IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES
Acte du 27 août 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/08/2018 sous le numero de dep8t A2018/024441
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/024441
Dénomination : IN EXTENSO RHONE ALPES Adresse : 53 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - FRANCE-
n° de gestion : 2001B00700 n° d'identification : 434 713 871
n" de dépot : A2018/024441 Date du dépot : 27/08/2018
Piece : Déclaration de conformité du 09/05/2018
5110516
5110516
Greffe du Tribunat de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
DECLARATION DE REGULARITE
ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
-Madame Edith VANNOBEL, agissant en qualité de Directeur Général de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS (S3C), Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siége social est 160 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous ie numéro411000854 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, agissant en qualité de Directeur Général, dament habilitée à l'effet de signer la présente déclaration,
et
-Monsieur Jacques BOURBON, agissant en qualité d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration de la société IN EXTENSO RHONE ALPES, société anonyme au capital de
9 243 150 euros, dont le siege social est 53, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 713 871 RCS LYON, dûment habilité a l'effet de signer la présente déclaration,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R. 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de LYON et de Villefranche-Tarare, qui seront précédées de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
1) La société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et ie Président du Conseil d'Administration de la société IN EXTENSO RHONE ALPES, ont arrété un projet de traité de
fusion entre les deux sociétés et donné chacun à son Directeur Général et a son Président du Conseil d'Administration et les pouvoirs nécessaires a la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion des deux sociétés SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et IN EXTENSO RHONE ALPES, signé par le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général de chacune des deux sociétés, suivant acte sous seing privé en date du 15 fvrier 2018, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS devant étre transmis & la societé IN EXTENSO RHONE ALPES.
La société IN EXTENSO RHONE ALPES ayant détenu en permanence la totalité du capital social de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et IN EXTENSO RHONE ALPES,ni & l'établissement des rapports mentionnés au quatrieme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'article L. 236-10 dudit code.
2) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé respectivement au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et celui de LYON le 26 février 2018 pour Ies sociétés SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et IN EXTENSO RHONE ALPES.
3) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28 février 2018 pour la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28 février 2018 pour la société IN EXTENSO RHONE ALPES.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
4) La fusion était ainsi définitivement réalisée et la dissolution, sans liquidation, de ia société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS, immédiate.
5) L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion par voie d'absorption de ia société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS par la société IN EXTENSO RHONE ALPES et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS ont été publiés dans le journal d'annonces légales "LES ECHOS" en date du 9 mai 2018.
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-aprés :
DECLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et de LYON, avec un exemplaire de la présente déclaration, un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir a la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société IN EXTENSO RHONE ALPES et a la radiation de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & VILLEURBANNE Le 9 mai 2018 En 4 exemplaires
SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS Edith VANNOBEL EXTENSO RHONE-ALPES Jacques BOURBON
Entegisiré a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT
LYON Le 17/05/2018 Doss cr 2018 24845, reference 2018 A 11744 Total hquide Penalites : 0e : Cinq cents Eur06 Moatani repu. : Cing cents Euros
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/024441
Dénomination : IN EXTENSO RHONE ALPES Adresse : 53 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - FRANCE-
n° de gestion : 2001B00700 n° d'identification : 434 713 871
n" de dépot : A2018/024441 Date du dépot : 27/08/2018
Piece : Déclaration de conformité du 09/05/2018
5110516
5110516
Greffe du Tribunat de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
DECLARATION DE REGULARITE
ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
-Madame Edith VANNOBEL, agissant en qualité de Directeur Général de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS (S3C), Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siége social est 160 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous ie numéro411000854 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, agissant en qualité de Directeur Général, dament habilitée à l'effet de signer la présente déclaration,
et
-Monsieur Jacques BOURBON, agissant en qualité d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration de la société IN EXTENSO RHONE ALPES, société anonyme au capital de
9 243 150 euros, dont le siege social est 53, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 713 871 RCS LYON, dûment habilité a l'effet de signer la présente déclaration,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R. 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de LYON et de Villefranche-Tarare, qui seront précédées de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
1) La société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et ie Président du Conseil d'Administration de la société IN EXTENSO RHONE ALPES, ont arrété un projet de traité de
fusion entre les deux sociétés et donné chacun à son Directeur Général et a son Président du Conseil d'Administration et les pouvoirs nécessaires a la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion des deux sociétés SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et IN EXTENSO RHONE ALPES, signé par le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général de chacune des deux sociétés, suivant acte sous seing privé en date du 15 fvrier 2018, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS devant étre transmis & la societé IN EXTENSO RHONE ALPES.
La société IN EXTENSO RHONE ALPES ayant détenu en permanence la totalité du capital social de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et IN EXTENSO RHONE ALPES,ni & l'établissement des rapports mentionnés au quatrieme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'article L. 236-10 dudit code.
2) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé respectivement au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et celui de LYON le 26 février 2018 pour Ies sociétés SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS et IN EXTENSO RHONE ALPES.
3) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28 février 2018 pour la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28 février 2018 pour la société IN EXTENSO RHONE ALPES.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
4) La fusion était ainsi définitivement réalisée et la dissolution, sans liquidation, de ia société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS, immédiate.
5) L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion par voie d'absorption de ia société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS par la société IN EXTENSO RHONE ALPES et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS ont été publiés dans le journal d'annonces légales "LES ECHOS" en date du 9 mai 2018.
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-aprés :
DECLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et de LYON, avec un exemplaire de la présente déclaration, un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir a la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société IN EXTENSO RHONE ALPES et a la radiation de la société SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & VILLEURBANNE Le 9 mai 2018 En 4 exemplaires
SOCIETE CALADOISE DE COMPTABILITE ET DE CONSEILS Edith VANNOBEL EXTENSO RHONE-ALPES Jacques BOURBON
Entegisiré a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT
LYON Le 17/05/2018 Doss cr 2018 24845, reference 2018 A 11744 Total hquide Penalites : 0e : Cinq cents Eur06 Moatani repu. : Cing cents Euros