DELACOMMUNE ET DUMONT
Acte du 2 juin 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/06/2023 sous le numero de depot 8735
DELACOMMUNE ET DUMONT Société anonyme au capital de 640.000 Euros Siége Social 14, avenue Arago - 91380 CHILLY-MAZARIN Siren410301493-RCSEVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DELACOMMUNE ET DUMONT Société anonyme au capital de 640.000 Euros Siége Social 14, avenue Arago - 91380 CHILLY-MAZARIN Siren410301493-RCSEVRY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du méme jour,
Les administrateurs de la Société Delacommune et Dumont se sont réunis en
conseil d'administration au siége social, sur convocation du Président, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> La nomination du nouveau président du conseil d'administration,
> La nomination du nouveau directeur général, > La nomination du nouveau directeur général délégué
PARTICIPENT :
LA COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONT, administrateur représentée par Monsieur Pierre DUMONT Madame Bénédicte DUMONT, née PINEAU, administrateur, Madame Eléonore DUMONT, administrateur.
Le conseil d'administration, réunissant ainsi la présence de plus de la moitié des
administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Madame Eléonore DUMONT préside la séance à la demande des autres administrateurs.
Les représentants du personnel sont absents
Madame Bénédicte DUMONT assume les fonctions de secrétaire
Sur la demande du président de séance, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité sans observation par le conseil.
Madame la présidente demande alors au conseil de statuer sur l'ordre du jour suivant:
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La présidente rappelle qu'au cours de l'assemblée générale ordinaire réunie ce jour, il a été pris acte de la démission aux fonctions d'administrateur de Monsieur Pierre Antoine DUMONT qui assumait également les fonctions de président directeur général de la Société.
Le président étant nommé au regard de l'article L.225-47 du Code de commerce pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur, la démission de Monsieur Pierre Antoine DUMONT de ses fonctions d'administrateur met corrélativement fin à ses fonctions de président directeur général à compter du méme jour.
En conséquence il y a lieu de procéder à la nomination du nouveau président du conseil d'administration et du directeur général de la société.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de nommer Madame Eléonore DUMONT aux fonctions de président du conseil d'administration, avec effet au 1er avril 2023 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Remerciant le conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Madame Eléonore DUMONT, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
Puis, le conseil d'administration, aprés avoir exposé qu'au regard des dispositions de l'article 18 des statuts la direction générale est assumée par le Président du Conseil d'administration, décide ce qui qui suit :
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de nommer Madame Eléonore DUMONT, en qualité de directeur général de la société avec effet au 1er avril 2023 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Remerciant le conseil de la confiance gu'il veut bien lui témoigner, Madame Eléonore
DUMONT déclare accepter ces fonctions.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le conseil d'administration décide qu"indépendamment du remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement, le Directeur Général aura droit, en rémunération de ses fonctions avec effet au 1er avril 2023 :
à une somme annuelle brute de 60 000 € sur 13 mois, soit à une somme fixe mensuelle brute de 4 615,38 € x 13 mois.
Puis, le Conseil d'administration aprés avoir préalablement constaté que le mandat de directeur général délégué de Monsieur Julien BOUYON est arrivé à expiration avec la démission de Monsieur Pierre Antoine DUMONT de ses fonctions de président directeur général décide sur proposition de Madame Eléonore DUMONT président directeur général ce qui suit :
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Julien BOUYON aux fonctions de directeur général délégué,avec effet au 1er avril 2023 et pour la durée du mandat du président directeur général étant précisé que Monsieur Julien BOUYON n'est pas administrateur de la société et est titulaire d'un contrat de travail antérieur.
