de la société pour adopter celui de Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance.
La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée unipersonnelle suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 16 octobre 2000, statuant a 1'unanimité.
Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est :
< LARZUL >
Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre
précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales S.A.S. > et de l'énonciation du capital social.
< LARZUL >
Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre
précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales S.A.S. > et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a :
PLONEOUR LANVERN 29720 - Rue Henri Lautredou.
Il peut étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
PLONEOUR LANVERN 29720 - Rue Henri Lautredou.
Il peut étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
ARTICLE 4 - OBJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'a l'Etranger, toutes opérations se rapportant à :
- Toutes opérations de fabrication, de négoces concernant la charcuterie, les conserves,
les plats cuisinés et dérivés.
- La vente et la revente de tous produits de viande ou d'animaux.
Et généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, civiles.
immobiliéres ou mobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, ainsi qu'a tout patrimoine social.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec. des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
- Toutes opérations de fabrication, de négoces concernant la charcuterie, les conserves,
les plats cuisinés et dérivés.
- La vente et la revente de tous produits de viande ou d'animaux.
Et généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, civiles.
immobiliéres ou mobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, ainsi qu'a tout patrimoine social.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec. des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société a été prorogée de 50 ans par décision de l'associée unique en date du 2 mars 2016 et expirera le 10 mars 2067, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL - FORME DES ACTIONS
TRANSMISSION ET INDIVISIBILITE DES ACTIONS
TRANSMISSION ET INDIVISIBILITE DES ACTIONS
ARTICLE 6 - APPORTS
A - APPORTS EN NUMERAIRE
1) Il a été fait apport a la société lors de sa constitution, d'une somme en numéraire de UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE HUIT MILLE SIX CENTS FRANCS, ci 1 958 600.F
2) Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte du 31 octobre 1992, le capital social a été augmenté d'une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS, par apport en numéraire, ci 2 000 000 F
A REPORTER 3 958 600 F
3
REPORT 3 958 600 F
3) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1994, le capital social a été augmenté d'une somme de DIX MILLIONS DE FRANCS par apports en numéraire, ci 10 000 000 F
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1994, le capital social a été réduit d'une somme de ONZE MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE CINQ CENTS FRANCS, par réduction du nombre d'actions, ci - 11 221 500 F
5) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin
1995, le capital social a été réduit par résorption des pertes d'une
somme de NEUF CENT TRENTE SEPT MILLE CENT FRANCS par voie d'échange des 27 371 actions anciennes contre 18 000 actions nouvelles, soit un rapport d'échange de 3 actions anciennes pour 2 actions nouvelles, ci - 937 100 F
6) Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 octobre 2000, il a été décidé de réduire le capital d'une somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE QUATRE CENT DIX NEUF FRANCS par affectation de ce montant au poste AUTRES RESERVES, ci - 153 419 F
Le capital a été ainsi ramené a 21 646 581 FRANCS correspondant a 3 300 000 EUROS. 1
Cette méme Assemblée a décidé la conversion du capital en EUROS, et la suppression de la mention de la valeur nominale des actions.
TOTAL des apports en numéraire, ci 1 646 581 F Soit un montant en EUROS de 251 019,66 €
B - APPORTS EN NATURE
A) Fusion SA JOSEPH LARZUL
- Suivant projet de fusion en date du 18 mai 1995, modifié le 12 juin 1995 et approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1995, il a été apporté a la société a titre d'apport fusion par la société JOSEPH LARZUL, société anonyme au capital de 1O 0O0 0O0 FRANCS, dont le siége social est a PLONEOUR LANVERN 29720 - Bourg, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° B 376 680 153 (66 B 15), des biens en nature correspondant a l'actif net de la société absorbée, savoir :
F
1
1 4
A. ACTIF . Eléments incorporels 4 002 389 F . Eléments corporels 13 227 494 F . Immobilisations financiéres 3 315 900 F . Stocks 17 810 965 F . Valeurs réalisables et disponibles 20 598 410 F . Compte de régularisation 1 212 306 F
ACTIF APPORTE. 60 167 464 F
B. PASSIF
. Dettes financiéres 10 352 809 F . Dettes d'exploitation 26 519 810 F . Dettes diverses 3 235 187 F
PASSIF APPORTE. 40 107 806 F
Il en résulte un actif net de. 20 059 658 F
Sur la base des situations nettes des deux sociétés, la parité d'échange est de 0,50. 1 action société absorbée donne droit a 2 actions sociétés absorbante.
