ACTISOL
Acte du 29 mai 2015
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00297
Numéro SIREN: 333 061 836
Nom ou denomination : ACTISOL
Ce depot a ete enregistre le 29/05/2015 sous le numero de dépot 4113
u 2 9 MA1 2015 1 CZ
ACTISOL Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Sige social : 4, rue de la Gatine - Zone Industrielle du Cormier 49300 CHOLET RCS ANGERS 333 061 836
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00297
Numéro SIREN: 333 061 836
Nom ou denomination : ACTISOL
Ce depot a ete enregistre le 29/05/2015 sous le numero de dépot 4113
u 2 9 MA1 2015 1 CZ
ACTISOL Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Sige social : 4, rue de la Gatine - Zone Industrielle du Cormier 49300 CHOLET RCS ANGERS 333 061 836
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 22 MAI 2015
L'an deux mille quinze,
Le vingt-deux mai,
A dix heures,
Les associés de la société ACTISOL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4, rue de la Gatine - Zone Industrielle du Cormier - 49300 CHOLET, sur convocation faite par lettre remise en mains propres a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard SOCHELEAU, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Etienne DELAHAYE et Monsieur Jean-Paul BUREAU, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Stéphanie GILLES-JAULIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Luc GIRARD, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possdent 3125 actions sur les 3125 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité des voix des associés disposant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, -- Renouvellement des mandats du Président et des Directeurs Généraux, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente & l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt-deux mai,
A dix heures,
Les associés de la société ACTISOL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4, rue de la Gatine - Zone Industrielle du Cormier - 49300 CHOLET, sur convocation faite par lettre remise en mains propres a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard SOCHELEAU, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Etienne DELAHAYE et Monsieur Jean-Paul BUREAU, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Stéphanie GILLES-JAULIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Luc GIRARD, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possdent 3125 actions sur les 3125 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité des voix des associés disposant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, -- Renouvellement des mandats du Président et des Directeurs Généraux, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente & l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -55 494,59 euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice -55 494,59 euros
En totalité au compte < Autres Réserves > -55 494,59 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que-les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Perte de l'exercice -55 494,59 euros
En totalité au compte < Autres Réserves > -55 494,59 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que-les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant dudit article et mentionnées dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Monsieur Gérard SOCHELEAU expire ce jour a l'issue de la présente réunion, renouvelle ce mandat pour une période de trois (3) ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Directeur Général de Monsieur Etienne DELAHAYE arrive a expiration, décide de ne pas renouveler ce mandat, lequel prendra fin le 31 mai 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Directeur Général de Madame Valérie ARMET arrive a expiration, décide de ne pas renouveler ce mandat, lequel prendra fin le 31 mai 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Paul BUREAU arrive a expiration, décide de ne pas renouveler ce mandat, lequel prendra fin le 31 mai 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Lesecrétaire M.Etienne DELAHAYE M. Gérard SOCHELEAU Me Stéphanie GIIL$SfAULIN
M. Jean-Paul BYREAU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Lesecrétaire M.Etienne DELAHAYE M. Gérard SOCHELEAU Me Stéphanie GIIL$SfAULIN
M. Jean-Paul BYREAU