GALERIE DE L'EUROPE
Acte du 14 mai 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 08680 Numero SIREN : 412 567 752
Nom ou dénomination : GALERIE DE L'EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2019 sous le numéro de dep8t 55918
1908684701
DATE DEPOT : 2019-05-14
NUMERO DE DEPOT : 2019R055918
N° GESTION : 1997B08680
N° SIREN : 412567752
DENOMINATION : GALERIE DE L'EUROPE
ADRESSE : 55 R DE SEINE 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE CO-GERANT
:
Dc 2s-o-79 E Nt GALERIE DE L'EUROPE
g163680 Société a responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 curos Gretre du trifunut de commerce de Paris Siege social : 55, rue de Seine Acte wpoe Ie : 75006 PARIS i 4 MAI 2019 412 567 752 RCS PARIS
*****
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASS0CIES EN DATE DU 25 AVRIL 2019
Les soussignés,
L'indivision successorale de Monsieur Maurice FOUGEROLLE Représentée par Madame Francoise FOUGEROLLE en qualité de mandataire unique de l'indivision
Propriétaire de TROIS CENT QUARANTE parts sociales,ci 340 parts En pleine propriété
Madame Francoise FOUGEROLLE Propriétaire de TROIS CENT TRENTE parts sociales, ci 330 parts En pleine propriété
Monsieur Pascale FOUGEROLLE Propriétaire de TROIS CENT TRENTE parts sociales, ci 330 parts Er pleine propriété
Soit les trois seuls associés de la société GALERIE DE L'EUROPE, détenant ensemble 1.0OO parts sociales, soit la totalité des parts émises par ladite Société,
Ont pris, conformément aux dispositions de l'article L 223-27 du Code de Commerce et de l'article 15 des statuts, les décisions relatives aux points suivants :
Constatation du décés de Monsieur Maurice FOUGEROLLE, gérant : > Désignation de Madame Francaise FOUGEROLLE en qualité de nouvelle cogérante : Désignation de Madame Pascale FOUGEROLLE en qualité de nouvelle cogérante : Pouvoirs a donner.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 08680 Numero SIREN : 412 567 752
Nom ou dénomination : GALERIE DE L'EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2019 sous le numéro de dep8t 55918
1908684701
DATE DEPOT : 2019-05-14
NUMERO DE DEPOT : 2019R055918
N° GESTION : 1997B08680
N° SIREN : 412567752
DENOMINATION : GALERIE DE L'EUROPE
ADRESSE : 55 R DE SEINE 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE CO-GERANT
:
Dc 2s-o-79 E Nt GALERIE DE L'EUROPE
g163680 Société a responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 curos Gretre du trifunut de commerce de Paris Siege social : 55, rue de Seine Acte wpoe Ie : 75006 PARIS i 4 MAI 2019 412 567 752 RCS PARIS
*****
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASS0CIES EN DATE DU 25 AVRIL 2019
Les soussignés,
L'indivision successorale de Monsieur Maurice FOUGEROLLE Représentée par Madame Francoise FOUGEROLLE en qualité de mandataire unique de l'indivision
Propriétaire de TROIS CENT QUARANTE parts sociales,ci 340 parts En pleine propriété
Madame Francoise FOUGEROLLE Propriétaire de TROIS CENT TRENTE parts sociales, ci 330 parts En pleine propriété
Monsieur Pascale FOUGEROLLE Propriétaire de TROIS CENT TRENTE parts sociales, ci 330 parts Er pleine propriété
Soit les trois seuls associés de la société GALERIE DE L'EUROPE, détenant ensemble 1.0OO parts sociales, soit la totalité des parts émises par ladite Société,
Ont pris, conformément aux dispositions de l'article L 223-27 du Code de Commerce et de l'article 15 des statuts, les décisions relatives aux points suivants :
Constatation du décés de Monsieur Maurice FOUGEROLLE, gérant : > Désignation de Madame Francaise FOUGEROLLE en qualité de nouvelle cogérante : Désignation de Madame Pascale FOUGEROLLE en qualité de nouvelle cogérante : Pouvoirs a donner.
PREMIERE DECISION
Les associés,
Connaissance prise du décés de Monsieur Maurice FOUGEROLLE, en date du 4 novembre 2018 a SURESNES (92), seul gérant de la Société,
Decident, a l'unanimité, de vaquer a son remplacement en nommant en qualité de nouvelles cogérantes de la Société, sans limitation de durée et a compter de ce jour inclus :
(i) Madame Fransoise FOUGEROLLE Née le I6 juin 1955 a PARIS (75) De nationalité francaise
Demeurant 59, ruc de la République - 92800 PUTEAUX
Paraphes : 1/3
:t
Madame Francoisc FOUGEROLLE exercera ses fonctions conformément aux dispositions Jégales, statutaires et conventionnelles qui lui sont applicables.
