BARBARA BUI SA
Acte du 31 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1982 B 08729
Numéro SIREN : 325 445 963
Nom ou denomination : BARBARA BUI SA
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2018 sous le numéro de dépot 78827
1822459701
DATE DEPOT : 2018-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2018R078827
N° GESTION : 1982B08729
N° SIREN : 325445963
DENOMINATION : BARBARA BU1 SA
ADRESSE : 43 rue des Francs Bourgeois (locaux sur cour) 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET S
0 .
81 B08 72 9
BARBARA BUI PG.19. 06.18. CG.OC.
Société Anonymc au capital de 1.079.440 €
SIEGE : 43 Rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS
325 445 963 R.C.S. PARIS
ASSEMBLEEIGENERALEORDINAIRE!
TETEXTRAORDINAIREDUVENDREDI29:JUIN2018
cesverbalDesiDelir ations
Eonmoico do Pitix rirunas at L'an deux mil dix huit, 3 1 JUIL.2018 i Le vingt neuf Juin, A dix sept heures.
Les actionnaires dc la Société BARBARA BUI - Société Anonyme au capital de 1.079.440 € divisé en 674.650 actions de 1,60 £ chacune se sont réunis au siége social a PARIS 75004 - 43 Rue des Francs Bourgeois sur convocations effectuées par lettres recommandées avec accusés de réception adressées aux actionnaires nominatifs et par publications dans le journal LES PETITES AFFICHES et au BALO - BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES.
En outrc, la société JLS Partner SASU et la société DELOITTE & associés - Commissaires aux Comptes - ont été convoquécs a ladite assemblée par lettres recommandées avec accusés de réception.
Les commissaires aux comptes se sont cxcusés dc ne pouvoir assister à la réunion.
02
Le Représentant de la délégation unique du personnel/Comité d'Entreprise dûment convoqué par Lettre Recommandée A.R. est absent.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents et représentés possédent 428.339 actions sur 1es 674.650 formant le capital social et 843.541 droits de vote.
Un actionnaire dont les titres sont compris dans ces totaux a émis un vote par correspondance.
L'assembléc générale est réguliérement constituée.
A l'unanimité des actionnaires présents :
Monsieur William HALIMI Président Directeur Général préside la réunion.
Madame Barbara BUI et Madame Linda HALIMI actionnaires sont désignés comme scrutateurs.
Monsieur Elie-Jacques BENAYOUN est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un double de la lettre adressée aux actionnaires nominatifs aux Commissaires aux Comptes et au représentant de la DUP de BARBARA BUI S.A. ;
- les avis de réception ;
les journaux publicateurs ;
- la feuille de présence a l'assemblée
03
1'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2017 ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 Décembre 2017 ;
1e texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
. le rapport du Conseil d'administration ;
le document de référence 2017 :
les rapports des Comnissaires aux Comptes ;
la liste des actionnaires nominatifs et des administrateurs ;
Puis il déclare :
qu'aucun actionnaire n'a demandé a bénéficier des dispositions légales afférentes à l'envoi des documents stipulés auxdites dispositions ;
que l'inventaire, les comptes annuels, les comptes consolidés, la liste des actionnaires nominatifs, le texte des résolutions, les rapports des Commissaires aux Comptes, du Conseil d'administration et du Président, 1'état certifié exact par les Commissaires aux Comptes des cinq personnes les mieux rémunérées de la Société BARBARA BUI, ainsi que, en génral, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant le délai légal.
