CHALON LOC
Acte du 27 mai 2014
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00037
Numéro SIREN : 410 740 260
Nom ou denomination : CHALON LOC
Ce depot a ete enregistre le 27/05/2014 sous le numero de dépot 1460
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE chal-cantact@greffe-tc.net toutes infos : www.infogreffe.ft
CORGECO
6 RUE DE NOLAY BP 98 71203 LE CREUSOT CEDEX
V/REF : N/REF : 97 B 37 / 2014-A-1460
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 27/05/2014, les actes suivants :
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00037
Numéro SIREN : 410 740 260
Nom ou denomination : CHALON LOC
Ce depot a ete enregistre le 27/05/2014 sous le numero de dépot 1460
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE chal-cantact@greffe-tc.net toutes infos : www.infogreffe.ft
CORGECO
6 RUE DE NOLAY BP 98 71203 LE CREUSOT CEDEX
V/REF : N/REF : 97 B 37 / 2014-A-1460
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 27/05/2014, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 30/12/2013 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
CHALON LOC Société a responsabilité limitée 71-73 rue Francois Protheau 71100 Chalon-sur-Sane
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2014-A-1460 le 27/05/2014
R.C.S.CHALON SUR SAONE 410 740 260 (97 B 37)
Fait a CHALON SUR SAONE le 27/05/2014,
LE GREFFIER
CHALON LOC Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 € Siege social : 71-73 Rue Francois Protheau 71100 - CHALON SUR SAONE
410740260 RCS CHALON SUR SAONE
CHALON LOC Société a responsabilité limitée 71-73 rue Francois Protheau 71100 Chalon-sur-Sane
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2014-A-1460 le 27/05/2014
R.C.S.CHALON SUR SAONE 410 740 260 (97 B 37)
Fait a CHALON SUR SAONE le 27/05/2014,
LE GREFFIER
CHALON LOC Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 € Siege social : 71-73 Rue Francois Protheau 71100 - CHALON SUR SAONE
410740260 RCS CHALON SUR SAONE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize, Le trente décembre, A 19 heures,
Les associés de la société CHALON LOC, Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 E, divisé en 500 parts de 200 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, 71-73 Rue Frangois Protheau - 71100 - CHALON SUR SAONE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents ou représentés en entrant en séance.
Sont présents ou representés :
Monsieur Christophe GRILLOT, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Gérard GRILLOT, propriétaire de 125 parts sociaies Monsieur Pascal GRILLOT, propriétaire de 125 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que telle la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assernblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe GRILLOT, gérant et associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
..EXTRAIT...
2
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRF
- Lecture du rapport de la gérance, - Décisions a prendre en application de 1'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.EXTRAIT
L'an deux mille treize, Le trente décembre, A 19 heures,
Les associés de la société CHALON LOC, Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 E, divisé en 500 parts de 200 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, 71-73 Rue Frangois Protheau - 71100 - CHALON SUR SAONE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents ou représentés en entrant en séance.
Sont présents ou representés :
Monsieur Christophe GRILLOT, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Gérard GRILLOT, propriétaire de 125 parts sociaies Monsieur Pascal GRILLOT, propriétaire de 125 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que telle la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assernblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe GRILLOT, gérant et associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
..EXTRAIT...
2
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRF
- Lecture du rapport de la gérance, - Décisions a prendre en application de 1'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.EXTRAIT
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, apres avoir entendu lecture du rapport de la gérance et approuvé les comptes de 1'exercice clos au 31 Décembre 2012 comme il en résulte des résolutions ci-dessus, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, et ce bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la citure du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a ia moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la citure du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a ia moitié du capital social.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par
le gérant pour servir et valoir ce que de droit.
Le Gérant Christophe GRILLOT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par
le gérant pour servir et valoir ce que de droit.
Le Gérant Christophe GRILLOT