CABINET MASSON DE BERNY
Acte du 11 septembre 1997
Début de l'acte
GREF
1 1 SEP.1997 CESSION DE PARTS de S. A. R. L.
CABINET- MASSON DE BERNY Société a Responsabilité au Capital de . ERs..50..000. - Siege Social : 10 rue du parchamp
a BOULOGNE 921OO
Objet : TRANSACTION, GESTION, Syndic de Copropriété, etc..
Constituée par SSP le 20 /07/1992
enregistrée
Registre du Commerce RCS NANTERRE B 388 086 332 N0INSEE 388 086 332 000ll (92 B 03216)
Entre les soussignés (Noms, prénoms, professions, domiciles
Mme Andrée de BERNY, CO-.gérante de la SARL demeurant & 92lOO BOULOGNE, lO rue du parchamp
associés, dans la SARL ci-dessus, d'une part,
ROFROU, l9 rue de la République.
d' autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Mme de BERNY est propriétaire de 205 parts de100 francs chacune, de la SARL MASSON de BERNY au capital de 50 000 frs, divisé en 500 parts, dont le siege est a BOULO- GNE 92100,10 rue du Parchamp
MMe de BERNY céde et transporte sous toutes les garanties ordinaires de droit_ de 205 parts qu'il posséde dans ladite société.
Par ia présente cession, Mme GABRIEL devient propriétaire des parts cédées avec effet a partir du 01/01/1997 tous les droits y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée au moyennant le prix de frs 20 500.- frs que Mme de BERNY reconnait avoir recu de M me GABRIEL et dont il lui donne et valable quittance.
MG
Sont intervenus ici : M r Thierry de BERNY Mme de BERNY Mr HARKIOLAKIS
seuls membres de la société, avec M Me de BERNY cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par application des ar- ticles 45 et 47 de la loi du 24 juillet1966 et des statuts, agréer Mme GABRIEL en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de 5 années années d'existence. Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par M acquéreur.
tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépots et publica- tions exigés par la loi.
Vise pour Tibro et En:cistré le 1.1. .SEP. j997 DUPLICA ai Rcwn dn BOULOGNF NORD
115,bouvard Jes Jaurs :C21CD BDULOGNE S7:
Dt DE TIRE AFCU D1 D'ENREO
Fait a Boulogne Signature :
2.
1 1 SEP.1997 CESSION DE PARTS de S. A. R. L.
CABINET- MASSON DE BERNY Société a Responsabilité au Capital de . ERs..50..000. - Siege Social : 10 rue du parchamp
a BOULOGNE 921OO
Objet : TRANSACTION, GESTION, Syndic de Copropriété, etc..
Constituée par SSP le 20 /07/1992
enregistrée
Registre du Commerce RCS NANTERRE B 388 086 332 N0INSEE 388 086 332 000ll (92 B 03216)
Entre les soussignés (Noms, prénoms, professions, domiciles
Mme Andrée de BERNY, CO-.gérante de la SARL demeurant & 92lOO BOULOGNE, lO rue du parchamp
associés, dans la SARL ci-dessus, d'une part,
ROFROU, l9 rue de la République.
d' autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Mme de BERNY est propriétaire de 205 parts de100 francs chacune, de la SARL MASSON de BERNY au capital de 50 000 frs, divisé en 500 parts, dont le siege est a BOULO- GNE 92100,10 rue du Parchamp
MMe de BERNY céde et transporte sous toutes les garanties ordinaires de droit_ de 205 parts qu'il posséde dans ladite société.
Par ia présente cession, Mme GABRIEL devient propriétaire des parts cédées avec effet a partir du 01/01/1997 tous les droits y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée au moyennant le prix de frs 20 500.- frs que Mme de BERNY reconnait avoir recu de M me GABRIEL et dont il lui donne et valable quittance.
MG
Sont intervenus ici : M r Thierry de BERNY Mme de BERNY Mr HARKIOLAKIS
seuls membres de la société, avec M Me de BERNY cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par application des ar- ticles 45 et 47 de la loi du 24 juillet1966 et des statuts, agréer Mme GABRIEL en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de 5 années années d'existence. Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par M acquéreur.
tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépots et publica- tions exigés par la loi.
Vise pour Tibro et En:cistré le 1.1. .SEP. j997 DUPLICA ai Rcwn dn BOULOGNF NORD
115,bouvard Jes Jaurs :C21CD BDULOGNE S7:
Dt DE TIRE AFCU D1 D'ENREO
Fait a Boulogne Signature :
2.