POMPES GRUNDFOS
Acte du 2 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00022 Numero SIREN : 372 800 227
Nom ou dénomination : POMPES GRUNDFOS
Ce depot a eté enregistré le 02/01/2023 sous le numero de depot 2
Déposé au greffe du Tribunal Judiciaire sous le N° Metz e .... POMPES GRUNDFOS S.A.S Le Greffier FRANCE Vo LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD
POMPES GRUNDFOS S.A.S
Société par Actions Simplifiée
Capital : 6 000 000 EUR0
Siége social : Route de Faulquemont 57740 LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD
R.C.S. : METZ B 372 800 227
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00022 Numero SIREN : 372 800 227
Nom ou dénomination : POMPES GRUNDFOS
Ce depot a eté enregistré le 02/01/2023 sous le numero de depot 2
Déposé au greffe du Tribunal Judiciaire sous le N° Metz e .... POMPES GRUNDFOS S.A.S Le Greffier FRANCE Vo LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD
POMPES GRUNDFOS S.A.S
Société par Actions Simplifiée
Capital : 6 000 000 EUR0
Siége social : Route de Faulquemont 57740 LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD
R.C.S. : METZ B 372 800 227
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 21 JUIN 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE 21 JUIN, A 11 H 00,
La société Grundfos Holding A/S, immatriculé au registre des sociétés du Danemark sous le numéro 31 85 83 56, siége sociale Poul Due Jensen Vej 7, 8850 Bjerringbro (Danemark)
Associé unigue de la société Pompes Grundfos,
En présence de Monsieur Michele Sterlecchini, en sa qualité de Président non associé de la Société.
Le commissaire aux comptes, Ernst & Young, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
L'associé unique a pris les décisions suivantes aprés consultation des documents réglementaires ci
dessous :
1 Examen du procés-verbal de la derniére Assemblée Générale du 11/01/2022,
2 Rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice clos au 31/12/2021,
3 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes et le bilan de l'exercice, 4 Approbation des comptes, quitus au Président, Affectation des résultats de l'exercice 2021, 5 6 Approbation des conventions selon la loi du 18 mai 2001, 7 Désignation du Président et Vice-Présidents, 8 Location excédentaire des véhicules de tourisme,
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents qui
doivent, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués à l'actionnaire, ont été
tenus & leur disposition. Les comptes 2021 de la société ont été arrété par le président le 06/06/2022
1) Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére Assemblée Générale du 11 janvier 2022, a été adopté a l'unanimité.
2) Lecture est donnée du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président fournit les précisions qui lui sont demandées. Le Président met au vote les résolutions
présentées a titre ordinaire :
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE 21 JUIN, A 11 H 00,
La société Grundfos Holding A/S, immatriculé au registre des sociétés du Danemark sous le numéro 31 85 83 56, siége sociale Poul Due Jensen Vej 7, 8850 Bjerringbro (Danemark)
Associé unigue de la société Pompes Grundfos,
En présence de Monsieur Michele Sterlecchini, en sa qualité de Président non associé de la Société.
Le commissaire aux comptes, Ernst & Young, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
L'associé unique a pris les décisions suivantes aprés consultation des documents réglementaires ci
dessous :
1 Examen du procés-verbal de la derniére Assemblée Générale du 11/01/2022,
2 Rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice clos au 31/12/2021,
3 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes et le bilan de l'exercice, 4 Approbation des comptes, quitus au Président, Affectation des résultats de l'exercice 2021, 5 6 Approbation des conventions selon la loi du 18 mai 2001, 7 Désignation du Président et Vice-Présidents, 8 Location excédentaire des véhicules de tourisme,
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents qui
doivent, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués à l'actionnaire, ont été
tenus & leur disposition. Les comptes 2021 de la société ont été arrété par le président le 06/06/2022
1) Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére Assemblée Générale du 11 janvier 2022, a été adopté a l'unanimité.
2) Lecture est donnée du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président fournit les précisions qui lui sont demandées. Le Président met au vote les résolutions
présentées a titre ordinaire :
PREMIERE RÉSOLUTION
Apres avoir entendu le rapport de gestion du Président, le rapport générai du commissaire aux comptes, et examiné les comptes et le bilan de l'exercice, L'associé unique déclare approuver ces rapports ainsi que les comptes et les bilans de l'exercice, tels qu'ils lui ont été présentés.
Le bénéfice net de l'exercice clos au 31/12/21 s'éléve a 2 776 232 Euros.
Les capitaux propres s'élévent à 12 369 428 Euros, aprés incorporation des amortissements
dérogatoires pour un montant de - 320 362 Euros.
L'associé unique donne en conséquence quitus total et sans réserve au Président pour la gestion.
Le bénéfice net de l'exercice clos au 31/12/21 s'éléve a 2 776 232 Euros.
Les capitaux propres s'élévent à 12 369 428 Euros, aprés incorporation des amortissements
dérogatoires pour un montant de - 320 362 Euros.
L'associé unique donne en conséquence quitus total et sans réserve au Président pour la gestion.
DEUXIEME RESOLUTION
Il est décidé de répartir le bénéfice de l'exercice comme suit :
Bénéfice de l'exercice 2021 : 2 776 232 Euros Auquel s'ajoutent les autres réserves : 793 046 Euros
Formant un bénéfice distribuable de : 3 569 479 Euros
Versement au titre de dividendes aux actionnaires : 2 500 000 Euros
Conformément à l'article 243 bis du C.G.l., nous vous rappelons que les dividendes versés au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
2018 8 500 000 € 28,83 € 2019 6 000 000€ 20.00 € 2020 3 000 000 @ 10.00€
Bénéfice de l'exercice 2021 : 2 776 232 Euros Auquel s'ajoutent les autres réserves : 793 046 Euros
Formant un bénéfice distribuable de : 3 569 479 Euros
Versement au titre de dividendes aux actionnaires : 2 500 000 Euros
Conformément à l'article 243 bis du C.G.l., nous vous rappelons que les dividendes versés au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
2018 8 500 000 € 28,83 € 2019 6 000 000€ 20.00 € 2020 3 000 000 @ 10.00€
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique approuve également les conventions visées par la loi NRE du 18 mai 2001.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique approuve les conventions courantes et réglementées et valide les montants refacturés en 2021.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique approuve purement et simplement les dépenses visées à l'article 39-6 du Code Général des Impts, d'un montant de 33 878 Euros, relatives aux loyers non déductibles des véhicules de tourisme de plus de 18 300 Euros. La société supporte l'impt sur les sociétés en découlant.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique donne mandat a :
Monsieur Michele Sterlecchini
en qualité de Président de la société anonyme simplifiée, dans les termes de l'article 12 des statuts, pour une durée indéterminée.
Le président donne mandat a :
Monsieur Arnaud Jacquet Monsieur Jorge Benitez Martin
en qualité de Vice-Président de la société anonyme simplifiée, dans les termes de l'article 13 des statuts, pour une durée indéterminée.
Monsieur Michele Sterlecchini
en qualité de Président de la société anonyme simplifiée, dans les termes de l'article 12 des statuts, pour une durée indéterminée.
Le président donne mandat a :
Monsieur Arnaud Jacquet Monsieur Jorge Benitez Martin
en qualité de Vice-Président de la société anonyme simplifiée, dans les termes de l'article 13 des statuts, pour une durée indéterminée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de la présente à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Toutes les résolutions, mise aux voix, sont adoptées a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée à 12 heures 00.
Le Président
Toutes les résolutions, mise aux voix, sont adoptées a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée à 12 heures 00.
Le Président