Acte du 2 mars 2020

Le capital social s'éléve a un million trois cent quatre mille euros (1 304000 £). Il est divisé en quatre vingt cinq mille cinq cent trente deux (85 532) actions, intégralement libérées.

La valeur nominale des actions peut etre obtenue par division du capital social par le nombre d'actions.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision unilatérale de L'associé unique ou par décision collective des associés.

Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative.

Elles donnent lieu a une inscription a un compte ouvert par la Société au nom de l'associé dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements en vigueur.

Outre le droit de vote attribué par la loi a l'associé, toute action donne droit a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices, réserves ou dans l'actif social.

L'associé unique ou les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence du montant de leurs apports.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, le ou les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat

ou de la vente d'actions nécessaires

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Les actions sont librement cessibles.

La cession des actions s'opére, a l'égard de la Société et des tiers, par un virement au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire.

L'ordre de mouvement est enregistré le jour méme de sa réception sur un registre, tenu chronologiquement, dit

.

La Société est gérée et administrée par un Président, personne morale ou physique pouvant ou non avoir la qualité d'associé ou de salarié.
Le Président est nommé par l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés par décision de la collectivité des associés statuant a la majorité des actions composant le capital social.
Le mandat du Président peut étre a durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat du Président est renouvelable sans limitation.
La décision nommant le Président fixe la durée de ses fonctions et les modalités de sa rémunération.
Le Président pourra obtenir remboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la Société.
Les fonctions de Président prennent fin soit par l'arrivée du terme prévu lors de sa nomination, par sa démission ou sa révocation ad nutum, par décision de L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés statuant a la majorité des actions composant le capital social.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Il peut, dans la limite de ses attributions, conférer toute délégation de pouvoirs. Il peut également
désigner une personne de son choix a qui il confere partie de ses pouvoirs avec le titre de Directeur Général Adjoint.

Sur proposition du Président, l'associé unique ou la collectivité des associés, selon le cas, peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux), personne(s) physique(s) ayant à titre habituel le pouvoir d'engager la Société et qui disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
Le Directeur Général peut ou non étre associé. Il doit étre agé de moins de soixante-cinq ans. L'exécution de son mandat suit les mémes régles que celles fixées pour le Président.
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1. L'associé unique ou la collectivité des Associés a la faculté de créer, à tout moment, sur sa seule décision prise à la majorité des actions composant le capital social, un Conseil de la Présidence composé de deux a douze membres, a vocation consultative, qui pourra examiner la documentation
qui sera soumise a L'associé unique ou à la collectivité des Associés chaque année lors de
l'approbation des comptes annuels et le cas échéant de formuler des observations sur la gestion de Ia société et la marche des affaires sociales.
Le Président de la Société est de droit Président du Conseil de la Présidence et les Directeurs Généraux sont membres de droit du Conseil de la Présidence, pour la durée de leur mandat. Toute
personne physique ou morale peut également étre nommée membre de ce Conseil de la Présidence par l'associé unique ou la collectivité des Associés, pour une durée a fixer dans ladite décision de nomination, sans que cette derniére ne puisse excéder 5 ans.
Toute personne morale nommée au Conseil de la Présidence doit désigner un représentant permanent qui est soumis aux memes conditions et obligations et qui encourt les memes
responsabilités civiles et pénales que s'il était membre du Conseil en son nom propre.
2. Le Conseil de la Présidence peut étre consulté annuellement a l'occasion de la préparation de l'approbation des comptes annuels pour examiner les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le
rapport de gestion et le projet des résolutions avant qu'ils ne soient soumis a l'associé unique ou a
Ia collectivité des associés. Par exception, l'examen annuel des documents soumis a L'associé unique ou a la Collectivité des associés peut se faire, si le Président de la Société le décide, par voie
de consultation écrite par établissement d'un acte sous seing privé. Dans ce cadre, le Président adresse aux membres du Conseil de la Présidence les documents visés au présent alinéa de l'article 14.2 des Statuts, afin de les mettre en mesure de formuler par tout moyen, le cas échéant, des observations écrites.
Par ailleurs, le Président de la Société, s'il le juge opportun, peut proposer une consultation exceptionnelle du Conseil de la Présidence pour soumettre a son examen (et recueillir ses observations sur) un sujet précis intéressant la gestion de la Société ou la marche des affaires sociales.
Cette consultation annuelle du Conseil de la Présidence, ainsi le cas échéant que toute consultation exceptionnelle, intervient lors d'une réunion, sur convocation du Président de la Société ou de l'un
des membres du Conseil de la Présidence, au lieu indiqué par l'auteur de la convocation ; les membres peuvent étre convoqués par tous moyens, méme verbalement, dans un délai raisonnable.
Les membres du Conseil de la Présidence peuvent se participer a la délibération par tout moyen de
téléconférence ou de visioconférence approprié. Lors de chaque réunion du Conseil de la Présidence, il est désigné à la majorité simple des membres présents ou représentés un président de séance, qui peut étre le Président ou tout autre membre du Conseil de la Présidence si le Président est absent.
3. Toute observation faite sur les documents soumis ou sur la marche des affaires sociales lors d'une
réunion du Conseil de la Présidence donne lieu à établissement d'un procés-verbal signé par le président de séance et par un conseiller. En cas de consultation écrite, le Président de la Société
établi un proces-verbal contenant les observations formulées par les membres du Conseil de la
Présidence et organise la signature de ce document par la totalité des membres du Conseil.
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Ce procés-verbal est communiqué sans délai à l'associé unique ou à la collectivité des associés par Ie président de séance.
4. S'il est créé un Conseil de la Présidence, en conformité avec les dispositions du présent article, les
délégués du d'Entreprise, s'il en existe un, exercent auprés du Conseil de la Présidence les droits définis par l'article L.2323-66 du Code du travail.
Les délégués du d'Entreprise sont invités à assister avec voix consultative aux séances du Conseil de la Présidence. Les modalités de convocation des délégués du d'Entreprise aux réunions du Conseil de la Présidence sont identiques à celles prévues pour les membres du Conseil de la
Présidence. En cas de consultation écrite, le Président adresse aux délégués du d'Entreprise les
documents visés au premier alinéa de l'article 14.2 des Statuts, afin de les mettre en mesure de formuler par tout moyen, le cas échéant, des observations écrites.