Les fonctions de Monsieur Julien BOUYON au titre de son mandat social seraient les
suivantes :
Attributions propres :
Direction générale de l'entreprise avec autorité sur les services suivants :
service prix et commercial, = service aprés-vente, = services généraux
Relations avec les tiers et les salariés concernant ce sujet ;
Responsabilité du respect de l'application, pour l'ensemble des services et des personnels de l'entreprise, des régles d'hygiéne, de sécurité et de prévention des accidents de travail ;
Attributions coniointes avec le président directeur général :
Administration ordinaire de l'entreprise, hormis ce qui concerne le domaine financier,
Outre son autorité sur les services ci-dessus, Monsieur Julien BOUYON aura autorité sur l'ensemble des services de l'entreprise et sur leurs responsables pour assurer une bonne coordination entre ces services. Il n'interviendra directement, qu'a titre subsidiaire sur les services Etudes, Travaux et Comptabilité, qui sont placés sous l'autorité directe des directeurs de ces services ;
Attributions soumises à l'accord des Administrateurs :
Par contre, Monsieur Julien BOUYON ne pourra, qu'en cas d'empéchement de Monsieur Pierre DUMONT et qu'avec l'accord unanime de deux administrateurs, gérer les finances de la société, acheter, vendre des biens sociaux, souscrire des emprunts pourle compte de la société
Signature :
Dans le cadre des attributions conférées ci-dessus, Monsieur Julien BOUYON aura pouvoir de signer, au nom de la société, les courriers, chéques et effets. Il aura aussi le pouvoir de décider d'appliquer les sanctions disciplinaires rendues nécessaires par l'exercice de ses fonctions de directeur général délégué et de responsable de l'hygiéne et de la sécurité.
Puis, la présidente, reprenant la parole, rappelle au conseil d'administration que Monsieur Julien BOUYON est déjà titulaire auprés de la société d'un contrat de travail antérieur, à sa nomination de directeur général délégué, comportant la
qualification de Directeur et que ce contrat de travail, sera maintenu aux mémes conditions de rémunération, ce dont le conseil d'administration prend acte.
ll propose ensuite au conseil d'administration d'attribuer à Monsieur BOUYON une rémunération complémentaire au titre de son mandat social de 1.500,40 euros bruts par mois, a lui verser sur treize mois.
Aprés en avoir délibéré, le conseil a l'unanimité décide de verser à Monsieur Julien BOUYON, au titre de son mandat social, une rémunération complémentaire de 1.500,40 euros bruts par mois, qui lui sera versée sur treize mois.
POUVOIR A DONNER
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs à Madame Eléonore DUMONT
président directeur général, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ceuvre de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé
aprés lecture par le président et les administrateurs.
De convention expresse valant convention sur la preuve, les administrateurs ou leur représentant sont convenus de signer électroniquement, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, le présent procés-verbal par le biais du prestataire de services Universign, les administrateurs s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent procés-verbal par le prestataire de services Universign.
Eléonore DUMONT Bénédicte PINEAU Président Directeur Général Administrateur
LA COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONT Représentée par Pierre DUMONT Administrateur
Les administrateurs de la Société Delacommune et Dumont se sont réunis en
conseil d'administration au siége social, sur convocation du Président, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> La nomination du nouveau président du conseil d'administration,
> La nomination du nouveau directeur général, > La nomination du nouveau directeur général délégué
PARTICIPENT :
LA COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONT, administrateur représentée par Monsieur Pierre DUMONT Madame Bénédicte DUMONT, née PINEAU, administrateur, Madame Eléonore DUMONT, administrateur.
Le conseil d'administration, réunissant ainsi la présence de plus de la moitié des
administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Madame Eléonore DUMONT préside la séance à la demande des autres administrateurs.
Les représentants du personnel sont absents
Madame Bénédicte DUMONT assume les fonctions de secrétaire
Sur la demande du président de séance, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité sans observation par le conseil.
Madame la présidente demande alors au conseil de statuer sur l'ordre du jour suivant:
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La présidente rappelle qu'au cours de l'assemblée générale ordinaire réunie ce jour, il a été pris acte de la démission aux fonctions d'administrateur de Monsieur Pierre Antoine DUMONT qui assumait également les fonctions de président directeur général de la Société.
Le président étant nommé au regard de l'article L.225-47 du Code de commerce pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur, la démission de Monsieur Pierre Antoine DUMONT de ses fonctions d'administrateur met corrélativement fin à ses fonctions de président directeur général à compter du méme jour.
