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Acte du 18 janvier 2000
Début de l'acte
WIBROTTE IMMOBILIERE ET FINANCIERE - W.1.F - SOCIETE ANONYME AU CAPITAL. DE F. 5.000.000 SIEGE SOCIAL: 52, rue Saint André des Arts 75006 PARIS SIREN B 702 046 947 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1er décembre 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf Le 1er décembre, A 14 heures,
Les administrateurs de la société WIBROTTE 1MMOBILIERE ET FINANCIERE se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts 1T& s COMTYELCX + PART
ll résulte du registre de présence qu'a cette réunion : 1 8 JAN. 2000
Sont présents ou représentés :
Madame Monique WIBROTTE Monsieur Jean LAFEUiLLE La société SYNTHESE FINANCIERE représentée par M. Emile GUILLAUME Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Monique WIBROTTE préside ia séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Puis, il donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un administrateur à titre provisoire en remplacement de Madame Monique WIBROTTE, démissionnaire,
- Nomination du Président du Conseil d'Administration en remplacement de Madane Monigue WIBROTTE, démissionnaire,
Pouvoirs du Président du Conseil d'Administration
- Rémunération du Président du Conseil d'Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les administrateurs de la société WIBROTTE 1MMOBILIERE ET FINANCIERE se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts 1T& s COMTYELCX + PART
ll résulte du registre de présence qu'a cette réunion : 1 8 JAN. 2000
Sont présents ou représentés :
Madame Monique WIBROTTE Monsieur Jean LAFEUiLLE La société SYNTHESE FINANCIERE représentée par M. Emile GUILLAUME Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Monique WIBROTTE préside ia séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Puis, il donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un administrateur à titre provisoire en remplacement de Madame Monique WIBROTTE, démissionnaire,
- Nomination du Président du Conseil d'Administration en remplacement de Madane Monigue WIBROTTE, démissionnaire,
Pouvoirs du Président du Conseil d'Administration
- Rémunération du Président du Conseil d'Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'administration donne acte au Président de la régularité de la
convocation a la présente réunion et de la tenue de cette derniére.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, le Président s'étant abstenu de participer au vote.
Le Président expose au Conseil qu'il l'a convogué pour l'informer de sa décision de ne plus exercer les fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration de la Société, cette démission prenant effet a l'issue de la présente réunion.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les
services rendus a la Société
Puis il est rappelé qu'en cas de vacance par décés ou par dénission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article 94 de la loi du 24 juilet 1966 permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire.
Le Président expose au Conseil que, si le nombre des membres en fonction reste supérieur au minimum légal et statutaire, il conviendrait cependant de procéder a la nomination d'un nouvel administrateur en son remplacement .
Il propose donc aux mernbres du Conseil la nonination à titre provisoire de Madame
Catherine CASTAING, et leur offre la parole.
convocation a la présente réunion et de la tenue de cette derniére.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, le Président s'étant abstenu de participer au vote.
Le Président expose au Conseil qu'il l'a convogué pour l'informer de sa décision de ne plus exercer les fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration de la Société, cette démission prenant effet a l'issue de la présente réunion.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les
services rendus a la Société
Puis il est rappelé qu'en cas de vacance par décés ou par dénission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article 94 de la loi du 24 juilet 1966 permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire.
Le Président expose au Conseil que, si le nombre des membres en fonction reste supérieur au minimum légal et statutaire, il conviendrait cependant de procéder a la nomination d'un nouvel administrateur en son remplacement .
Il propose donc aux mernbres du Conseil la nonination à titre provisoire de Madame
Catherine CASTAING, et leur offre la parole.
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire Madame Catherine CASTAING, demeurant 43, Avenue Gutemberg 93290 TREMBLAY EN France, née le 10.10.1966 à 92100 BOULOGNE, en remplacement de Madame Monique WIBROTTE, démissionnaire.
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par
la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire
Madame Catherine CASTAING exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appeiée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 30.09.2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Madame Catherine CASTAING entre alors en séance et déclare qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de iui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par
la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire
Madame Catherine CASTAING exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appeiée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 30.09.2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Madame Catherine CASTAING entre alors en séance et déclare qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de iui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil :
aprés avoir constaté la démission de son mandat de Président du conseil d'administration de Madame Monique WIBROTTE,
- décide de nommer en qualité de Président du conseil d'administration Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusgu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30.09.2001.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE déciare accepter les fonctions qui viennent de lui
étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne ie cumul du nombre de mandats de Président du Conseil d'Administration ou de membre du Directoire ou de Directeur Général unique d'une société anonyme.
aprés avoir constaté la démission de son mandat de Président du conseil d'administration de Madame Monique WIBROTTE,
- décide de nommer en qualité de Président du conseil d'administration Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusgu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30.09.2001.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE déciare accepter les fonctions qui viennent de lui
étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne ie cumul du nombre de mandats de Président du Conseil d'Administration ou de membre du Directoire ou de Directeur Général unique d'une société anonyme.
QUATRIEME RESOLUTION
En sa qualité de Président, Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société
Dans ces limites, le Président pourra partiellement déléguer ces pouvoirs.
La rémunération de Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE en sa qualité de Président du conseil d'administration fera l'objet d'une décision ultérieure du conseil d'administration.
II sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société
Dans ces limites, le Président pourra partiellement déléguer ces pouvoirs.
La rémunération de Monsieur Jean-Pierre WIBROTTE en sa qualité de Président du conseil d'administration fera l'objet d'une décision ultérieure du conseil d'administration.
II sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un administrateur
Madame Monique WlBROTTE Monsieur Jean LAFEUILLE
SYNTHESE FINANCIERE M. Jean-Pierre WIBROTTE représentée par M. Emile GUlLLAUME mention manuscrite à reporter bon pour acceptation des fonctions de président du conseil d'administration
aufalon Jes- yeutay Se
Mme Catherine CASTAING mention manuscrite à reporter bon pour acceptation des fonctions d'administrateur
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un administrateur
Madame Monique WlBROTTE Monsieur Jean LAFEUILLE
SYNTHESE FINANCIERE M. Jean-Pierre WIBROTTE représentée par M. Emile GUlLLAUME mention manuscrite à reporter bon pour acceptation des fonctions de président du conseil d'administration
aufalon Jes- yeutay Se
Mme Catherine CASTAING mention manuscrite à reporter bon pour acceptation des fonctions d'administrateur