Les conventions définies a l'article L. 227-10 du Code de Commerce sont soumises aux formalités de controle prescrites par ledit article.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne
intéressée et, éventuellement pour le Président et les Directeurs généraux d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
A peine de nullité du contrat, il est interdit au Président et aux Directeurs généraux de la Société, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par
elle leurs engagements envers les tiers.

A - décisions de L'associé unique.
L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi a la collectivité des associés de la Société Iorsque la Société comporte plusieurs associés. ll ne peut déléguer ses pouvoirs.
L'associé unique prend les décisions concernant les opérations suivantes :
- approbation des comptes annuels et affectation de résultats ; - nomination et révocation du Président et/ou du ou des Directeur(s) Général(aux); - nomination des membres du Conseil de la Présidence ;
- nomination des commissaires aux comptes ;
- dissolution de la société ; - augmentation et réduction du capital ; - fusion, scission et apport partiel d'actif ; - toutes autres modifications statutaires.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil de la Présidence, s'il en est créé un.
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B - Décisions collectives des associés.
Au cas oû la société deviendrait pluripersonnelle, les seules décisions qui relévent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la loi et les présents statuts imposent une décision collective des associés. Toutes les autres décisions relévent de la compétence du Président, sous réserve des pouvoirs attribués, le cas échéant, au Conseil de la Présidence, s'il en est créé un.
Dans ce cas, les décisions collectives des associés sont prises :
soit sur consultation écrite du Président,
soit en assemblée et donnent lieu à l'établissement d'un proces-verbal de décision signé par
Ie Président, tous les associés participants et le secrétaire, auquel sont jointes, le cas échéant, Ies réponses des associés, soit sous forme d'acte sous seing privé signé par chaque associé et le Président
En cas consultation écrite ou d'assemblée, le procés-verbal de décision mentionne la communication préalable de l'ensemble des informations et documents permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause.
a) En cas consultation écrite, le Président adresse à chaque associé le texte de la ou des résolutions proposées à son approbation, par télécopie, ou par lettre avec mention de sa date de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'associé n'ayant pas répondu dans un délai de quinze jours suivant la réception de cet envoi
est considéré comme ayant approuvé ces résolutions. La procédure de consultation écrite est
arrétée si un associé demande a la Société, dans un délai de huit jours suivant la réception des
résolutions, que ces derniéres soient mises a l'ordre du jour d'une assemblée.
b En cas d'assemblée, les associés sont convoqués par le Président huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les lettres de convocation mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour. La réunion peut étre organisée en vidéo ou audio conférence ou par tout moyen approprié de télécommunication reconnu comme tel par le Président.
La réunion d'une assemblée est obligatoire lors de toute demande d'un associé saisi d'une consultation écrite.
S'il est tenu une assemblée, les représentants du d'Entreprise seront mis en mesure d'exercer Ieurs droits conformément a l'article L.2323-67 du Code du travail. A cet effet, ils disposeront du droit d'assister aux assemblées, et d'etre entendus, a leur demande, lors de toute délibération requérant l'unanimité des associés. De plus, ils seront convoqués selon des modalités identiques a celles prévues pour la convocation des associés.
1. En cas d'établissement d'acte sous seing privé, le Président fait circuler auprés de chaque associé le texte de la décision collective, accompagné de l'ensemble des informations et documents permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause. Chaque associé a la faculté soit de signer le document s'il est d'accord soit en cas de désaccord de demander à la Société, dans un délai de huit jours suivant la réception de l'acte sous seing privé, la tenue d'une assemblée générale pour statuer sur la proposition.
