BOMACO
Acte du 28 juin 2012
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE BOMACO DEPOT DU.... Société a responsabilité limitée 20.9283.1.8 R.C.S.. au capital de 76 224,51 euros Siege social : Zone Industrielle de Babeuf 76400 EPREVILLE i s 63 A RCS LE HAVRE 326 226 214
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt cinq juin,
A 11 heures,
Les associés de la société BOMACO, société a responsabilité limitée au capital de 76 224,51 euros, divisé en 5 000 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Zone Industrielle de Babeuf, 76400 EPREVILLE, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 10 mai 2012 & chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés : Monsieur André LOISEL, propriétaire de 2500 parts sociales Société S.A. ANTALVERT, propriétaire de 2500 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales couposant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur André LOISEL, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Comnissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les docunents et renseignements prévus par les dispositions législatives et -réglenentaires ont été adressés aux associés ou tenus a léur disposition au siege social péndant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes ...
Le vingt cinq juin,
A 11 heures,
Les associés de la société BOMACO, société a responsabilité limitée au capital de 76 224,51 euros, divisé en 5 000 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Zone Industrielle de Babeuf, 76400 EPREVILLE, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 10 mai 2012 & chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés : Monsieur André LOISEL, propriétaire de 2500 parts sociales Société S.A. ANTALVERT, propriétaire de 2500 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales couposant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur André LOISEL, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Comnissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les docunents et renseignements prévus par les dispositions législatives et -réglenentaires ont été adressés aux associés ou tenus a léur disposition au siege social péndant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes ...
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice clos ie 31 décembre 2011 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
La Société KPMG AUDIT NORMANDIE, 5 avenue de Dubna,14209 HEROUVILLE-SAINT- CLAIR, en qualité de Coninissaire aux Comptes titulaire,
La société KPMG AUDIT OUEST,7 Boulevard Albert Einstein,44311 NANTES CEDEX 3,en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La Société KPMG AUDIT NORMANDIE, 5 avenue de Dubna,14209 HEROUVILLE-SAINT- CLAIR, en qualité de Coninissaire aux Comptes titulaire,
La société KPMG AUDIT OUEST,7 Boulevard Albert Einstein,44311 NANTES CEDEX 3,en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
André LOISEL S.A. ANTALVERT
KPMG AUDIT NORMANDIE Téléphone : +33 (0)2 14 37 55 00 5 avenue de Dubna Télécopie : +33 (0)2 14 37 57 64 14209 Hérouville-Saint-Clair Site internet : www.kpmg.fr France
2 5 JU 2012 Notre réf : I.T. Monsieur le Gérant BOMACO S.A.R.L. Zone Industrielle de Babeuf
76400 EPREVILLE Personnel et confidentiel
Hérouville-Saint-Clair, le mardi 12 juin 2012
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
Monsieur le Gérant,
Nous avons l'honneur de vous informer par la présente que nous acceptôns yotre.proposition de faire nommer notre cabinet en qualité de commissaire aux comptes titulaire de votre société lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 25 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver ci- dessous les informations et précisions suivantes :
KPMG Audit Normandie est une société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre francais du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative est une entité de droit suisse qui ne propose pas de services aux clients.
Notre cabinet n'a pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Notre cabinet ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
Préalablement à l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Nous restons à votre disposition pour apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de croire, Monsieur le Gérant, à l'assurance de nos salutations distinguées.
KPMG{Audit Normandie
Thoma Fécamp Associ
KPMG Audit No
14209 H6rouville-Saint-Clair Capital : 200 000 6.
CRO
A E
Je soussigné, Simon-LUBAIS, Président de la Compagnie Régionale des-Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel de CAEN, certifie que la société :
KPMG AUDIT NORMANDIE 5 avenue de Dubna - BP 60260 - 14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
est inscrite.sur la liste des Commissaires aux Comptes depuis 2009.
En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a CAEN; le 6 Janvier 2012
Pol L@PFésfident, SiSIUBAIS
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES IMMEUBLE DES PROFESSIONS LIBERALES - 11/13 RUE DU COLONEL REMY - 8P 35363 - 14053 CAEN CEDEX 4 TELEPHONE : 02 31 47 49 06 - TELECOPIE : 02 31 47 48 99 - COURRIEL : Crcc.caen@wanadoo.fr
PMG KPMG AUDIT OUEST Téléphone : +33 (0)2 28 24 10 10 7 boulevard Albert Einstein Télécopie : +33 (0)2 28 24 10 16 44311 Nantes Cedex 3 Site internet : www.kpmg.fr France
Notre réf : I.T. Monsieur le Gérant BOMACO S.A.R.L. Zone Industrielle de Babeuf
76400 EPREVILLE Personnel et confidentiel
Nantes, le mardi 12 juin 2012
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Monsieur le Gérant,
Nous avons l'honneur de vous informer par la présente que nous acceptons votre proposition de faire nommer notre cabinet en qualité de commissaire aux comptes suppléant de votre société lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 25 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver ci- dessous les informations et précisions suivantes :
KPMG Audit Ouest est une société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre francais du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative est une entité de droit suisse qui ne propose pas de services aux clients.
Notre cabinet n'a pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Notre cabinet ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
Préalablement a l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Nous restons a votre disposition pour apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de croire, Monsieur le Gérant, à l'assurance de nos salutations distinguées.