L'assemblée 1ui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
0
ORDRE DU JOUR :
L- de la compétencc de l'assemblée générale ordinaire
rapport du conseil sur notanment la marche de la Société, le gouvcrnement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 : rapport des commissaires aux comptes sur l'cxécution de Icurs missions, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos lc 31 Décembre 2017 ; rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visécs à l'article L. 225-38 du Code de commerce :; approbation desdits comptes et conventions ; quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; affectation du résultat : rapport de gouvernance aux actionnaires; validation de la méthode d'évaluation du fonctionnement du conseil et de la qualité de ses travaux ; rémunération des dirigeants; approbation des rémunérations de 2017 ct fixation des rémunérations dc 2018 ; renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Barbara BUI dont le mandat arrive à expiration ; désignation de deux nouveaux Comnissaires aux Comptes titulaires et deux nouveaux Commissaires aux Coinptes suppléants en remplacement des Commissaires aux Comptes en poste démissionnaires :
H -- de la compétence de l'assemblée générale cxtraordinaire :
rcnouvellcment du programme de rachat d'action mis en xuvre selon décision de 1'assemblée générale du 27 Juin 2017 ; pouvoirs au conseil d'administration en conséquence ; projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L 3332 - 18 a L 3332 - 24 du Code du Travail relatifs aux augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE : renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel dc souscription aux actions nouvelles a émcttre au bénéfice des salariés ; pouvoirs au conseil d'administration ; pouvoirs au Président à l'effet de réaliser ou faire réaliser les démarches ct formalités consécutives aux décisions prises par la présente assemblée.
11 est ensuite donné Iecture du rapport du Conseil d'Administration puis de celui du Président et enfin des rapports des Commissaires aux Comptes.
La discussion est alors déclarée ouverte.
RESUME DES DEBATS
Le Président fait, tout d'abord un bref commentaire sur l'activité du groupc en 2017, il précise que globalement le chiffre d'affaires du groupe a nettement diminué.
L'activité rétail à périmétre constant à quant a elle progressée tandis quc le < Whoie Sale s'est encore arnoindri.
Fort heureusement, la marge brute a progressé de maniére satisfaisante.
Le résultat consolidé restc négatif.
Il évoque alors les chiffres d'affaires des 5 premiers mois de 2018 ct précise que les ventes réalisées dans les 3 points dc ventc parisiens de BARBARA BUI S.A. sont en nette hausse par rapport aux mémes mois dc 2017.
Le secteur Whole Sale continue de régresser malgré l'affluence trs importante des visiteurs Iors dcs séquences de notation et notamment celle qui vient de se tenir dans le show room BARBARA BUI du 43 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.
Le débat est interrompu avec l'entrée d'une personne se prétendant mandataire d'un actionnaire nominatif M. FLAMARD mais non porteur d'un pouvoir.
Le Président, dans ces conditions, iui refuse l'accés a l'assemblée.
Le débat reprend.
Lc Président précise que 2018 est unc année charniére pour permettre un rebond de la marque sur 2019.
Le Président donne la parole a M° Elie Jacques BENAYOUN pour commenter brivernent les questions a l'ordre du jour.
n actionnaire interroge le Président sur ies raisons pour icsqueiles, alors que le secteur du luxe se porte bien, Ie groupc BARBARA BUI continue de rencontrer des difficultés.
06 6
Le Président répond que les grandes maisons de luxe disposent de moyens importants pour promouvoir leurs marques et Ieur créativité ce qui n'cst pas le cas du groupe BARBARA BUI.
11 ajoute que le groupe en vendant voici a peine 3 semaines un actif immobilier a pu dégager un volume de trésorerie conséquent dont unc partie va étre utilisée pour financer un plan de communication ambitieux axé, cn partic, sur le digital.
Enfin, le Président dcmande à chacun des participants s'il y a d'autres questions a poser.
Tous les participants répondent par la négative.
Le Président constatant que le débat est clos, met aux voix, les résolutions suivantes qui sont a Y'ordre du jour.
I - de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1982 B 08729
Numéro SIREN : 325 445 963
Nom ou denomination : BARBARA BUI SA
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2018 sous le numéro de dépot 78827
1822459701
DATE DEPOT : 2018-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2018R078827
N° GESTION : 1982B08729
N° SIREN : 325445963
DENOMINATION : BARBARA BU1 SA
ADRESSE : 43 rue des Francs Bourgeois (locaux sur cour) 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET S
0 .
81 B08 72 9
BARBARA BUI PG.19. 06.18. CG.OC.