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Sous réserve des décisions requérant l'unanimité, en application de l'article L 227-19 du Code de commerce ou des dispositions des présents statuts requérant une majorité spécifique, les décisions
collectives sont adoptées à la majorité de plus de la moitié des actions composant le capital social.
Requiérent, pour étre adoptées, une majorité des deux tiers des actions composant le capital social, les résolutions a caractére extraordinaire portant dissolution de la Société, augmentation/réduction
du capital social, fusion, scission, apport partiel d'actif, et toutes autres modifications statutaires.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde. ll doit justifier de son identité et de l'inscription en
compte de ses actions au jour de la décision collective.
Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Les décisions de L'associé unique ou de la collectivité des associés sont constatées dans un registre coté et paraphé.
Les copies ou extraits des procés-verbaux de ses décisions sont valablement certifiés par le Président ou le Secrétaire de la Société, s'il en a été nommé un.

Le Président tient une comptabilité réguliére des opérations sociales et arréte les comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce, apres les avoir présentés, le cas échéant, au Conseil de la Présidence et recueilli son avis.
Le Président établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice écoulé, ainsi que sur son évolution prévisible, le projet des résolutions a soumettre a l'approbation de L'associé
unique ou des associés aprés les avoir présentés, le cas échéant, au Conseil de la Présidence et recueilli
son avis.
Ces documents sont soumis chaque année a l'approbation de L'associé unique ou des associés dans
les six mois de la clture de l'exercice. Préalablement, ils sont également adressés au Commissaire aux
comptes pour certification, établissement et transmission de ses rapports.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés, l'existence d'un bénéfice distribuable suffisant, aprés prélévement de 5 % sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant du report déficitaire antérieur, pour constituer la réserve légale, L'associé unique/les associés décide(nt) de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont il(s) régle(nt) l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
De méme, aprés avoir constaté l'existence de réserves dont il(s) a/ont la disposition, L'associé unique/les associés peut/peuvent décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Les pertes, s'il en existe, sont soit imputées sur les comptes de réserves de la Société, soit portées sur le compte report a nouveau
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Lorsque la Société remplit les critéres réglementaires, le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires, nommés et exercant leur mission conformément a la
loi.
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés a remplacer le ou les titulaires en cas
de refus, d'empéchement, de démission ou de décés, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires pour la méme durée.

Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation réguliére, la dissolution de la Société intervient a l'expiration du terme fixé par les statuts.
Si, au jour de la dissolution, la Société est unipersonnelle, la dissolution n'entraine pas la liquidation
de la Société mais opere transmission universelle du patrimoine a L'associé unique dans les conditions
prévues à l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil.
Si, au jour de la dissolution, la Société est pluripersonnelle, la dissolution entraine la liquidation de la Société dans les conditions définies par la loi.
Les pouvoirs du Président et des Directeurs généraux prennent fin par la dissolution de la Société, sauf à l'égard des tiers pour l'accomplissement des formalités de publicité de la dissolution. Un liquidateur sera nommé dans les conditions prévues par la loi.

Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social dans les conditions du droit commun.
Fin des statuts mis a jour.
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