PRIORIS
Acte du 25 avril 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 20547 Numero SIREN : 489 581 769
Nom ou dénomination: PRIORIS
Ce depot a ete enregistré le 25/04/2022 sous le numero de depot 8405
2o2Z B 0084O 25AVR.2022
PRIORIS SAS au capital de 15.500.000 EUR Siege social69,avenue de Flandre 59700 MARCQEN BAROEUL SIREN 489 581 769 -RCS Lille Métropole
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 20547 Numero SIREN : 489 581 769
Nom ou dénomination: PRIORIS
Ce depot a ete enregistré le 25/04/2022 sous le numero de depot 8405
2o2Z B 0084O 25AVR.2022
PRIORIS SAS au capital de 15.500.000 EUR Siege social69,avenue de Flandre 59700 MARCQEN BAROEUL SIREN 489 581 769 -RCS Lille Métropole
PROCES VERBAL CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMESDES ASSOCIES ENDATEDU27MAI2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai a 10 heures,
LES SOUSSIGNEES :
La COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L) Représentée par Monsieur Jean-Hugues DELVOLVE; EMIL FREY MOTORSFRANCE Représentée par Monsieur Vincent GORCE ;
Seuls Associés de la Société détenant ensemble la totalité du capital social,
convoqués au siége social de la société : 69, avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL sur convocation faite par le Président par lettres adressées aux Associés 17 avril 2021.
Afin de respecter les mesures sanitaires adoptées par les autorités administratives et gouvernementales liées a l'épidémie de Covid-19 (Coronavirus) et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25mars 2020 portant adaptation des regles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 et des décrets d'application, la réunion s'est tenue par correspondance, sur convocation du Président du Conseil de surveillance
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Du rapport du Conseil de surveillance sur l'activité et les résultats ; Des comptes annuels de l'exercice 2020, les tableaux annexes et l'inventaire ; Du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; Du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; Du texte des projets de décisions.
ONT PRIS A L'UNANIMITE.LES DECISIONS PORTANT SUR LES POINTS SUIVANTS:
-Approbation des comptes sociaux et actes de gestion, - Conventions réglementées, -_ Affectation du résultat, -Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ; -Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance ; -_ Pouvoirs pour formalités.
AD
LES SOUSSIGNEES :
La COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L) Représentée par Monsieur Jean-Hugues DELVOLVE; EMIL FREY MOTORSFRANCE Représentée par Monsieur Vincent GORCE ;
Seuls Associés de la Société détenant ensemble la totalité du capital social,
convoqués au siége social de la société : 69, avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL sur convocation faite par le Président par lettres adressées aux Associés 17 avril 2021.
Afin de respecter les mesures sanitaires adoptées par les autorités administratives et gouvernementales liées a l'épidémie de Covid-19 (Coronavirus) et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25mars 2020 portant adaptation des regles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 et des décrets d'application, la réunion s'est tenue par correspondance, sur convocation du Président du Conseil de surveillance
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Du rapport du Conseil de surveillance sur l'activité et les résultats ; Des comptes annuels de l'exercice 2020, les tableaux annexes et l'inventaire ; Du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; Du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; Du texte des projets de décisions.
ONT PRIS A L'UNANIMITE.LES DECISIONS PORTANT SUR LES POINTS SUIVANTS:
-Approbation des comptes sociaux et actes de gestion, - Conventions réglementées, -_ Affectation du résultat, -Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ; -Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance ; -_ Pouvoirs pour formalités.
AD
PREMIERE DECISION
APPROBATION DESCOMPTES SOCIAUX ET ACTES DE GESTION
La Collectivité des Associés, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés. Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au Président de F'accomplissement de son mandat pendant l'exercice 2020.
Cette décision a été prise a l'unanimité.
La Collectivité des Associés, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés. Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au Président de F'accomplissement de son mandat pendant l'exercice 2020.
Cette décision a été prise a l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
CONVENTIONS REGLEMENTEES
La Collectivité des Associés, apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate que celui-ci n'a été avisé d'aucune convention
autorisée par le Conseil et entrant dans le champ d'application de l'article L 227-10 du Code de commerce.
Cette décision a été prise a l'unanimite.
La Collectivité des Associés, apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate que celui-ci n'a été avisé d'aucune convention
autorisée par le Conseil et entrant dans le champ d'application de l'article L 227-10 du Code de commerce.
Cette décision a été prise a l'unanimite.
TROISIEME DECISION
AFFECTATION DU RESULTAT
La Collectivité des Associés approuvc l'affectation du résultat de l'exercice 2020 se traduisant par un bénéfice de 14.351.779,06 euros a hauteur de :
930.000 euros a la réserve spéciale
329,06 euros au report a nouveau
13.421.450,00 euros au titre des dividendes revenant aux associés de la société.
