BENIDIR
Acte du 9 septembre 2004
Début de l'acte
Greffc du tribunal de commercc de GRASSE 37, Ave P. Scmard BP 61030 06133 GRASSE Te1:0492607500 Fax: 0492607513
GRASSE,le 10 Septembre 2004
Certificat de dépôt d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 408 514 651 Numéro de gestion : 2004 D 00314
BENIDIR Dénomination : 6,BVD EMILE ZOLA Adresse : 06130 GRASSE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASsE certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 2265 Date du dépôt: 09/09/2004
: Acte en date du : 31/08/2004
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Décision: TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : SCI
Le Greffier,
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L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
ERIC BLOIS 1 DESS FONCTION HUMAINE ET DROIT SOCIAL ESC-CERAM EXPERT-COMPTABLE ONSULTANTS COMMISSAIRE AUX COMPTES lt SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE COMMISSAIAE AUX COMPTES
- 9 SEP. 2004
TF F
SARL BENEDIR
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros
Siége social : 6 Boulevard Emile Zola - 06130 GRASSE
R.C.S. Grasse B 408 514 651
AAA
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
sur la transformation de la SARL BENEDIR
en Societé Civile Immobiliere
Siege social et Bureaux d'EVREUX (27000 1 6, rue du Docteur Guindey Tel. : 02 32 39 05 59 - Fax : 02 32 38 13 75 e-mall : expert@cabinetbiois.fr
Bureaux de VERNON {27200}
64, rue du Vieux Chateau mambre de l'association lachnique Tel. : 02 32 64 32 32 - Fax : 02 32 64 32 33 AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIÉS Befec Partenaires = e-mair : audit@cabinetblois.fr SARl au capxtal de 100.000 curos - RCS Evreux B 340 552 363 APE 741 C
ERICBLOIS DESS FONCTION HUMAINE ET DROIT SOCIAL ESC-CERAM EXPERT-COMPTABLE @ONSULTANTS COMMISSAIAE AUX COMPTES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
SARL BENEDIR
Société & Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros
Siége social : 6 Boulevard Emile Zola - 06130 GRASSE
R.C.S. Grasse B 408 514 651
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
sur la transformation de la SARL BENEDIR
en Société Civile Immobilire
Mesdames, Messieurs les associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée et en application de l'article
L. 223-43 du Code de Commerce, nous avons établi le présent rapport sur la situation de
votre société.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables
en France. Ces normes requiérent la mise en cuvre de diligences destinées a analyser la
situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a
compromettre la continuité de l'exploitation.
Notre synthése de notre analyse sur la situation de la société est la suivante :
Les capitaux propres, arrétés au 31/12/2003, sont négatifs de 45.916 e
Compte tenu de l'abandon du compte courant, assorti d'une clause de retour a
meilleure fortune consentie par votre gérant et pour un montant de 54.300 € préalable a la
présente transformation, le montant des capitaux propres aprés abandon s'éléve a 8.384 e.
.1...
siege social et Bureaux d'EVREUX {27000} 16, rue du Doxteur Guindey Tel. : 02 32 39 05 59- Fax : 02 32 38 13 75 emall : expertocabinetblois.fr
Bureaux de VERNON (27200 64, rue du Vieux Chateau ambre de l'associetion tochnique Tel. : 02 32 64 32 32 - Fax : 02 32 64 32 33 AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES Befec Partenaires - -mait : auditacabinetblois.fr SARL au caoital de 100.000 curOs - RCS Evreux B 340 552 363 APE 741 C
Les autres points n'appellent pas de commentaires particuliers
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle
qu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au
regard de la continuité d'exploitation
Fait a Evreux, le 31 aout 2004.
Le Commissaire a la transformation
AUDIT CONSULTANTS BLOIS & ASSOCIES
Eric BLOIS
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Rouen
GRASSE,le 10 Septembre 2004
Certificat de dépôt d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 408 514 651 Numéro de gestion : 2004 D 00314
BENIDIR Dénomination : 6,BVD EMILE ZOLA Adresse : 06130 GRASSE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASsE certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 2265 Date du dépôt: 09/09/2004
: Acte en date du : 31/08/2004
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Décision: TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : SCI
Le Greffier,
ERIC BLOIS 1 DESS FONCTION HUMAINE ET DROIT SOCIAL ESC-CERAM EXPERT-COMPTABLE ONSULTANTS COMMISSAIRE AUX COMPTES lt SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE COMMISSAIAE AUX COMPTES
- 9 SEP. 2004
TF F
SARL BENEDIR
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros
Siége social : 6 Boulevard Emile Zola - 06130 GRASSE
R.C.S. Grasse B 408 514 651
AAA
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
sur la transformation de la SARL BENEDIR
en Societé Civile Immobiliere
Siege social et Bureaux d'EVREUX (27000 1 6, rue du Docteur Guindey Tel. : 02 32 39 05 59 - Fax : 02 32 38 13 75 e-mall : expert@cabinetbiois.fr
Bureaux de VERNON {27200}
64, rue du Vieux Chateau mambre de l'association lachnique Tel. : 02 32 64 32 32 - Fax : 02 32 64 32 33 AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIÉS Befec Partenaires = e-mair : audit@cabinetblois.fr SARl au capxtal de 100.000 curos - RCS Evreux B 340 552 363 APE 741 C
ERICBLOIS DESS FONCTION HUMAINE ET DROIT SOCIAL ESC-CERAM EXPERT-COMPTABLE @ONSULTANTS COMMISSAIAE AUX COMPTES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
SARL BENEDIR
Société & Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros
Siége social : 6 Boulevard Emile Zola - 06130 GRASSE
R.C.S. Grasse B 408 514 651
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
sur la transformation de la SARL BENEDIR
en Société Civile Immobilire
Mesdames, Messieurs les associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée et en application de l'article
L. 223-43 du Code de Commerce, nous avons établi le présent rapport sur la situation de
votre société.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables
en France. Ces normes requiérent la mise en cuvre de diligences destinées a analyser la
situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a
compromettre la continuité de l'exploitation.
Notre synthése de notre analyse sur la situation de la société est la suivante :
Les capitaux propres, arrétés au 31/12/2003, sont négatifs de 45.916 e
Compte tenu de l'abandon du compte courant, assorti d'une clause de retour a
meilleure fortune consentie par votre gérant et pour un montant de 54.300 € préalable a la
présente transformation, le montant des capitaux propres aprés abandon s'éléve a 8.384 e.
.1...
siege social et Bureaux d'EVREUX {27000} 16, rue du Doxteur Guindey Tel. : 02 32 39 05 59- Fax : 02 32 38 13 75 emall : expertocabinetblois.fr
Bureaux de VERNON (27200 64, rue du Vieux Chateau ambre de l'associetion tochnique Tel. : 02 32 64 32 32 - Fax : 02 32 64 32 33 AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES Befec Partenaires - -mait : auditacabinetblois.fr SARL au caoital de 100.000 curOs - RCS Evreux B 340 552 363 APE 741 C
Les autres points n'appellent pas de commentaires particuliers
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle
qu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au
regard de la continuité d'exploitation
Fait a Evreux, le 31 aout 2004.
Le Commissaire a la transformation
AUDIT CONSULTANTS BLOIS & ASSOCIES
Eric BLOIS
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Rouen