La prime de fusion s'éléve a 59 658 FRANCS, savoir :
. Valeur nette des apports 20 059 658 F . Augmentation de capital 20 000 000 F
Prime de fusion 59 658 F
En rémunération de cet apport net, 200 000 actions nouvelles de 100 FRANCS chacune, entiérement libérées, ont été créées par la société absorbante a titre d'augmentation de son capital de VINGT MILLIONS DE FRANCS, ci 20 000 000 F
B) Fusion absorption SA VIA FOOD
Suivant projet de fusion en date a PLONEOUR LANVERN du 6 mai 1997, approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1997, il a été apporté a la société a titre-d'apport fusion-par. la société VIA FOOD, société anonyme au capital de 1 000 000 FRANCS, dont le siége social est a PLONEOUR LANVERN 29720 - Rue Henri Lautredou, immatriculée au R.C.S. de QUIMPER,sous le n B 350 517 199 (89 B 195),des biens en nature correspondant a 1'actif net de la société absorbée existant au 31 décembre 1996, savoir :
5
A. ACTIF . Eléments incorporels 1 000 000 F . Immobilisations financiéres 1 720 000 F . Stocks 234 535 F . Créances 7 009 530 F . Divers 275 264 F . Comptes de régularisation 85 299 F
VALEUR DE L'ACTIF 10 324 628 F
B. PASSIF . Dettes 7.347 365 F
VALEUR DU PASSIF 7 347 365 F
Il en résulte un ACTIF NET DE 2 977 263 F
La société absorbante possédant la totalité des actions de la société
absorbée, renonce a l'attribution d'actions de son propre capital qu'elle ne peut détenir, de telle sorte qu'en représentation des apports nets de la société absorbée, la société absorbante n'augmentera pas son capital, ci.. 0 F
La différence entre la valeur des actions de la société VIA FOOD détenues par la société LARZUL retenue pour l'opération, soit la situation nette existant au 31 décembre 1996 de 2 977263 FRANCS, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société LARZUL soit 2 799 520 FRANCS,constitue le boni de fusion ressortant a 177 743 FRANCS.
C) Fusion absorption SA LA MAISON DU CONFIT
Suivant projet de fusion en date a PLONEOUR LANVERN du 6 mai 1997, approuvé par 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1997, il a été apporté à la société a titre d'apport fusion par la société LA MAISON DU CONFIT, société anonyme au capital de 284 000 FRANCS, dont le siege social est a FAUILLET - 47400 TONNEINS, ZI n° 2, Froument Biel, immatriculée au R.C.S. de MARMANDE,sous le n: B 325 148 203 (82 B 49),des biens.en nature correspondant a 1'actif net de la société absorbée existant au 31 décembre 1996, savoir :
6
A. ACTIF
. Eléments incorporels 2 000 000 F . Eléments corporels 3 724 703 F . Immobilisations financiéres 70 470 F . Stocks 3 481 432 F . Créances 12 481 814 F . Divers 9 800 F . Comptes de régularisation 227 800 F
VALEUR DE L'ACTIF 21 996 019 F
B. PASSIF . Provisions pour risques et charges 415 003 F . Dettes 19 816 142 F
VALEUR DU PASSIF 20 231 544 F
Il en résulte un ACTIF NET DE 1 764 475 F
La société absorbante possédant la totalité des actions de la société
absorbée, renonce a l'attribution d'actions de son propre capital qu'elle ne peut détenir, de telle sorte qu'en représentation des apports nets de la société absorbée, la société absorbante n'augmentera pas son capitai, ci... 0 F
La différence entre la valeur des actions de la société LA MAISON DU CONFIT détenues par la société LARZUL retenue pour 1'opération, soit la situation nette existant au 31 décembre 1996 de 1 764 475 FRANCS, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société LARZUL soit 1 700 000 FRANCS, constitue le boni de fusion ressortant a 64 475 FRANCS.
Soit un total en FRANCS de 20 000 000,00 F Et en EUROS de 3 048 980,34 €
C - RECAPITULATION DES APPORTS
. Total des apports en numéraire 251 019,66 £ . Total.des apports en nature 3 048 980,34.€.