Société Anonymc au capital de 1.079.440 €
SIEGE : 43 Rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS
325 445 963 R.C.S. PARIS
ASSEMBLEEIGENERALEORDINAIRE!
TETEXTRAORDINAIREDUVENDREDI29:JUIN2018
cesverbalDesiDelir ations
Eonmoico do Pitix rirunas at L'an deux mil dix huit, 3 1 JUIL.2018 i Le vingt neuf Juin, A dix sept heures.
Les actionnaires dc la Société BARBARA BUI - Société Anonyme au capital de 1.079.440 € divisé en 674.650 actions de 1,60 £ chacune se sont réunis au siége social a PARIS 75004 - 43 Rue des Francs Bourgeois sur convocations effectuées par lettres recommandées avec accusés de réception adressées aux actionnaires nominatifs et par publications dans le journal LES PETITES AFFICHES et au BALO - BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES.
En outrc, la société JLS Partner SASU et la société DELOITTE & associés - Commissaires aux Comptes - ont été convoquécs a ladite assemblée par lettres recommandées avec accusés de réception.
Les commissaires aux comptes se sont cxcusés dc ne pouvoir assister à la réunion.
02
Le Représentant de la délégation unique du personnel/Comité d'Entreprise dûment convoqué par Lettre Recommandée A.R. est absent.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents et représentés possédent 428.339 actions sur 1es 674.650 formant le capital social et 843.541 droits de vote.
Un actionnaire dont les titres sont compris dans ces totaux a émis un vote par correspondance.
L'assembléc générale est réguliérement constituée.
A l'unanimité des actionnaires présents :
Monsieur William HALIMI Président Directeur Général préside la réunion.
Madame Barbara BUI et Madame Linda HALIMI actionnaires sont désignés comme scrutateurs.
Monsieur Elie-Jacques BENAYOUN est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un double de la lettre adressée aux actionnaires nominatifs aux Commissaires aux Comptes et au représentant de la DUP de BARBARA BUI S.A. ;
- les avis de réception ;
les journaux publicateurs ;
- la feuille de présence a l'assemblée
03
1'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2017 ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 Décembre 2017 ;
1e texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
. le rapport du Conseil d'administration ;
le document de référence 2017 :
les rapports des Comnissaires aux Comptes ;
la liste des actionnaires nominatifs et des administrateurs ;
Puis il déclare :
qu'aucun actionnaire n'a demandé a bénéficier des dispositions légales afférentes à l'envoi des documents stipulés auxdites dispositions ;
que l'inventaire, les comptes annuels, les comptes consolidés, la liste des actionnaires nominatifs, le texte des résolutions, les rapports des Commissaires aux Comptes, du Conseil d'administration et du Président, 1'état certifié exact par les Commissaires aux Comptes des cinq personnes les mieux rémunérées de la Société BARBARA BUI, ainsi que, en génral, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant le délai légal.
L'assemblée 1ui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
0
ORDRE DU JOUR :
L- de la compétencc de l'assemblée générale ordinaire
rapport du conseil sur notanment la marche de la Société, le gouvcrnement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 : rapport des commissaires aux comptes sur l'cxécution de Icurs missions, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos lc 31 Décembre 2017 ; rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visécs à l'article L. 225-38 du Code de commerce :; approbation desdits comptes et conventions ; quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; affectation du résultat : rapport de gouvernance aux actionnaires; validation de la méthode d'évaluation du fonctionnement du conseil et de la qualité de ses travaux ; rémunération des dirigeants; approbation des rémunérations de 2017 ct fixation des rémunérations dc 2018 ; renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Barbara BUI dont le mandat arrive à expiration ; désignation de deux nouveaux Comnissaires aux Comptes titulaires et deux nouveaux Commissaires aux Coinptes suppléants en remplacement des Commissaires aux Comptes en poste démissionnaires :
H -- de la compétence de l'assemblée générale cxtraordinaire :
rcnouvellcment du programme de rachat d'action mis en xuvre selon décision de 1'assemblée générale du 27 Juin 2017 ; pouvoirs au conseil d'administration en conséquence ; projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L 3332 - 18 a L 3332 - 24 du Code du Travail relatifs aux augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE : renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel dc souscription aux actions nouvelles a émcttre au bénéfice des salariés ; pouvoirs au conseil d'administration ; pouvoirs au Président à l'effet de réaliser ou faire réaliser les démarches ct formalités consécutives aux décisions prises par la présente assemblée.