Conformément a 1'article 19 des statuts de la société, les Associés détenant des actions de préférence B auront droit a 80 % du résultat distribué, quel que soit le pourcentage du capital social de la société que représentent les actions de preférence B et les Associés déténant des actions de préférence A auront droit a 20 % du résultat distribué,quel que soit le pourcentage du capital social de la société que représentent les actions de préférence A.
En conséquence,80 % du bénéfice distribuable de l'exercice 2020 est attribué a Emil Frey Motors France titulaire des actions de préférence B a hauteur de 10.737.160,00 euros et 20% du bénéfice distribuable de l'exercice 2020 est attribué a CGL titulaire des actions de préférence A a hauteur de 2.684.290,00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement le 18 juin 2021.
2
Tug
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Cette décision a été prise a l'unanimité
La Collectivité des Associés approuvc l'affectation du résultat de l'exercice 2020 se traduisant par un bénéfice de 14.351.779,06 euros a hauteur de :
930.000 euros a la réserve spéciale
329,06 euros au report a nouveau
13.421.450,00 euros au titre des dividendes revenant aux associés de la société.
Conformément a 1'article 19 des statuts de la société, les Associés détenant des actions de préférence B auront droit a 80 % du résultat distribué, quel que soit le pourcentage du capital social de la société que représentent les actions de preférence B et les Associés déténant des actions de préférence A auront droit a 20 % du résultat distribué,quel que soit le pourcentage du capital social de la société que représentent les actions de préférence A.
En conséquence,80 % du bénéfice distribuable de l'exercice 2020 est attribué a Emil Frey Motors France titulaire des actions de préférence B a hauteur de 10.737.160,00 euros et 20% du bénéfice distribuable de l'exercice 2020 est attribué a CGL titulaire des actions de préférence A a hauteur de 2.684.290,00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement le 18 juin 2021.
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Tug
QUATRIEME DECISION
RATIFICATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La collectivité des Associés, constatant que les mandats des membres du Conseil de surveillance de Messieurs Philippe DEMETS, Bertrand ROUSSELLE, Stéphane CALDAIROU et Vincent GORCE viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une durée de 3 ans, expirant a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Cette décision a été prise a l'unanimité.
La collectivité des Associés, constatant que les mandats des membres du Conseil de surveillance de Messieurs Philippe DEMETS, Bertrand ROUSSELLE, Stéphane CALDAIROU et Vincent GORCE viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une durée de 3 ans, expirant a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Cette décision a été prise a l'unanimité.
CINQUIEME DECISION
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La collectivité des Associés, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Hugues DELVOLVE vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat. La collectivité des Associés prend acte de cette information et remercie vivement Monsieur Jean-Hugues DELVOLVE pour son action en faveur de la société.
Apres en avoir délibéré, la collectivité des Associés décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de 3 ans, expirant a l'issue de 1'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2023.
Monsieur Frédéric REMY Néle 07/08/1966,aLYON(69007) Domicilie 99 Rue Fondaudege-BORDEAUX(33000)
Monsieur Frédéric REMY a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil de surveillance, ayant précisé qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette décision a été prise a l'unanimite
1M9
La collectivité des Associés, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Hugues DELVOLVE vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat. La collectivité des Associés prend acte de cette information et remercie vivement Monsieur Jean-Hugues DELVOLVE pour son action en faveur de la société.
Apres en avoir délibéré, la collectivité des Associés décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de 3 ans, expirant a l'issue de 1'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2023.
Monsieur Frédéric REMY Néle 07/08/1966,aLYON(69007) Domicilie 99 Rue Fondaudege-BORDEAUX(33000)
Monsieur Frédéric REMY a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil de surveillance, ayant précisé qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette décision a été prise a l'unanimite
1M9
SIXIEME DECISION
POUVOIRSPOURFORMALITES
La Collectivité des Associés confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des délibérations en vue de l'accomplissement des formalités légales.
De tout ce qui précede, il a été dresse le présent proces-verbal, qui, aprs lecture, a été signé par le Président conformément aux dispositions de l'article 16-3 des statuts.
Fait&MARCQEN BAROEUL, Le 27mai 2021
LE PRESIDENT
COPIE CERTIFIEE COAPORME
La Collectivité des Associés confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des délibérations en vue de l'accomplissement des formalités légales.
De tout ce qui précede, il a été dresse le présent proces-verbal, qui, aprs lecture, a été signé par le Président conformément aux dispositions de l'article 16-3 des statuts.
Fait&MARCQEN BAROEUL, Le 27mai 2021
LE PRESIDENT
COPIE CERTIFIEE COAPORME