Madamc Francoise FOUGEROLLE, présente et intervenant, déclare accepter les fonctions dc gérante de la Société GALERIE DE L'EUROPE sous les conditions et modalités approuvées ci-dessus, et qu'il n'existc de son chef aucunc incompatibilité, ni aucune interdiction judiciaire, administrative, contractuelle ou autre, pouvant faire obstacle a cette nomination et a l'exercice par elle desdites fonctions.
(ii) Madamc Pascale FOUGEROLLE Née lc 19 scptembre 1958 a SAINT-DENIS (93) De nationalite francaise Demeurant 31,rue Godefroy -92800 PUTEAUX
Madame Pascale FOUGEROLLE cxercera ses fonctions conformément aux dispositions légales, statutaires et conventionnelles qui lui sont applicables.
Madamc Pascale FOUGEROLLE, présentc et intervenant, déclare accepter les fonctions dc gérante de la Société GALERlE DE L'EUROPE sous les conditions et modalités approuvées ci-dessus, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucunc interdiction judiciaire, administrative, contractuelle ou autre, pouvant faire obstaclc a cette nomination ct a l'exercice par elle desdites fonctions.
Connaissance prise du décés de Monsieur Maurice FOUGEROLLE, en date du 4 novembre 2018 a SURESNES (92), seul gérant de la Société,
Decident, a l'unanimité, de vaquer a son remplacement en nommant en qualité de nouvelles cogérantes de la Société, sans limitation de durée et a compter de ce jour inclus :
(i) Madame Fransoise FOUGEROLLE Née le I6 juin 1955 a PARIS (75) De nationalité francaise
Demeurant 59, ruc de la République - 92800 PUTEAUX
Paraphes : 1/3
:t
Madame Francoisc FOUGEROLLE exercera ses fonctions conformément aux dispositions Jégales, statutaires et conventionnelles qui lui sont applicables.
Madamc Francoise FOUGEROLLE, présente et intervenant, déclare accepter les fonctions dc gérante de la Société GALERIE DE L'EUROPE sous les conditions et modalités approuvées ci-dessus, et qu'il n'existc de son chef aucunc incompatibilité, ni aucune interdiction judiciaire, administrative, contractuelle ou autre, pouvant faire obstacle a cette nomination et a l'exercice par elle desdites fonctions.
(ii) Madamc Pascale FOUGEROLLE Née lc 19 scptembre 1958 a SAINT-DENIS (93) De nationalite francaise Demeurant 31,rue Godefroy -92800 PUTEAUX
Madame Pascale FOUGEROLLE cxercera ses fonctions conformément aux dispositions légales, statutaires et conventionnelles qui lui sont applicables.
Madamc Pascale FOUGEROLLE, présentc et intervenant, déclare accepter les fonctions dc gérante de la Société GALERlE DE L'EUROPE sous les conditions et modalités approuvées ci-dessus, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucunc interdiction judiciaire, administrative, contractuelle ou autre, pouvant faire obstaclc a cette nomination ct a l'exercice par elle desdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
Les associés décident, a l'unanimité, de donner tous pouvoirs au porteur de l'original d'un cxtrait ou d'une copic des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Le présent acte sous seing prive, constatant les décisions unanimes des associés sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au sicgc social de la Société et un exemplaire original signé par tous les associés sera conservé dans les archives sociales. A cet cffet, un original des présentes est rcmis a la Gérance qui le reconnait.
Fait a PARIS (75), Ie 25 AVRIL 2019 En TROIS (3) exemplaires originaux
L'indivision successorale de M.Maurice FOUGEROLLE Représentée par Mme Francoise FOUGEROLLE en qualité de mandataire unique de t'indivision
Paraphes à chaque fin de page Et signature en fin de document
Paronhes: Y 2/3
Mme Francoise FOUGEROLLE Mme Pascale FOUGEROLLE
Paraphes à chaque page et signature en fin de document Parophes chaque page et signature en fin de précédée de la mention document précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Cogérante " " Bon pour acceptation des fonctions de Cogérante
pot
e coa &
Poraphes: PF 3/3
Le présent acte sous seing prive, constatant les décisions unanimes des associés sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au sicgc social de la Société et un exemplaire original signé par tous les associés sera conservé dans les archives sociales. A cet cffet, un original des présentes est rcmis a la Gérance qui le reconnait.
Fait a PARIS (75), Ie 25 AVRIL 2019 En TROIS (3) exemplaires originaux
L'indivision successorale de M.Maurice FOUGEROLLE Représentée par Mme Francoise FOUGEROLLE en qualité de mandataire unique de t'indivision
Paraphes à chaque fin de page Et signature en fin de document
Paronhes: Y 2/3
Mme Francoise FOUGEROLLE Mme Pascale FOUGEROLLE
Paraphes à chaque page et signature en fin de document Parophes chaque page et signature en fin de précédée de la mention document précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Cogérante " " Bon pour acceptation des fonctions de Cogérante
pot
e coa &
Poraphes: PF 3/3