T.A.P. HOLDING
Acte du 13 avril 2022
Début de l'acte
RCS: BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00237 Numero SIREN : 433 786 886
Nom ou denomination : TAP HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2022 sous le numero de depot 1933
T.A.P. Holding Société par Actions Simplifiée Au capital de 60 000 euros Siege social : 9 rue Pergaud - 25110 BAUME LES DAMES RCS BESANCON 433 786 886
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00237 Numero SIREN : 433 786 886
Nom ou denomination : TAP HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2022 sous le numero de depot 1933
T.A.P. Holding Société par Actions Simplifiée Au capital de 60 000 euros Siege social : 9 rue Pergaud - 25110 BAUME LES DAMES RCS BESANCON 433 786 886
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 24 mars 2022
L'an deux mil vingt deux et le vingt-quatre mars a seize heures trente,
Les associés de la Société TAP HOLDING société par actions simplifiée au capital de 60 000 e divisé en 320 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social de la SCP SCHAUFELBERGER MONNIN SIRAT, Avocats, 52 rue Urbain Leverrier a BESANCON 25000
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée
a chaque associé.
Monsieur Fabien PRETOT, représentant la société CAGEC COTELLE-HUBERT commissaire aux comptes, a également été convoqué par lettre recommandée avec AR du 10 février 2022.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L assemblée est présidée par Monsieur Guy VUILLEMIN, président.
Maitre Nessim SIRAT remplit les fonctions de secrétaire de séance
La feuille de présence est vérifiée puis arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents ou représentés possdent 32 0 actions sur les 320 formant le capital et ayant le droit de vote sur toutes questions figurant a l'ordre du jour et autres que celies relatives a l'approbation des conventions visées & l'article L 227-10 du code de commerce. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
, un exemplaire des statuts de la société t, une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception
TAP HOLDING AGO annuelle du 24.03.2022 Page 2 sur 3
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre présentés a 1'assemblée :
, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe arretés au 30 septembre 2021 , le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du code de commerce , le texte des projets de résolutions
Puis le président rappelle 1'ordre du jour
ORDRE DU JOUR ET DECISIONS A PRENDRE :
. présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021 : présentation des rapports du président et du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice
: présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du code de commerce . approbation desdits comptes et conventions affectation des résultats
: décision a prendre quant au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes : pouvoirs
VOTE DES RESOLUTIONS
du 24 mars 2022
L'an deux mil vingt deux et le vingt-quatre mars a seize heures trente,
Les associés de la Société TAP HOLDING société par actions simplifiée au capital de 60 000 e divisé en 320 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social de la SCP SCHAUFELBERGER MONNIN SIRAT, Avocats, 52 rue Urbain Leverrier a BESANCON 25000
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée
a chaque associé.
Monsieur Fabien PRETOT, représentant la société CAGEC COTELLE-HUBERT commissaire aux comptes, a également été convoqué par lettre recommandée avec AR du 10 février 2022.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L assemblée est présidée par Monsieur Guy VUILLEMIN, président.
Maitre Nessim SIRAT remplit les fonctions de secrétaire de séance
La feuille de présence est vérifiée puis arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents ou représentés possdent 32 0 actions sur les 320 formant le capital et ayant le droit de vote sur toutes questions figurant a l'ordre du jour et autres que celies relatives a l'approbation des conventions visées & l'article L 227-10 du code de commerce. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
, un exemplaire des statuts de la société t, une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception
TAP HOLDING AGO annuelle du 24.03.2022 Page 2 sur 3
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre présentés a 1'assemblée :
, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe arretés au 30 septembre 2021 , le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du code de commerce , le texte des projets de résolutions
Puis le président rappelle 1'ordre du jour
ORDRE DU JOUR ET DECISIONS A PRENDRE :
. présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021 : présentation des rapports du président et du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice
: présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du code de commerce . approbation desdits comptes et conventions affectation des résultats
: décision a prendre quant au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes : pouvoirs
VOTE DES RESOLUTIONS
Quatrieme résolution - Décision a prendre quant au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
L'assemblée générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes viennent a expiration a l'issue de la présente assemblée générale.
Elle leur exprime ses remerciements les plus sinceres pour leur collaboration constructive et efficace mais néanmoins festive et amicale au cours de ses nombreuses années.
TAP HOLDING Page 3 sur 3 AGO annuelle du 24.03.2022
L'assemblée générale constate que dans le cadre des dispositions de l'article L 227-9-1 du Code de commerce, la société n'est plus tenue a l'obligation d'etre dotée d'un commissaire aux comptes et décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat de la société CAGEC COTELLE HUBERT, titulaire et de Monsieur Christophe GREVOST, suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle leur exprime ses remerciements les plus sinceres pour leur collaboration constructive et efficace mais néanmoins festive et amicale au cours de ses nombreuses années.
TAP HOLDING Page 3 sur 3 AGO annuelle du 24.03.2022
L'assemblée générale constate que dans le cadre des dispositions de l'article L 227-9-1 du Code de commerce, la société n'est plus tenue a l'obligation d'etre dotée d'un commissaire aux comptes et décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat de la société CAGEC COTELLE HUBERT, titulaire et de Monsieur Christophe GREVOST, suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cincuieme résolution - Pouvoirs
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie du procés-verbal des présentes délibérations a l'effet de réaliser toutes formalités légales ou réglementaires faisant suite a la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée et il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau
Guy VUILLEMIN Nessim SIRAT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée et il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau
Guy VUILLEMIN Nessim SIRAT