En conséquence il y a lieu de procéder à la nomination du nouveau président du conseil d'administration et du directeur général de la société.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de nommer Madame Eléonore DUMONT aux fonctions de président du conseil d'administration, avec effet au 1er avril 2023 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Remerciant le conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Madame Eléonore DUMONT, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
Puis, le conseil d'administration, aprés avoir exposé qu'au regard des dispositions de l'article 18 des statuts la direction générale est assumée par le Président du Conseil d'administration, décide ce qui qui suit :
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de nommer Madame Eléonore DUMONT, en qualité de directeur général de la société avec effet au 1er avril 2023 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Remerciant le conseil de la confiance gu'il veut bien lui témoigner, Madame Eléonore
DUMONT déclare accepter ces fonctions.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le conseil d'administration décide qu"indépendamment du remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement, le Directeur Général aura droit, en rémunération de ses fonctions avec effet au 1er avril 2023 :
à une somme annuelle brute de 60 000 € sur 13 mois, soit à une somme fixe mensuelle brute de 4 615,38 € x 13 mois.
Puis, le Conseil d'administration aprés avoir préalablement constaté que le mandat de directeur général délégué de Monsieur Julien BOUYON est arrivé à expiration avec la démission de Monsieur Pierre Antoine DUMONT de ses fonctions de président directeur général décide sur proposition de Madame Eléonore DUMONT président directeur général ce qui suit :
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Julien BOUYON aux fonctions de directeur général délégué,avec effet au 1er avril 2023 et pour la durée du mandat du président directeur général étant précisé que Monsieur Julien BOUYON n'est pas administrateur de la société et est titulaire d'un contrat de travail antérieur.
Les fonctions de Monsieur Julien BOUYON au titre de son mandat social seraient les
suivantes :
Attributions propres :
Direction générale de l'entreprise avec autorité sur les services suivants :
service prix et commercial, = service aprés-vente, = services généraux
Relations avec les tiers et les salariés concernant ce sujet ;
Responsabilité du respect de l'application, pour l'ensemble des services et des personnels de l'entreprise, des régles d'hygiéne, de sécurité et de prévention des accidents de travail ;
Attributions coniointes avec le président directeur général :
Administration ordinaire de l'entreprise, hormis ce qui concerne le domaine financier,
Outre son autorité sur les services ci-dessus, Monsieur Julien BOUYON aura autorité sur l'ensemble des services de l'entreprise et sur leurs responsables pour assurer une bonne coordination entre ces services. Il n'interviendra directement, qu'a titre subsidiaire sur les services Etudes, Travaux et Comptabilité, qui sont placés sous l'autorité directe des directeurs de ces services ;
Attributions soumises à l'accord des Administrateurs :
Par contre, Monsieur Julien BOUYON ne pourra, qu'en cas d'empéchement de Monsieur Pierre DUMONT et qu'avec l'accord unanime de deux administrateurs, gérer les finances de la société, acheter, vendre des biens sociaux, souscrire des emprunts pourle compte de la société
Signature :
Dans le cadre des attributions conférées ci-dessus, Monsieur Julien BOUYON aura pouvoir de signer, au nom de la société, les courriers, chéques et effets. Il aura aussi le pouvoir de décider d'appliquer les sanctions disciplinaires rendues nécessaires par l'exercice de ses fonctions de directeur général délégué et de responsable de l'hygiéne et de la sécurité.
Puis, la présidente, reprenant la parole, rappelle au conseil d'administration que Monsieur Julien BOUYON est déjà titulaire auprés de la société d'un contrat de travail antérieur, à sa nomination de directeur général délégué, comportant la
qualification de Directeur et que ce contrat de travail, sera maintenu aux mémes conditions de rémunération, ce dont le conseil d'administration prend acte.
ll propose ensuite au conseil d'administration d'attribuer à Monsieur BOUYON une rémunération complémentaire au titre de son mandat social de 1.500,40 euros bruts par mois, a lui verser sur treize mois.
Aprés en avoir délibéré, le conseil a l'unanimité décide de verser à Monsieur Julien BOUYON, au titre de son mandat social, une rémunération complémentaire de 1.500,40 euros bruts par mois, qui lui sera versée sur treize mois.
POUVOIR A DONNER
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs à Madame Eléonore DUMONT
président directeur général, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ceuvre de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé
aprés lecture par le président et les administrateurs.
De convention expresse valant convention sur la preuve, les administrateurs ou leur représentant sont convenus de signer électroniquement, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, le présent procés-verbal par le biais du prestataire de services Universign, les administrateurs s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent procés-verbal par le prestataire de services Universign.
Eléonore DUMONT Bénédicte PINEAU Président Directeur Général Administrateur
LA COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONT Représentée par Pierre DUMONT Administrateur