MONTANT TOTAL DES APPORTS TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS 3 300 000,00 €
7
1) Il a été fait apport a la société lors de sa constitution, d'une somme en numéraire de UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE HUIT MILLE SIX CENTS FRANCS, ci 1 958 600.F
2) Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte du 31 octobre 1992, le capital social a été augmenté d'une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS, par apport en numéraire, ci 2 000 000 F
A REPORTER 3 958 600 F
3
REPORT 3 958 600 F
3) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1994, le capital social a été augmenté d'une somme de DIX MILLIONS DE FRANCS par apports en numéraire, ci 10 000 000 F
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1994, le capital social a été réduit d'une somme de ONZE MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE CINQ CENTS FRANCS, par réduction du nombre d'actions, ci - 11 221 500 F
5) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin
1995, le capital social a été réduit par résorption des pertes d'une
somme de NEUF CENT TRENTE SEPT MILLE CENT FRANCS par voie d'échange des 27 371 actions anciennes contre 18 000 actions nouvelles, soit un rapport d'échange de 3 actions anciennes pour 2 actions nouvelles, ci - 937 100 F
6) Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 octobre 2000, il a été décidé de réduire le capital d'une somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE QUATRE CENT DIX NEUF FRANCS par affectation de ce montant au poste AUTRES RESERVES, ci - 153 419 F
Le capital a été ainsi ramené a 21 646 581 FRANCS correspondant a 3 300 000 EUROS. 1
Cette méme Assemblée a décidé la conversion du capital en EUROS, et la suppression de la mention de la valeur nominale des actions.
TOTAL des apports en numéraire, ci 1 646 581 F Soit un montant en EUROS de 251 019,66 €
B - APPORTS EN NATURE
A) Fusion SA JOSEPH LARZUL
- Suivant projet de fusion en date du 18 mai 1995, modifié le 12 juin 1995 et approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1995, il a été apporté a la société a titre d'apport fusion par la société JOSEPH LARZUL, société anonyme au capital de 1O 0O0 0O0 FRANCS, dont le siége social est a PLONEOUR LANVERN 29720 - Bourg, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° B 376 680 153 (66 B 15), des biens en nature correspondant a l'actif net de la société absorbée, savoir :
F
1
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A. ACTIF . Eléments incorporels 4 002 389 F . Eléments corporels 13 227 494 F . Immobilisations financiéres 3 315 900 F . Stocks 17 810 965 F . Valeurs réalisables et disponibles 20 598 410 F . Compte de régularisation 1 212 306 F
ACTIF APPORTE. 60 167 464 F
B. PASSIF
. Dettes financiéres 10 352 809 F . Dettes d'exploitation 26 519 810 F . Dettes diverses 3 235 187 F
PASSIF APPORTE. 40 107 806 F
Il en résulte un actif net de. 20 059 658 F
Sur la base des situations nettes des deux sociétés, la parité d'échange est de 0,50. 1 action société absorbée donne droit a 2 actions sociétés absorbante.
La prime de fusion s'éléve a 59 658 FRANCS, savoir :
. Valeur nette des apports 20 059 658 F . Augmentation de capital 20 000 000 F
Prime de fusion 59 658 F
En rémunération de cet apport net, 200 000 actions nouvelles de 100 FRANCS chacune, entiérement libérées, ont été créées par la société absorbante a titre d'augmentation de son capital de VINGT MILLIONS DE FRANCS, ci 20 000 000 F
B) Fusion absorption SA VIA FOOD
Suivant projet de fusion en date a PLONEOUR LANVERN du 6 mai 1997, approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1997, il a été apporté a la société a titre-d'apport fusion-par. la société VIA FOOD, société anonyme au capital de 1 000 000 FRANCS, dont le siége social est a PLONEOUR LANVERN 29720 - Rue Henri Lautredou, immatriculée au R.C.S. de QUIMPER,sous le n B 350 517 199 (89 B 195),des biens en nature correspondant a 1'actif net de la société absorbée existant au 31 décembre 1996, savoir :
5
A. ACTIF . Eléments incorporels 1 000 000 F . Immobilisations financiéres 1 720 000 F . Stocks 234 535 F . Créances 7 009 530 F . Divers 275 264 F . Comptes de régularisation 85 299 F
VALEUR DE L'ACTIF 10 324 628 F
B. PASSIF . Dettes 7.347 365 F
VALEUR DU PASSIF 7 347 365 F
Il en résulte un ACTIF NET DE 2 977 263 F
La société absorbante possédant la totalité des actions de la société
absorbée, renonce a l'attribution d'actions de son propre capital qu'elle ne peut détenir, de telle sorte qu'en représentation des apports nets de la société absorbée, la société absorbante n'augmentera pas son capital, ci.. 0 F
La différence entre la valeur des actions de la société VIA FOOD détenues par la société LARZUL retenue pour l'opération, soit la situation nette existant au 31 décembre 1996 de 2 977263 FRANCS, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société LARZUL soit 2 799 520 FRANCS,constitue le boni de fusion ressortant a 177 743 FRANCS.