11 est ensuite donné Iecture du rapport du Conseil d'Administration puis de celui du Président et enfin des rapports des Commissaires aux Comptes.
La discussion est alors déclarée ouverte.
RESUME DES DEBATS
Le Président fait, tout d'abord un bref commentaire sur l'activité du groupc en 2017, il précise que globalement le chiffre d'affaires du groupe a nettement diminué.
L'activité rétail à périmétre constant à quant a elle progressée tandis quc le < Whoie Sale s'est encore arnoindri.
Fort heureusement, la marge brute a progressé de maniére satisfaisante.
Le résultat consolidé restc négatif.
Il évoque alors les chiffres d'affaires des 5 premiers mois de 2018 ct précise que les ventes réalisées dans les 3 points dc ventc parisiens de BARBARA BUI S.A. sont en nette hausse par rapport aux mémes mois dc 2017.
Le secteur Whole Sale continue de régresser malgré l'affluence trs importante des visiteurs Iors dcs séquences de notation et notamment celle qui vient de se tenir dans le show room BARBARA BUI du 43 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.
Le débat est interrompu avec l'entrée d'une personne se prétendant mandataire d'un actionnaire nominatif M. FLAMARD mais non porteur d'un pouvoir.
Le Président, dans ces conditions, iui refuse l'accés a l'assemblée.
Le débat reprend.
Lc Président précise que 2018 est unc année charniére pour permettre un rebond de la marque sur 2019.
Le Président donne la parole a M° Elie Jacques BENAYOUN pour commenter brivernent les questions a l'ordre du jour.
n actionnaire interroge le Président sur ies raisons pour icsqueiles, alors que le secteur du luxe se porte bien, Ie groupc BARBARA BUI continue de rencontrer des difficultés.
06 6
Le Président répond que les grandes maisons de luxe disposent de moyens importants pour promouvoir leurs marques et Ieur créativité ce qui n'cst pas le cas du groupe BARBARA BUI.
11 ajoute que le groupe en vendant voici a peine 3 semaines un actif immobilier a pu dégager un volume de trésorerie conséquent dont unc partie va étre utilisée pour financer un plan de communication ambitieux axé, cn partic, sur le digital.
Enfin, le Président dcmande à chacun des participants s'il y a d'autres questions a poser.
Tous les participants répondent par la négative.
Le Président constatant que le débat est clos, met aux voix, les résolutions suivantes qui sont a Y'ordre du jour.
I - de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiéc générale ordinaire, aprés avoir entendu, le rapport du conscil d'administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels sociaux savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2017 tels quils Jui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résunées dans ces rapports.
En conséqucnce, elle donne pour l'exercicc clos le 31 Décembre 2017 quitus de leur gestion aux administrateurs et décharge de l'accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cctte résolution cst adoptée
0
En conséqucnce, elle donne pour l'exercicc clos le 31 Décembre 2017 quitus de leur gestion aux administrateurs et décharge de l'accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cctte résolution cst adoptée
0
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie ordinaire décide de reporter a nouveau la perte nette comptable de 1'exercice clos le 31 Décembre 2017, s'élevant a 1.484.987 €.
L'assemblée générale rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, a savoir : 2014 - 2015 et 2016, il n'a pas été distribué de dividendes par la Société.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
L'assemblée générale rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, a savoir : 2014 - 2015 et 2016, il n'a pas été distribué de dividendes par la Société.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrétés au 31 Décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
02 8
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
02 8
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée génerale ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées & l'article L.225-38 du code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s'agit.