KPMG Audit Ouest
Christian ouville
Associé
KPMG Audit Oue boulevard Albert Einstein 44311 Nantes Cedex 3 Capital : 200 000 @. KPMG Audit Ouest, soci6té francaise mernbre du réseau KPMG 512 802 547 R.C.s. Nantes onstitu& de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. de Rennes. FR 69512802547
DERENNES
ATTESTATION
Je soussigné, Hervé DEPOUEZ, Président de Ia Compagnie Régionale des Commissaires aux-Comptes-domiciliés dans-le ressort-de la Cour d'Appel de RENNEs, certifie que la société :
KPMG AUDIT OUEST 7 bd Albert Einstein BP 41125 44311 NANTES Cedex 3
est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes, établie en application de
l'article L.822-1 du Code de Commerce.
Fait a RENNES;le 6 janvier 2012
l6rvé DEPOUEZ
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 50 Bd de: la Tour d'Auvergne - CS 96934 35069 RENNES Cedex TELEPHONE : 02 99 31 57 87 - TELECOPIE : 02 99 30 57 73 E-mail : crcc@crcc-rennes.fr
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
André LOISEL S.A. ANTALVERT
KPMG AUDIT NORMANDIE Téléphone : +33 (0)2 14 37 55 00 5 avenue de Dubna Télécopie : +33 (0)2 14 37 57 64 14209 Hérouville-Saint-Clair Site internet : www.kpmg.fr France
2 5 JU 2012 Notre réf : I.T. Monsieur le Gérant BOMACO S.A.R.L. Zone Industrielle de Babeuf
76400 EPREVILLE Personnel et confidentiel
Hérouville-Saint-Clair, le mardi 12 juin 2012
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
Monsieur le Gérant,
Nous avons l'honneur de vous informer par la présente que nous acceptôns yotre.proposition de faire nommer notre cabinet en qualité de commissaire aux comptes titulaire de votre société lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 25 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver ci- dessous les informations et précisions suivantes :
KPMG Audit Normandie est une société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre francais du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative est une entité de droit suisse qui ne propose pas de services aux clients.
Notre cabinet n'a pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Notre cabinet ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
Préalablement à l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Nous restons à votre disposition pour apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de croire, Monsieur le Gérant, à l'assurance de nos salutations distinguées.
KPMG{Audit Normandie
Thoma Fécamp Associ
KPMG Audit No
14209 H6rouville-Saint-Clair Capital : 200 000 6.
CRO
A E
Je soussigné, Simon-LUBAIS, Président de la Compagnie Régionale des-Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel de CAEN, certifie que la société :
KPMG AUDIT NORMANDIE 5 avenue de Dubna - BP 60260 - 14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
est inscrite.sur la liste des Commissaires aux Comptes depuis 2009.
En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a CAEN; le 6 Janvier 2012
Pol L@PFésfident, SiSIUBAIS
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES IMMEUBLE DES PROFESSIONS LIBERALES - 11/13 RUE DU COLONEL REMY - 8P 35363 - 14053 CAEN CEDEX 4 TELEPHONE : 02 31 47 49 06 - TELECOPIE : 02 31 47 48 99 - COURRIEL : Crcc.caen@wanadoo.fr
PMG KPMG AUDIT OUEST Téléphone : +33 (0)2 28 24 10 10 7 boulevard Albert Einstein Télécopie : +33 (0)2 28 24 10 16 44311 Nantes Cedex 3 Site internet : www.kpmg.fr France
Notre réf : I.T. Monsieur le Gérant BOMACO S.A.R.L. Zone Industrielle de Babeuf
76400 EPREVILLE Personnel et confidentiel
Nantes, le mardi 12 juin 2012
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Monsieur le Gérant,
Nous avons l'honneur de vous informer par la présente que nous acceptons votre proposition de faire nommer notre cabinet en qualité de commissaire aux comptes suppléant de votre société lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 25 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver ci- dessous les informations et précisions suivantes :
KPMG Audit Ouest est une société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre francais du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative est une entité de droit suisse qui ne propose pas de services aux clients.
Notre cabinet n'a pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Notre cabinet ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
Préalablement a l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Nous restons a votre disposition pour apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de croire, Monsieur le Gérant, à l'assurance de nos salutations distinguées.
KPMG Audit Ouest
Christian ouville
Associé
KPMG Audit Oue boulevard Albert Einstein 44311 Nantes Cedex 3 Capital : 200 000 @. KPMG Audit Ouest, soci6té francaise mernbre du réseau KPMG 512 802 547 R.C.s. Nantes onstitu& de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. de Rennes. FR 69512802547
DERENNES
ATTESTATION
Je soussigné, Hervé DEPOUEZ, Président de Ia Compagnie Régionale des Commissaires aux-Comptes-domiciliés dans-le ressort-de la Cour d'Appel de RENNEs, certifie que la société :
KPMG AUDIT OUEST 7 bd Albert Einstein BP 41125 44311 NANTES Cedex 3
est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes, établie en application de
l'article L.822-1 du Code de Commerce.
Fait a RENNES;le 6 janvier 2012
l6rvé DEPOUEZ
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 50 Bd de: la Tour d'Auvergne - CS 96934 35069 RENNES Cedex TELEPHONE : 02 99 31 57 87 - TELECOPIE : 02 99 30 57 73 E-mail : crcc@crcc-rennes.fr