C) Fusion absorption SA LA MAISON DU CONFIT
Suivant projet de fusion en date a PLONEOUR LANVERN du 6 mai 1997, approuvé par 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1997, il a été apporté à la société a titre d'apport fusion par la société LA MAISON DU CONFIT, société anonyme au capital de 284 000 FRANCS, dont le siege social est a FAUILLET - 47400 TONNEINS, ZI n° 2, Froument Biel, immatriculée au R.C.S. de MARMANDE,sous le n: B 325 148 203 (82 B 49),des biens.en nature correspondant a 1'actif net de la société absorbée existant au 31 décembre 1996, savoir :
6
A. ACTIF
. Eléments incorporels 2 000 000 F . Eléments corporels 3 724 703 F . Immobilisations financiéres 70 470 F . Stocks 3 481 432 F . Créances 12 481 814 F . Divers 9 800 F . Comptes de régularisation 227 800 F
VALEUR DE L'ACTIF 21 996 019 F
B. PASSIF . Provisions pour risques et charges 415 003 F . Dettes 19 816 142 F
VALEUR DU PASSIF 20 231 544 F
Il en résulte un ACTIF NET DE 1 764 475 F
La société absorbante possédant la totalité des actions de la société
absorbée, renonce a l'attribution d'actions de son propre capital qu'elle ne peut détenir, de telle sorte qu'en représentation des apports nets de la société absorbée, la société absorbante n'augmentera pas son capitai, ci... 0 F
La différence entre la valeur des actions de la société LA MAISON DU CONFIT détenues par la société LARZUL retenue pour 1'opération, soit la situation nette existant au 31 décembre 1996 de 1 764 475 FRANCS, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société LARZUL soit 1 700 000 FRANCS, constitue le boni de fusion ressortant a 64 475 FRANCS.
Soit un total en FRANCS de 20 000 000,00 F Et en EUROS de 3 048 980,34 €
C - RECAPITULATION DES APPORTS
. Total des apports en numéraire 251 019,66 £ . Total.des apports en nature 3 048 980,34.€.
MONTANT TOTAL DES APPORTS TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS 3 300 000,00 €
7
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social, libéré intégralement, s'éléve à 3 300 000 EUROS (TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS). Il est divisé en 218 000 actions, toutes de meme catégorie, appartenant toutes a l'associé unique.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la Loi par décision unilatérale de l'associé unique.
ARTICLE 9 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur les comptes et registres de la Société.
Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la Société a tout associé qui en fait la demande.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur les comptes et registres de la Société.
Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la Société a tout associé qui en fait la demande.
ARTICLE 10 - TRANSMISSION ET INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Transmission
Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte a compte sur instruction signée du cédant ou de son représentant qualifié.
Indivisibilité
Les actions sont indivisibles a 1'égard de la Société
Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte a compte sur instruction signée du cédant ou de son représentant qualifié.
Indivisibilité
Les actions sont indivisibles a 1'égard de la Société
TITRE III
ADMINISTRATION ET DIRECTION.DE LA SOCIETE
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
COMMISSAIRES AUX COMPTES
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ARTICLE 11 - PRESIDENT DE LA SOCIETE
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société
Désignation
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe
son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée deux mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas étre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Désignation
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe
son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée deux mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas étre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 12 - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Il est fait mention au registre des décisions de l'associé unique des conventions intervenues directement ou par personnes interposée entre la Société et le Président - associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associé unique désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la Loi, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
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ARTICLE 14 - REPRESENTATION SOCIALE
Les délégués du Comité d'Entreprise exercent les droits prévus par l'article L 432-6 du Code du travail auprés du Président.
TITRE IV
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 15 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
Compétence de l'associé unique :
L'associé unique est seul compétent pour :
approuver les comptes annuels et affecter le résultat, nommer et révoquer le Président, nommer les Commissaires aux comptes, décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital, modifier les statuts, sauf transfert du siége dans le méme département ou un département limitrophe, dissoudre la société.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et
paraphé.
L'associé unique est seul compétent pour :
approuver les comptes annuels et affecter le résultat, nommer et révoquer le Président, nommer les Commissaires aux comptes, décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital, modifier les statuts, sauf transfert du siége dans le méme département ou un département limitrophe, dissoudre la société.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et
paraphé.
TITRE V
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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ARTICLE 17 - COMPTES ANNUELS
A la clôture de chaque exercice, le Président dresse 1'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé
L'associé unique approuve les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux
comptes, dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.
Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé
L'associé unique approuve les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux
comptes, dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.
ARTICLE 18 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'associé unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la Loi.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'associé unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la Loi.
TITRE VI
DISSOLUTION
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
La dissolution de la Société entraine la transmission universelle du patrimoine de la Société entre les mains de l'associé unique, sans qu'il y ait eu lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 al. 3 du Code civil.
Fait & PLONEOUR LANVERN,
Le 2 MARS 2016
POUR COPIE
CERTIFIEE CONFORME
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Fait & PLONEOUR LANVERN,
Le 2 MARS 2016
POUR COPIE
CERTIFIEE CONFORME
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