Conventions dans lesquelles M. William HALIMI est concerné.
POUR : 308.045
CONTRE : 0
ABSTENTION: M. William HALIMI - ses actions et voix pour le calcul du quorum et de Ia majorité ne sont pas prises en compte.
Ces conventions sont approuvées.
Conventions dans lesquelles Mme Barbara BUl est concernée.
POUR : 581.953 CONTRE : 0 ABSTENTION : Mme Barbara BUI - ses actions et voix pour le calcul du quorum et de 1a majorité ne sont pas prises en compte.
Ces conventions sont approuvées.
Conventions dans lesquelles M. William HALIMI est concerné.
POUR : 308.045
CONTRE : 0
ABSTENTION: M. William HALIMI - ses actions et voix pour le calcul du quorum et de Ia majorité ne sont pas prises en compte.
Ces conventions sont approuvées.
Conventions dans lesquelles Mme Barbara BUl est concernée.
POUR : 581.953 CONTRE : 0 ABSTENTION : Mme Barbara BUI - ses actions et voix pour le calcul du quorum et de 1a majorité ne sont pas prises en compte.
Ces conventions sont approuvées.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembléc générale ordinaire aprés avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d'administration en approuve les termes. L'assemblée générale ordinaire valide Ia méthode d'évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s'agit.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
0S
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
0S
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération allouée à M. William HALIMI P.D.G. au titre de l'exercice 2017, savoir :
rémunération fixe : 157.200 € brut avantages en nature : < logement > 22.800 €
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résalution est adoptée.
rémunération fixe : 157.200 € brut avantages en nature : < logement > 22.800 €
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résalution est adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération de Mme Barbara BUI Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2017, savoir :
rémunération fixe : 145.200 £ brut avantages en nature : < vétements > : 6.000 €
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée
10 10
rémunération fixe : 145.200 £ brut avantages en nature : < vétements > : 6.000 €
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée
10 10
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'au titre de l'exercice 2018 sera allouée & M. William HALIMI P.D.G. une rémunération identique a celle qui lui a été allouée au titre de l'exercice 2017, savoir :
rémunération fixe : 157.200 £ brut avantages en nature : < logement > : 22.800 £
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
rémunération fixe : 157.200 £ brut avantages en nature : < logement > : 22.800 £
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'au titre de l'exercice 2018 sera allouée a Mme Barbara BUI une rémunération identique a celle qui lui a été allouée au titre de l'exercice 2017, savoir
rémunération fixe : 145.200 € brut avantages en nature < vétements >: 6.000 €
E POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Cette résolution est adoptée.
1
rémunération fixe : 145.200 € brut avantages en nature < vétements >: 6.000 €
E POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Cette résolution est adoptée.
1
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Barbara BUI demeurant a PARIS 75003 - 21 Place des Vosgcs pour une durée de quatre (4) années qui expirera le jour de la tenue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes dc l'exercice 2021.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
Mme BUI prend la parole pour remercier les actionnaires de la confiance qu'ils lui témoignent, accepter le renouvellement de son mandat et déclarer qu'il n'existe pas d'empéchement a l'exercice de ce mandat.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée.
Mme BUI prend la parole pour remercier les actionnaires de la confiance qu'ils lui témoignent, accepter le renouvellement de son mandat et déclarer qu'il n'existe pas d'empéchement a l'exercice de ce mandat.
ONZIEME_RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission des deux co-Commissaires aux comptes Titulaires - la Société JLS PARTNER et la Société DELOITTE et Associés - et des deux Commissaires aux Comptes Suppléants la Société BEA et Monsieur Sami Daniel CHRIQU1.
L'assemblée générale décide de désigner :
Aux fonctions de co-Commissaires aux Comptes Titulaires :
La Société Auditeurs & Conseils Associés dont le siége est a PARIS 75017 - 31 Rue Henri Rochefort (33I 057 406 RCS PARIS) représentée par M. Laurent CAZEBONNE.
o La Société SEREC Audit dont le siege est à PARIS 75015 - 70 Bis rue Mademoiselle (324 834 399 RCS PARIS) représentée par M. Antoine GAYNO.
