GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Acte du 4 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/000114
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 25.261.782,76 € Siége social : 8 Place Robert Schuman - 38000 GRENOBLE 331 995 944 R.C.S. GRENOBLE
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Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 25.261.782,76 € Siége social : 8 Place Robert Schuman - 38000 GRENOBLE 331 995 944 R.C.S. GRENOBLE
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EXTRAIT DE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 30 JUIN 2022
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de
M. Christophe SUSZYLO est arrivé à son terme, prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité :
Vote pour : Vote contre : Abstention :
Certifié conforme M. Vincent FRISTOT, Président du Conseil d'Administration,
M. Christophe SUSZYLO est arrivé à son terme, prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité :
Vote pour : Vote contre : Abstention :
Certifié conforme M. Vincent FRISTOT, Président du Conseil d'Administration,