ZOE
Acte du 11 juillet 2007
Début de l'acte
DEPOT R.C.S. N.
-117072686
ZCMEIJNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 45.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DU FOREZ - CHEMIN DE MONTRAVEL
VILLARS (LOIRE)
453 187 148 RCS SAINT ETIENNE
-117072686
ZCMEIJNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 45.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DU FOREZ - CHEMIN DE MONTRAVEL
VILLARS (LOIRE)
453 187 148 RCS SAINT ETIENNE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 5 JUIN 2007
Le 5 juin 2007 a 20 heures, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Philippe MILANESI préside la séance en qualité de gérant associé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Gérant, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent .42.0.3.0. parts sociales sur les 45.000 parts sociales composant le capital social.
Il constate en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus des trois quarts des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérance a l'assemblée ; Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes pieces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze (15) jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre de l'article L. 223-42 du Code de commerce ; - Pouvoirs a donner.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Philippe MILANESI préside la séance en qualité de gérant associé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Gérant, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent .42.0.3.0. parts sociales sur les 45.000 parts sociales composant le capital social.
Il constate en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus des trois quarts des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérance a l'assemblée ; Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes pieces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze (15) jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre de l'article L. 223-42 du Code de commerce ; - Pouvoirs a donner.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance et apres avoir pris connaissance de son rapport, l'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale délégue tous pouvoirs au porteur des présentes ou d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légaies.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
Copie certifiée contorme
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
Copie certifiée contorme