1.2 12
Aux fonctions de co-Commissaires aux Comptes suppléants :
La Societé PIMPANEAU & Associés dont Ie siege est & PARIS 17tme - 31 rue Henri Rochefort (410 437 032 RCS PARIS) représentée par M. Olivier JURAMIE.
M. Denis WIRION né le 24 Septembre 1963 à PARIS 13me de nationalité francaise - dont l'adresse est à PARIS 750i5 - 70 Bis rue Mademoiselle
Pour la durée restant a courir du mandat des Commissaires aux Comptes Tituiaires et Suppléants démissionnaires soit jusqu'au jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution cst adoptéc.
H - de Ia compétence de l'assembléc générale cxtraordinaire :
L'assemblée générale décide de désigner :
Aux fonctions de co-Commissaires aux Comptes Titulaires :
La Société Auditeurs & Conseils Associés dont le siége est a PARIS 75017 - 31 Rue Henri Rochefort (33I 057 406 RCS PARIS) représentée par M. Laurent CAZEBONNE.
o La Société SEREC Audit dont le siege est à PARIS 75015 - 70 Bis rue Mademoiselle (324 834 399 RCS PARIS) représentée par M. Antoine GAYNO.
1.2 12
Aux fonctions de co-Commissaires aux Comptes suppléants :
La Societé PIMPANEAU & Associés dont Ie siege est & PARIS 17tme - 31 rue Henri Rochefort (410 437 032 RCS PARIS) représentée par M. Olivier JURAMIE.
M. Denis WIRION né le 24 Septembre 1963 à PARIS 13me de nationalité francaise - dont l'adresse est à PARIS 750i5 - 70 Bis rue Mademoiselle
Pour la durée restant a courir du mandat des Commissaires aux Comptes Tituiaires et Suppléants démissionnaires soit jusqu'au jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution cst adoptéc.
H - de Ia compétence de l'assembléc générale cxtraordinaire :
DOUXIEME RESOLUTION
L'assembléc générale extraordinaire rappelle que le 27 Juin 2017, elle a décidé la mise en
une période de dix huit mois. Cette autorisation expirera le 27 Décembre 2018.
conformément aux articles L. 225 - 209 et suivants du Code de Commerce & procéder a l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans Ja limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actucl 67.465 actions.
Les acquisitions pourront etre effectuées en vue de :
assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action Barbara Bui SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme a la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ;
conserver les actions achetées ct Ics remettre ultérieurement à l'échange ou en paicment dans le cadrc d'opérations éventuellcs de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cct effet ne peuvent cxcéder 10 % du capital de la société ; assurer la couverture de pians d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions a des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon Ics modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de lentreprise au titrc d'un plan d'épargnc d'entreprisc ou par attribution gratuite d'actions ; assurer la couverture de valeurs mobilieres donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadrc de ia réglementation en vigueur ; procéder a l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d'actions pourront étre opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en période d'offrc publique dans ia limite dc la réglementation boursiérc. Toutefois, la société n'entend pas rccourir a des produits dérivés.
Le prix naximum d'achat est fixé à 30 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupemcnt des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans lcs mémes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entrc le nombrc d'action composant le capital avant l'opération et le nombre d'action apres l'opération).
Le montant maximal de 1'opération est ainsi fixé a 2.023.950 E.
L'assembléc générale extraordinaire confcre tous pouvoirs au conseil d'administration a l'effet de procéder a ces opérations, d'en arréter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d'cffectucr toutes formalités.
POUR : 836.051
CONTRE : 7.490
ABSTENTION : 0
Cettc résolution est adoptée.
14 A
une période de dix huit mois. Cette autorisation expirera le 27 Décembre 2018.
conformément aux articles L. 225 - 209 et suivants du Code de Commerce & procéder a l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans Ja limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actucl 67.465 actions.
