GROUPEMENT PETROLIER AVIATION
Acte du 26 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 03998
Numéro SIREN : 304 747 223
Nom ou denomination: GROUPEMENT PETROLIER AVIATION
Ce dépôt a ete enregistré le 26/07/2016 sous le numéro de dépot 19041
Groupement Pétrolier Aviation
SNC au capital de 4800 EUR Siége social : Aéroport Charles de Gaulle 3, rue des Vignes -- Zone de fret 1 93290 TREMBLAY EN FRANCE 304 747 223 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 28 JUIN 2016 PROCES VERBAL
Le 28 Juin 2016 à 12h, les Associés de la SNC se sont réunis, dans les locaux du siége social, en Assemblée Générale sur convocation du Gérant.
Présents : M.Patrick BRZOKEWICZ Représentant TOTAL MARKETING FRANCE Mme. Marie-Héléne MASSE Représentant de ESsO S.A.F. M. Christian CUENOT Représentant la Société des Pétroles SHELL M. Romain TOURNIER Invité de la Société des Pétroles SHELL M. AIain CODJIA Cabinet COGEX M. Thierry GUILBERT Directeur du SIPG M. Aurore BOITTIN-BARDOT Responsable du Service RH & Administratif du GPA M. Jean-Claude GAY Gérant M. Jérme LAROQUE Directeur GPA à compter du 1er juillet 2016
L'ordre du jour est le suivant :
1 / Examen et approbation des comptes de l'exercice 2015 Rapport du Gérant Rapport du Commissaire aux comptes
2/ Nomination du Gérant à compter du 1er juillet 2016
3/ Modification du rle du ComEx
Jean-Claude Gay, Gérant de la SNC, ouvre la réunion.
Il lance l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 03998
Numéro SIREN : 304 747 223
Nom ou denomination: GROUPEMENT PETROLIER AVIATION
Ce dépôt a ete enregistré le 26/07/2016 sous le numéro de dépot 19041
Groupement Pétrolier Aviation
SNC au capital de 4800 EUR Siége social : Aéroport Charles de Gaulle 3, rue des Vignes -- Zone de fret 1 93290 TREMBLAY EN FRANCE 304 747 223 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 28 JUIN 2016 PROCES VERBAL
Le 28 Juin 2016 à 12h, les Associés de la SNC se sont réunis, dans les locaux du siége social, en Assemblée Générale sur convocation du Gérant.
Présents : M.Patrick BRZOKEWICZ Représentant TOTAL MARKETING FRANCE Mme. Marie-Héléne MASSE Représentant de ESsO S.A.F. M. Christian CUENOT Représentant la Société des Pétroles SHELL M. Romain TOURNIER Invité de la Société des Pétroles SHELL M. AIain CODJIA Cabinet COGEX M. Thierry GUILBERT Directeur du SIPG M. Aurore BOITTIN-BARDOT Responsable du Service RH & Administratif du GPA M. Jean-Claude GAY Gérant M. Jérme LAROQUE Directeur GPA à compter du 1er juillet 2016
L'ordre du jour est le suivant :
1 / Examen et approbation des comptes de l'exercice 2015 Rapport du Gérant Rapport du Commissaire aux comptes
2/ Nomination du Gérant à compter du 1er juillet 2016
3/ Modification du rle du ComEx
Jean-Claude Gay, Gérant de la SNC, ouvre la réunion.
Il lance l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION Approbation du Rapport du Gérant et du commissaire aux comptes
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant et celui du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 l'Assemblée Généraie des Associés approuve le rapport du Gérant sur l'exercice 2015 et ies comptes sociaux qui font apparaitre une perte de 1 214 767.26 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
page 1 sur 4 Procés Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 28 Juin 2016
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°19041 en date du 26/07/2016
Approbation du Report de la perte sur l'exercice DEUXIEME RESOLUTION 2016
décide de reporter cette perte de 1 214 767.26 Euros sur L'Assemblée Générale des Associés
l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Nomination du Gérant à compter du 1er juillet 2016 TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Gérant , à compter du 1er juillet 2016, et pour une durée
Aon anndat de 3 a
Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale qui se réunira en 2ô19 pour se prononεer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Modification du rle du ComEx QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Général approuve la révision suivante du rle du ComEx :
Le Comité d'exploitation (ComEx) a un rle de conseiller technigue et compétence pour étudier à la demande des associés réunis en CoDir des points notamment dans les domaines suivant :
Cahier des charges techniques des matériels et installations utilisés par le GPA Recommandations sur les choix techniques concernant les investissements nouveaux ou la modification des équipements en service, Recommandations concernant les procédures opérationnelles ou d'interface entre les associés et le GPA.
il comprend un représentant de chaque associé. Le COMEX se fera appuyer par des experts désignés par les associés pour des sujets pointus qui le nécessiteraient. Il se réunit sur convocation du Gérant ou de l'un des membres du Comité de Direction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40
Jean-Claude GAY SIGNE pour et au nom de Jean-Claude GAY
Gérant du GPA
page 2 sur 4 Procés Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 28 Juin 2016
Patrick BRZOKEWICZ SIGNE pour et Signataire autorisé au nom de TOTAL Raffinage Marketing
Marie-Héléne MASSE SIGNE pour et Signataire autorisé au nom de ESSO S.A.F
Christian Cuenot SIGNE pour et Signataire autorisé au nom de Société des Pétroles SHELL
Ttt page 3 sur 4 Procs Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 28 Juin 2016
ANNEXES
annexe 1 : Rapport du Gérant sur l'exercice 2015
annexe 2 :Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015
page 4 sur 4 jg C.c. s du 28 Juin 2016
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
page 1 sur 4 Procés Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 28 Juin 2016
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°19041 en date du 26/07/2016
Approbation du Report de la perte sur l'exercice DEUXIEME RESOLUTION 2016
décide de reporter cette perte de 1 214 767.26 Euros sur L'Assemblée Générale des Associés
l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Nomination du Gérant à compter du 1er juillet 2016 TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Gérant , à compter du 1er juillet 2016, et pour une durée
Aon anndat de 3 a
Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale qui se réunira en 2ô19 pour se prononεer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Modification du rle du ComEx QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Général approuve la révision suivante du rle du ComEx :
Le Comité d'exploitation (ComEx) a un rle de conseiller technigue et compétence pour étudier à la demande des associés réunis en CoDir des points notamment dans les domaines suivant :
Cahier des charges techniques des matériels et installations utilisés par le GPA Recommandations sur les choix techniques concernant les investissements nouveaux ou la modification des équipements en service, Recommandations concernant les procédures opérationnelles ou d'interface entre les associés et le GPA.
il comprend un représentant de chaque associé. Le COMEX se fera appuyer par des experts désignés par les associés pour des sujets pointus qui le nécessiteraient. Il se réunit sur convocation du Gérant ou de l'un des membres du Comité de Direction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40
Jean-Claude GAY SIGNE pour et au nom de Jean-Claude GAY
Gérant du GPA
page 2 sur 4 Procés Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 28 Juin 2016
Patrick BRZOKEWICZ SIGNE pour et Signataire autorisé au nom de TOTAL Raffinage Marketing
Marie-Héléne MASSE SIGNE pour et Signataire autorisé au nom de ESSO S.A.F
Christian Cuenot SIGNE pour et Signataire autorisé au nom de Société des Pétroles SHELL
Ttt page 3 sur 4 Procs Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 28 Juin 2016
ANNEXES
annexe 1 : Rapport du Gérant sur l'exercice 2015
annexe 2 :Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015
page 4 sur 4 jg C.c. s du 28 Juin 2016