ISORE ET ASSOCIES
Acte du 31 août 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1964 B 02766
Numéro SIREN : 642 027 668
Nom ou denomination : ISORE ET ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 31/08/2016 sous le numero de dépot 87028
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-08-2016
N° DE DEPOT : 2016R087028
N° GESTION : 1964B02766
N° SIREN : 642027668
DENOMINATION : ISORE ET ASSOCIES
ADRESSE : 78 av Raymond Poincaré 75116 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
ISORE ET ASSOCIES
Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 241.520 £ Siége social : 78, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris
642 027 668 RCS Paris
(la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1964 B 02766
Numéro SIREN : 642 027 668
Nom ou denomination : ISORE ET ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 31/08/2016 sous le numero de dépot 87028
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-08-2016
N° DE DEPOT : 2016R087028
N° GESTION : 1964B02766
N° SIREN : 642027668
DENOMINATION : ISORE ET ASSOCIES
ADRESSE : 78 av Raymond Poincaré 75116 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
ISORE ET ASSOCIES
Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 241.520 £ Siége social : 78, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris
642 027 668 RCS Paris
(la < Société >)
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Le trente juin, A neuf heures.
Les Actionnaires de la Société, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social, sur convocation du Directoire.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick ISORE en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean-Claude ISORE es-qualité de représentant de la société ISORE et Madame Suzanne ISORE, titulaires tant par eux-mémes que comme mandataires du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ThomasISORE est désignée comme secrétaire de sé'ance.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les Actionnaires possédant 6.038 actions sur les 6.038 actions composant le capital social sont présents ou représentés. Il déclare, en conséquence, que le quorum d'un quart des actions ayant droit de vote et composant le capital social est atteint et que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer a titre ordinaire et extraordinaire.
Le cabinet Audit et Synthese, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
La feuille de présence ;
Un exemplaire des statuts ;
Les copies des lettres de convocation adressées aux Actionnaires ;
--La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et l'accusé de réception ;
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2015 ;
Le rapport de gestion du Directoire ;
Les observations du Conseil de Surveillance sur les comptes annuels ;
Les rapports du Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale ;
La liste des Actionnaires ;
Et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d information des Actionnaires tel que défini par les articles L.225-115,L.225-116,R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur P'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR A titre ordinaire :
Rapport de gestion du Directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Observations du Conseil de Surveillance sur les comptes annuels ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, s'il y a lieu ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Quitus aux dirigeants ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire ;
-- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
A titre extraordinaire :
Augmentation de capital réservée aux salariés ;
Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur les comptes annuels et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et un bref débat s'établit entre les membres de l'assemblée portant sur les résultats sociaux de l'exercice.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix. les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A TITRE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Le trente juin, A neuf heures.
Les Actionnaires de la Société, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social, sur convocation du Directoire.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick ISORE en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean-Claude ISORE es-qualité de représentant de la société ISORE et Madame Suzanne ISORE, titulaires tant par eux-mémes que comme mandataires du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ThomasISORE est désignée comme secrétaire de sé'ance.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les Actionnaires possédant 6.038 actions sur les 6.038 actions composant le capital social sont présents ou représentés. Il déclare, en conséquence, que le quorum d'un quart des actions ayant droit de vote et composant le capital social est atteint et que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer a titre ordinaire et extraordinaire.
Le cabinet Audit et Synthese, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
La feuille de présence ;
Un exemplaire des statuts ;
Les copies des lettres de convocation adressées aux Actionnaires ;
--La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et l'accusé de réception ;
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2015 ;
Le rapport de gestion du Directoire ;
Les observations du Conseil de Surveillance sur les comptes annuels ;
Les rapports du Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale ;
La liste des Actionnaires ;
Et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d information des Actionnaires tel que défini par les articles L.225-115,L.225-116,R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur P'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR A titre ordinaire :
Rapport de gestion du Directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Observations du Conseil de Surveillance sur les comptes annuels ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, s'il y a lieu ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Quitus aux dirigeants ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire ;
-- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
A titre extraordinaire :
Augmentation de capital réservée aux salariés ;
Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur les comptes annuels et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et un bref débat s'établit entre les membres de l'assemblée portant sur les résultats sociaux de l'exercice.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix. les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice écoulé, approuve dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés et faisant apparaitre un bénéfice net comptable aprs impôt de 478.624,47 e, et approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que la Société n'a pas supporté de dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que la Société n'a pas supporté de dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice net comptable de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 d'un montant de 478.624,47 £ au poste "Report a nouveau" qui sera ainsi porté a un montant de 5.644.417,07 £.