Les acquisitions pourront etre effectuées en vue de :
assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action Barbara Bui SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme a la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ;
conserver les actions achetées ct Ics remettre ultérieurement à l'échange ou en paicment dans le cadrc d'opérations éventuellcs de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cct effet ne peuvent cxcéder 10 % du capital de la société ; assurer la couverture de pians d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions a des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon Ics modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de lentreprise au titrc d'un plan d'épargnc d'entreprisc ou par attribution gratuite d'actions ; assurer la couverture de valeurs mobilieres donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadrc de ia réglementation en vigueur ; procéder a l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d'actions pourront étre opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en période d'offrc publique dans ia limite dc la réglementation boursiérc. Toutefois, la société n'entend pas rccourir a des produits dérivés.
Le prix naximum d'achat est fixé à 30 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupemcnt des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans lcs mémes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entrc le nombrc d'action composant le capital avant l'opération et le nombre d'action apres l'opération).
Le montant maximal de 1'opération est ainsi fixé a 2.023.950 E.
L'assembléc générale extraordinaire confcre tous pouvoirs au conseil d'administration a l'effet de procéder a ces opérations, d'en arréter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d'cffectucr toutes formalités.
POUR : 836.051
CONTRE : 7.490
ABSTENTION : 0
Cettc résolution est adoptée.
14 A
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225- 129 -6 et L. 225 - 138 - 1 du Code de Commerce et L. 3332 - 18 et L. 3332-24 du Code du Travail :
déléguc au Conseil d'Administration pour une durée de 12 mois à compter de la présente asscmblée générale la compétence de procéder en une ou plusieurs fois a une augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires en numéraires réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225 - 180 du Code de Commerce) adhérents d'un plan d'épargne entreprise ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférenticl de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation ; fixe a vingt six mois a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; limite lc montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation dc la présente autorisation a 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'administration de réalisation de cette augmentation ; décide que le prix des actions a émettre, en application de la présente délégation, ne pourra etre ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue dans le plan en application des articles L. 3332 - 25 et L. 3332 - 26 du Code du Travail est supérieure ou égalc a dix ans), a la moyenne des premiers cours cotés de 1'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration relative a l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur a cette moyenne ; confere tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.
POUR : 7.490 voix
CONTRE : 836.051
ABSTENTION : 0
Cette résolution est rejetée.
c
15 15
déléguc au Conseil d'Administration pour une durée de 12 mois à compter de la présente asscmblée générale la compétence de procéder en une ou plusieurs fois a une augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires en numéraires réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225 - 180 du Code de Commerce) adhérents d'un plan d'épargne entreprise ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférenticl de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation ; fixe a vingt six mois a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; limite lc montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation dc la présente autorisation a 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'administration de réalisation de cette augmentation ; décide que le prix des actions a émettre, en application de la présente délégation, ne pourra etre ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue dans le plan en application des articles L. 3332 - 25 et L. 3332 - 26 du Code du Travail est supérieure ou égalc a dix ans), a la moyenne des premiers cours cotés de 1'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration relative a l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur a cette moyenne ; confere tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.
POUR : 7.490 voix
CONTRE : 836.051
ABSTENTION : 0
Cette résolution est rejetée.
c
15 15
QUATORZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI P.D.G. a l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précédent, faire tous dépôts nécessaires auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manire générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix huit heures quinze minutes.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé Ie présent procs-verbal signé par le Président et les autres membres du bureau.
William HALIMI Barbara BUI Président Scrutateur
Elie-Jacques BENAYOUN Linda HALIMI Secrétaire Scrutateur
r
POUR : 843.541
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Cette résolution est adoptée
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix huit heures quinze minutes.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé Ie présent procs-verbal signé par le Président et les autres membres du bureau.
William HALIMI Barbara BUI Président Scrutateur
Elie-Jacques BENAYOUN Linda HALIMI Secrétaire Scrutateur
r