Distributions de dividendes intervenues au cours des trois derniers exercices :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Distributions de dividendes intervenues au cours des trois derniers exercices :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et des termes et conditions des conventions qui y sont mentionnées, approuve lesdites conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, aprs avoir pris acte de la démission du Cabinet Audit Synthese de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société par lettre en date du 11 janvier 2016, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Monsieur Grégoire STOULS, 35, rue Poussin, 75016 Paris.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Grégoire STOULS a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Grégoire STOULS a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, aprés avoir pris acte de l'expiration de la mission de commissaire aux comptes suppléant que Monsieur Hervé SICHEL-DULONG exercait au sein de la Société, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Monsieur Pierre-Antoine AUGER,85,rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois Perret.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Pierre-Antoine AUGER a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Pierre-Antoine AUGER a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice
A TITRE EXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que moins de 3% du capital est détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, statuant conformément a l'article L. 225-129-6 al. 2 du Code de commerce, connaissance prise :
du rapport de gestion du Directoire ;
du rapport spécial du Directoire sur l'augmentation de capital réservée aux salariés ; et
du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément aux prescriptions des articles L. 225-129-6 al.2 et L .225-128 du Code de commerce,
décide, afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de
4
procéder a une augmentation en numéraire du capital de la Société, d'un montant maximum de 1% du capital social, par l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, en application de l'article L. 225-138 du Code précité.
L'Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles a émettre dont sont titulaires les associés.
L'Assemblée Générale décide de déléguer tous pouvoirs au Directoire pour une durée de 12 mois, a compter du jour des présentes, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, a l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et plus précisément, a l'effet :
de prévoir, tant que de besoin, la mise en place d'un plan d'épargne entreprise, conformément aux dispositions des articles L. 3332-3 et suivants du Code du travail ;
de déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
de déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital,
de fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions de 1'article L. 3332-20 du Code du travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'aprés le bilan le plus récent a la date de mise en xuvre de cette délégation ;
de fixer les dates d'ouverture et de souscription et recueillir lesdites souscriptions ;
de fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigées pour souscrire a l'augmentation de capital, de fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant étre attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
de recueillir les sommes correspondant a. la libération des souscriptions, qu'elles soient effectuées par versement d'espéces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arréter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
de fixer le délai de libération des actions ;
d'apporter aux statuts les modifications nécessaires ;
et plus généralement, de prendre toute mesure pour la réalisation de l'augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi et la législation en vigueur.
du rapport de gestion du Directoire ;
du rapport spécial du Directoire sur l'augmentation de capital réservée aux salariés ; et
du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément aux prescriptions des articles L. 225-129-6 al.2 et L .225-128 du Code de commerce,
décide, afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de
4
procéder a une augmentation en numéraire du capital de la Société, d'un montant maximum de 1% du capital social, par l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, en application de l'article L. 225-138 du Code précité.
L'Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles a émettre dont sont titulaires les associés.
L'Assemblée Générale décide de déléguer tous pouvoirs au Directoire pour une durée de 12 mois, a compter du jour des présentes, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, a l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et plus précisément, a l'effet :
de prévoir, tant que de besoin, la mise en place d'un plan d'épargne entreprise, conformément aux dispositions des articles L. 3332-3 et suivants du Code du travail ;
de déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
de déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital,
de fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions de 1'article L. 3332-20 du Code du travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'aprés le bilan le plus récent a la date de mise en xuvre de cette délégation ;
de fixer les dates d'ouverture et de souscription et recueillir lesdites souscriptions ;
de fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigées pour souscrire a l'augmentation de capital, de fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant étre attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
de recueillir les sommes correspondant a. la libération des souscriptions, qu'elles soient effectuées par versement d'espéces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arréter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
de fixer le délai de libération des actions ;
d'apporter aux statuts les modifications nécessaires ;
et plus généralement, de prendre toute mesure pour la réalisation de l'augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi et la législation en vigueur.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal en vue d'effectuer, partout ou besoin sera, toutes formalités prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30 minutes
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire M.PatrickISORE Thomas ISORE
Les Scrutateurs M.Jean-Claude ISORE Mme Suzanne ISORE pourISORE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30 minutes
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire M.PatrickISORE Thomas ISORE
Les Scrutateurs M.Jean-Claude ISORE Mme Suzanne ISORE pourISORE